Avis de navigabilité, D004, édition 4

Avis de navigabilité - D004, édition 4 - 28 mai 2002

évaluation des enregistraements tirés d'enregistreurs de la parole dans les postes de pilotage

(Le présent Avis de navigabilité remplace l'avis D004, 
édition 3, du 26 août 1998.)

Contexte

Le présent avis décrit les procédures associées à la première évaluation des renseignements tirés d'enregistreurs de la parole dans les postes de pilotage (CVR) ainsi que les critères à utiliser pour l'agrément des installations de dépouillement et d'évaluation des CVR.

Exigences

L'Article 551.101 de la norme Manuel de navigabilité du Règlement de l'aviation canadien, énoncent les exigences entourant le montage de système d'enregistrement de la parole. Cette réglementation exige que le requérant qui présente une demande d'installation soumette à transports Canada un enregistrement d'essai effectué dans de véritables conditions de bruit en vol.

Procédures

Les requérants peuvent :

1. prendre les arrangements nécessaires avec un centre de dépouillement reconnu concernant l'analyse des données vocales enregistrées; et sur retour,
    
2. soumettre au gestionnaire régional de la certification des aéronefs une preuve fournie par le centre de dépouillement reconnu attestant de la qualité et de l'intelligibilité de l'enregistrement.

Exigences concernant l'agrément d'un centre de dépouillement de CVR

Les critères d'agrément d'un centre de dépouillement de CVR doivent être fondés sur les normes contenues à l'annexe 1 du document EUROCAE ED-56A, dans lequel se trouvent les critères du document TSO C-123 de la FAA. Ce document décrit les minimums qu'un CVR doit respecter en vue d'enquêtes dur des accidents devant être signalés. Ces critères concernent les CVR non éjectables à l'épreuve des impacts, l'équipement auxiliaire et leur installation à bord des aéronefs civils.

Centres de dépouillement de CVR reconnus

Les centres de dépouillement suivants sont reconnus :

1. Flight Recorder Playback Centre, AMO 40-00
   1920 Research Rd. 
   Building U61, Suite 151 
   Ottawa (Ontario) 
   K1V 9B4

   Personne-ressource : Vince Schoenrank 
   Téléphone : (613) 998-3070 
   Télécopieur : (613) 991-9960

2. Western Avionics 
   Avionics Sales and Services 
   Hangar 60 
   275, Palmer Road N.E. 
   Calgary (Alberta) 
   T2E 7G4

   Personne-ressource : M. D. Parkin 
   Téléphone : (403) 250-2644 
   Télécopieur : (403) 250-2622

3. Pacific Avionics and Instruments Ltd. 
   4200 Cowley Crescent 
   Vancouver International Airport 
   Richmond (British Columbia) 
   V7B 1B8

   Personne-ressources : M.G. Bott 
   Téléphone : (604) 278-2105 
   Télécopieur (604) 278-9729

4. Les constructeurs étrangers de leurs types de CVR qui ont été reconnus comme centres de dépouillement par leur autorité de navigabilité respective.

Pour le Ministre des Transports

M.J. Eley 
Directeur, Certification des aéronefs