Circulaire d'information (CI) N° 602-011

Sujet : Examen des renseignements disponibles en fonction du vol prévu

Bureau émetteur :	Aviation civile, Direction des Normes
Numéro de document :	CI 602-011
Numéro de classification du dossier :	Z 5000-34
Numéro d’édition :	01
Numéro du SGDDI :	21218802 -V8
Date d’entrée en vigueur :	2026-03-27

Table des matières

1.0 Introduction

1) La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

1) Le présent document a pour objet de fournir des renseignements sur la série de produits dans lesquels les renseignements relatifs à un vol peuvent être trouvés.

1.2 Applicabilité

1) Le présent document s’applique aux exploitants aériens, aux exploitants privés, au personnel de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) de l’Administration centrale (AC) et des régions, ainsi qu’aux intervenants de l’industrie de l’aviation qui participent aux processus de préparation des vols.

1.3 Description des changements

1) Sans objet.

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
1. a) https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-2/index.html L.R.C.(1985), ch. A-2);
2. b) Partie I, sous-partie 100 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Dispositions générales;
3. c) Article 602.71 du RAC — Renseignements avant vol;
4. d) Publication de Transport Canada - TP 1437 - Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC); et
5. e) Comment utiliser les produits de NAV CANADA (lien) : Comment utiliser les produits d’information aéronautique de NAV CANADA.

2.2 Documents annulés

1) Sans objet.
2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

1) Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
1. a) AIRAC : acronyme (Régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques) désignant un système visant la notification à l’avance, sur la base de dates communes de mise en vigueur, de situations entraînant des changements importants dans les pratiques d’exploitation.
2. b) Circulaire d’information aéronautique : désigne un avis contenant des renseignements qui ne peuvent être inclus dans un NOTAM ou dans l’AIP Canada, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne ou d’autres questions techniques, administratives ou législatives.
3. c) NOTAM : désigne un avis donnant, sur l’établissement, l’état ou la modification d’une installation, d’un service, d’une procédure aéronautique ou d’un danger pour la navigation aérienne, des renseignements qu’il est essentiel de communiquer à temps au personnel chargé des opérations aériennes.
4. d) NOTAM déclencheur : désigne un NOTAM donnant une brève description du contenu, la date et l’heure d’entrée en vigueur, et le numéro de référence d’un supplément de l’AIP ou d’une date d’entrée en vigueur de l’AIRAC.
5. e) Personnel participant aux opérations de vol : désigne les pilotes, les répartiteurs, les spécialistes des services de la circulation aérienne, les fournisseurs de bases de données de navigation aérienne ainsi que toute autre personne concernée devant être informée des mises à jour des renseignements aéronautiques pour s’acquitter de ses tâches.
6. f) Publication d’information aéronautique : désigne une publication d’un État, ou éditée par décision d’un État, renfermant des renseignements aéronautiques de caractère durable et essentiels à la navigation aérienne. Au Canada, la publication d’information aéronautique (AIP) Canada, les suppléments de l’AIP Canada (AIP SUP), l’AIRAC Canada, le Supplément de vol – Canada (CFS), le Supplément hydroaérodromes – Canada (CWAS), le Canada Air Pilot (CAP), le Canada Air Pilot restreint (RCAP), le Manuel des espaces aériens désignés (DAH), les cartes d’obstacles de type A de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les cartes en route selon les règles de vol aux instruments (IFR) de niveau inférieur et supérieur, les cartes aéronautiques de navigation selon les règles de vol à vue (VFR), soit les VNC, et les cartes de région terminale VFR (VTA) constituent l’AIP.
7. g) Supplément de l’AIP : désigne des modifications temporaires apportées aux renseignements contenus dans l’AIP qui sont fournis au moyen de pages spéciales
2) Les abréviations suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
1. a) AIC : Circulaire d’information aéronautique
2. b) AIM : Manuel d’information aéronautique de Transports Canada
3. c) AIP : Publication d’information aéronautique
4. d) AIP SUP : Supplément de l’AIP
5. e) AIRAC : Régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques
6. f) ATF : Fréquence de trafic d’aérodrome
7. g) ATS : Service de la circulation aérienne
8. h) CAP : Canada Air Pilot
9. i) CFA : Zone d’utilisation de fréquence commune
10. j) CFS : Supplément de vol – Canada
11. k) CWAS : Supplément hydroaérodromes – Canada
12. l) DAH : Manuel des espaces aériens désignés
13. m) FSNA : Fournisseur de services de navigation aérienne
14. n) IFR : Règles de vol aux instruments
15. o) MEA : Manuel d’exploitation d’aéroport
16. p) NAVAID : Aide à la navigation
17. q) OACI : Organisation de l’aviation civile internationale
18. r) RAC : Règlement de l’aviation canadien
19. s) RCAP : Canada Air Pilot restreint
20. t) VFR : Règles de vol à vue
21. u) VNC : Carte aéronautique de navigation VFR
22. v) VTA : Carte de région terminale VFR
23. w) VTPC : Carte de procédures terminales VFR

