À l’attention de :
Tous les pilotes de SATP (drones)
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 17756029 |
| Numéro de document : | ASAC 2021-11 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2021-07-27 |
Objet :
Cette alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) rappelle aux pilotes de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) que l’espace aérien autour et au-dessus d’un feu de forêt est fermé à tout aéronef qui n’est pas directement engagé dans des opérations de lutte contre les incendies.
Contexte :
Perturber le trafic aérien à proximité des feux de forêt interfère avec l’extinction sécuritaire et efficace des feux de forêt et présente un risque pour la sécurité des pompiers, du personnel des urgences et du grand public. Même si les drones sont utilisés par les équipes anti-incendie, l’utilisation non autorisé de drones près des feux de forêt accroît le risque d’une collision en vol avec des avions anti-incendie en contraignant ainsi les équipes d’intervention à clouer au sol leurs opérations et en mettant des vies en danger.
En vertu de l’article 601.15 du Règlement de l’aviation canadien, l’espace aérien entourant les feux de forêt est restreint aux services aériens spécialisés qui interviennent lors de feux de forêt. Il est interdit à quiconque d’utiliser un aéronef en vol, y compris les drones, à une altitude inférieure à 3 000 pieds AGL au-dessus d’une zone d’incendie de forêt ou de la région située à cinq milles marins ou moins de la zone d’incendie de forêt.
Toute personne qui viole un espace aérien contrôlé ou réglementé et qui met en danger la sécurité des aéronefs habités peut être passible d’amendes et/ou d’une peine de prison.
Mesure recommandée
Toutes pilotes de SATP doivent connaître l’emplacement des espaces aériens contrôlés et réglementés. Avant d’utiliser un drone pendant les mois d’été, vérifiez qu’il n’y a aucun panache de fumée ou feu de forêt actif dans un rayon de cinq milles nautiques.
Consultez des sources locales d’information telles que le site Web de l’agence de gestion des feux de la région qui vous intéresse (province, territoire ou parc) : https://www.ciffc.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=59&lItemid=129 (en anglais seulement).
Apprenez-en plus sur comment utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale : https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/apprenez-regles-avant-piloter-votre-drone/utiliser-votre-drone-facon-securitaire-legale.
Bureau responsable :
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le centre d’expertise des SATP au 1-800-305-2059 ou à TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca.
Document original signé par
Jeremy Fountain
Pour
Ryan Coates
Directeur
Groupe de travail des SATP
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
