À l’attention de :
- Exploitants visés par la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
- Exploitants visés par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
| Direction des normes : | Certification nationale des aéronefs |
|---|---|
| Numéro de document : | ASAC 2014-03 |
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000 35 |
| Numéro d’édition : | 01 |
| Numéro du SGDDI : | 9490674 |
| Date d’entrée en vigueur : | 2014-06-27 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) civile comporte trois objectifs:
- Demander aux exploitants aériens régis par la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) qu’ils utilisent leur système de gestion de la sécurité (SGS) existant — sur une base volontaire — afin d’examiner les dangers et les risques associés aux approches non stabilisées;
- Informer les exploitants régis par la sous-partie 705 du RAC que dans environ un an après la publication de l’ASAC, l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) prévoit effectuer des activités de surveillance précises des exploitants aériens visés par l’ASAC afin d’évaluer l’efficacité de cette approche de conformité volontaire, et va commencer à chercher des preuves d’atténuation efficaces de ce danger; et,
- Puisque les dangers et les risques associés aux approches non stabilisées ne sont pas limités aux exploitants régis par la sous-partie 705, cette ASAC sert aussi à soulever la question auprès des exploitants régis par les sous-parties 703 et 704 qui ne sont pas encore requis d’avoir un SGS en place, et à les encourager à y donner suite sur une base volontaire.
Contexte :
Dans son rapport final nº A11H0002 sur l’accident mortel mettant en cause un Boeing 737, survenu le 20 août 2011 à Resolute Bay (NU), le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a déterminé que les approches non stabilisées représentent un danger important et a recommandé que TCAC exige que les exploitants régis par la sous-partie 705 du RAC surveillent les approches non stabilisées qui se poursuivent jusqu’à l’atterrissage et en réduisent la fréquence. (BST A14-01)
TCAC a déterminé que ce danger peut être atténué au moyen du SGS existant de l’exploitant aérien, et que des mesures d’atténuation peuvent être mises en place afin de gérer les risques qui en découlent. TCAC s’est engagé à émettre la présente ASAC afin d’en informer l’industrie.
TCAC s’est engagé à examiner l’efficacité des recommandations contenues dans l’ASAC dans le cadre de ses activités d’inspection.
Mesure recommandée :
TCCA demande que ce danger soit évalué et atténué par l’utilisation appropriée des éléments suivants (parmi d’autres) du SGS de l’exploitant aérien :
- la surveillance de la sécurité (processus réactifs et proactifs);
- la formation et la sensibilisation (promotion);
- l’utilisation volontaire du suivi des données de vol (SDV) pour obtenir une meilleure compréhension des approches non stabilisées et de leurs causes.
Cela peut se faire en effectuant une évaluation proactive des dangers liés aux approches non stabilisées (notamment des situations où elles sont le plus susceptible de se produire), un examen de la base de données du SGS afin de vérifier leur fréquence, un examen de la base de données du SGS afin de s’assurer qu’elles sont signalées, et enfin, le suivi auprès du milieu des pilotes afin de vérifier si elles sont signalées et suivies au moyen du SGS, afin de déterminer s’il y a une diminution du nombre d’incidents et une sensibilisation accrue aux dangers et aux risques qui en découlent.
Les exploitants aériens qui indiquent ne pas avoir de problèmes avec les approches non stabilisées dans le cadre de leur activités se verront demander de démontrer comment ils en sont venus à cette conclusion. TCCA encourage les exploitants aériens qui ont un programme établi de suivi des données de vol (SDV) d’utiliser ce programme aux fins de collecte et d’analyse de ces données.
TCAC va déterminer si le SGS d’un exploitant aérien tient compte de tous les risques, notamment des approches non stabilisées et, le cas échéant, si ce risque est analysé et réglé de manière adéquate.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, communiquer avec le Centre de communications de l’Aviation civile de Transports Canada par téléphone au 1-800-305-2059 ou par Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile.
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Aaron McCrorie
Directeur
Directions des normes
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