3.0 Contexte

1) L’article 602.71 du RAC stipule « Le commandant de bord d’un aéronef doit, avant le commencement d’un vol, bien connaître les renseignements pertinents au vol prévu qui sont à sa disposition ». Toutefois, il ne donne pas de détails sur les différents produits offerts. Les NOTAM sont bien connus, mais d’autres produits de mise à jour des renseignements aéronautiques ne le sont pas.
1. a) Le NOTAM constitue l’un des moyens parmi plusieurs permettant de mettre à jour les renseignements aéronautiques ou de diffuser des renseignements concernant des pannes, des événements ou des restrictions. Le recours à un NOTAM dépend du caractère essentiel ou non des renseignements pour le personnel participant aux opérations aériennes; il dépend également du caractère permanent ou temporaire des renseignements, ainsi que de la rapidité avec laquelle ils sont communiqués.
2. b) Au Canada, les méthodes autres que les NOTAM pour mettre à jour les renseignements aéronautiques sont peut-être sous-utilisées. Bien qu’il existe d’autres sources de renseignements à consulter avant un vol, on se fie trop aux NOTAM. Il arrive qu’un NOTAM soit privilégié par crainte que le supplément de l’AIP ne soit pas consulté. Cette situation entraîne un nombre excessif de NOTAM et une sous-utilisation des autres mécanismes existants qui seraient plus conformes à l’annexe 15 de l’OACI et aux directives contenues dans les Procédures pour les services de navigation aérienne – Gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM).

4.0 Sources pertinentes de renseignements aéronautiques

1) La présente circulaire d’information recense les produits permettant de mettre à jour les renseignements aéronautiques pertinents pour le personnel participant aux opérations aériennes, et qui doivent être pris en compte lors de la préparation du vol.

4.1 NOTAM

1) Les NOTAM contiennent des renseignements temporaires concernant l’établissement, l’état ou la modification d’une installation, d’un service, d’une procédure ou d’un risque lié à la navigation aérienne. Toutefois, les utilisateurs doivent être informés des points suivants :
1. a) Des NOTAM ne doivent pas être publiés pour des dangers ou des activités déjà annoncés dans les Publications d’information aéronautique, notamment en ce qui concerne l’entretien programmé des aides à la navigation (NAVAID) ou des aides à l’approche.
2. b) Un NOTAM concernant un avertissement ou un danger pour la navigation aérienne survenant à proximité d’un aérodrome doit être publié sous la région d’information de vol (FIR) (identifiée à l’article A) et ne peut pas être publié sous l’en-tête de l’aérodrome.
2) Les NOTAM déclencheurs avisent les utilisateurs de la publication de nouveaux suppléments à l’AIP ou de la mise en vigueur prochaine de produits d’information aéronautique mis à jour. Des NOTAM déclencheurs liés aux suppléments de l’AIP sont publiés en même temps que le supplément et demeurent en vigueur jusqu’à 14 jours après la date d’entrée en vigueur du supplément, après quoi ils expirent automatiquement. Des NOTAM déclencheurs liés aux produits d’information aéronautique sont publiés quatorze (14) jours avant leur date d’entrée en vigueur, demeurent en vigueur pendant quatorze (14) jours, après quoi ils expirent automatiquement.
1. a) Par conséquent, le personnel participant aux opérations aériennes doit consulter régulièrement les suppléments de l’AIP, car aucun NOTAM déclencheur pourrait n’être en vigueur au moment du vol. Se reporter à la figure 1.
  
