Navigabilité opérationnelle
Avis de navigabilité - B057, édition 1 - 5 septembre 2000
Modifications apportées au manuel de contrôle de la maintenance des petits exploitants
Objet
Le présent avis concerne le Manuel de contrôle de la maintenance des petits exploitants (MCMPE). Les exploitants qui utilisent ce manuel doivent savoir que Transports Canada modifiera le MCMPE périodiquement pour y inclure les modifications apportées au Règlement de l'aviation canadien (RAC). Une modification apportée récemment au MCMPE oblige tous les exploitants qui en font l'utilisation à communiquer avec Transports Canada pour obtenir la nouvelle version.
Contexte
Le MCMPE a été élaboré pour aider les exploitants et leur fournir les moyens de satisfaire aux exigences relatives au Manuel de contrôle de la maintenance (MCM) stipulées dans les paragraphes 406.38 et 706.08 du RAC. Les petits exploitants peuvent adopter le MCMPE ou élaborer leur propre manuel. Les exploitants qui décident de ne pas suivre les procédures indiquées dans le présent document doivent élaborer un MCM comportant leurs propres procédures et le soumettre aux fins d'approbation en vertu des paragraphes 406.38 et 706.08 du RAC.
Procédure
Les exploitants qui utilisent le MCMPE doivent communiquer avec leur inspecteur principal de la maintenance pour obtenir une copie de la version modifiée; après avoir indiqué les renseignements nécessaires, ils doivent soumettre le manuel rempli à l'approbation de l'inspecteur principal de la maintenance conformément aux paragraphes 406.38 et 706.08 du RAC. Aucun frais ne sont appliqués à cet égard.
Transports Canada a publié la Directive visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs nº 16 (DPM-16) pour aider les exploitants à utiliser le MCMPE et fournir des directives concernant les données qui doivent être incorporées dans le MCMPE. Les exploitants peuvent obtenir des exemplaires du document à leur Centre de Transports Canada ou le consulter sur le site Web de Transports Canada à l'adresse : https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/directives-visant-personnel-navigabilite-aerienne-directives-visant-personnel-maintenance-construction-aeronefs.
Pour le Ministre des Transports
D.B. Sherritt
Directeur, Maintenance
et construction des aéronefs