  Remarque: Veiller à obtenir les NOTAM auprès d’une source crédible, par exemple, directement auprès du fournisseur de services de navigation aérienne (FSNA) ou, s’ils proviennent d’une source tierce, vérifier que les données proviennent bien du FSNA et qu’elles sont à jour.

4.2 Suppléments de l’AIP

1) Les suppléments de l’AIP doivent être utilisés lorsque les renseignements temporaires sont de longue durée (plus de trois mois) ou lorsque les renseignements de courte durée nécessitent un texte détaillé ou des illustrations pour en faciliter la compréhension.
2) Durant la période de transition visant à encourager la consultation régulière des suppléments de l’AIP, ceux-ci sont utilisés dans deux (2) contextes. Dans chaque cas, une mention clairement visible sous l’en-tête de l’AIP précise le contexte :
1. a) Connaissance de la situation uniquement : les NOTAM constituent la source principale de renseignements, tandis que le supplément de l’AIP fournit des précisions supplémentaires sous forme de texte détaillé et de description contextuelle. Ces suppléments de l’AIP couvrent notamment les travaux majeurs dans les aéroports et aérodromes, ainsi que les activités dans l’espace aérien, telles que la surveillance par drones ou les exercices de brouillage GPS.
  1. i) Dans ce cas, les dates et heures indiquées dans le NOTAM ont préséance.
2. b) Supplément de l’AIP utilisé au lieu d’un NOTAM : dans ce cas, un NOTAM pourrait être publié en amont, mais il est annulé dès la publication du supplément de l’AIP. Ces suppléments de l’AIP portent notamment sur les grues temporaires et autres obstacles provisoires à la navigation aérienne.
3) Les suppléments de l’AIP peuvent être consultés sur le site Web de NAV CANADA et ils sont mis à jour tous les 14 jours. Les suppléments de l’AIP qui se trouvent sur le site Web de NAV CANADA sont en vigueur. En cas d’incertitude quant à l’exactitude des renseignements, il est possible de communiquer avec l’auteur pour obtenir des précisions.

4.3 Circulaires d’information aéronautique (AIC)

1) Une Circulaire d’information aéronautique (AIC) est un avis contenant des renseignements qui ne peuvent être inclus dans un NOTAM ou dans l’AIP Canada, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne ou d’autres questions techniques, administratives ou législatives. Une AIC peut comprendre des changements relatifs à l’emplacement ou à la présentation de renseignements aéronautiques.
2) Une AIC peut être en vigueur pour des périodes plus longues. Les AIC contiennent généralement des prévisions à long terme concernant tout changement majeur dans la législation, des essais ou des annonces touchant le niveau de service.
3) Aucun NOTAM déclencheur n’est publié pour signaler la publication d’une AIC.

4.4 Section C du CFS – Planification

1) Il est essentiel de consulter les cartes supplémentaires, car elles contiennent des renseignements qui ne peuvent être représentés adéquatement sur les cartes VNC, VTA ou VTPC en raison de la nature des données et de l’échelle utilisée. Les cartes couvrent notamment les sujets suivants : les couloirs ATF, les procédures de réduction du bruit non liées aux aérodromes, les zones et itinéraires de vol tactique militaire à basse altitude, ainsi que d’autres zones constituant un danger pour les aéronefs.
2) Les zones d’utilisation de fréquences communes (CFA) sont indiquées dans cette section du CFS lorsqu’aucune VTA ne couvre la région concernée.

1) Les cartes de navigation VFR (VNC) sont mises à jour tous les 1, 2 ou 5 ans. Plutôt que de laisser les renseignements dans un NOTAM pendant une période aussi longue, cette partie de l’AIP est utilisée pour énumérer les modifications apportées aux cartes VFR.
2) Les renseignements types incluent les modifications apportées aux routes aériennes, aux aides à la navigation, aux obstacles à la navigation aérienne, ainsi qu’aux zones tactiques de vol à basse altitude et aux zones de dynamitage permanentes.

4.6 Information aéronautique étrangère

1) Conformément à l’Annexe 15 de l’Organisation de l’aviation civile internationale – Services d’information aéronautique, chaque État membre est chargé de gérer les données et l’information aéronautiques sur son territoire ainsi que dans les zones de haute mer pour lesquelles il assure les services de la circulation aérienne.
2) Une procédure de vol aux instruments, y compris une route ATS, peut intégrer des données provenant d’un autre État, comme un point de cheminement ou une NAVAID. Même si ces éléments étrangers figurent sur les cartes canadiennes, la responsabilité de leur gestion et de leur mise à jour relève de l’État d’origine, et non du Canada. Si une entité étrangère porte atteinte à une procédure canadienne, seule la procédure peut faire l’objet du NOTAM. Par conséquent, à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon (France) et des NOTAM publiés concernant les risques liés aux zones de conflit dans l’espace aérien étranger, les NOTAM publiés par le Canada ne peuvent porter que sur les installations, les procédures de vol aux instruments, les services et l’espace aérien canadiens.
3) Il est donc essentiel d’obtenir les NOTAM et tout renseignement aéronautique directement auprès du FSNA concerné, afin de garantir leur exhaustivité et leur mise à jour.

5.0 Gestion de l’information

1) Sans objet.

6.0 Historique du document

2) Sans objet.

7.0 Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Courriel : TC.FlightStandards-NormesDeVol.TC@tc.gc.ca

Nous vous invitons à nous faire part de toute proposition de modification au présent document. Veuillez soumettre vos commentaires à :
Service de documentation, Direction des normes
Courriel : AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca

Signé par Bernard Champagne pour

Jamie-Lee MacDermid
Directrice exécutive, Direction des normes
Aviation civile

Annexe A — Publication et durée de validité des NOTAM déclencheurs

Version textuelle

L'image, intitulée « Annexe A — Publication et durée de validité des NOTAM déclencheurs », présente une chronologie horizontale avec une flèche pointant vers la droite indiquant le temps écoulé depuis la date de publication d'un supplément de l’AIP et du NOTAM déclencheur associé, suivie de la date d'entrée en vigueur du supplément de l’AIP et de la date d'expiration du NOTAM déclencheur associé.

Le premier marqueur de la chronologie indique « AIP SUP et NOTAM déclencheur publiés » pour signaler la publication initiale d'un supplément de l’AIP et du NOTAM déclencheur associé, utilisé pour informer les utilisateurs de la publication de nouveaux suppléments à l’AIP ou de l'entrée en vigueur prochaine de mise à jour de produits d'information aéronautique.

Le deuxième marqueur de la chronologie indique « AIP SUP en vigueur » pour signaler la date d'entrée en vigueur du supplément de l’AIP.

Le troisième marqueur de la chronologie indique « Expiration du NOTAM déclencheur » pour signaler la date d'expiration automatique du NOTAM déclencheur associé. Cette expiration a lieu quatorze (14) jours après le deuxième marqueur de la chronologie, « AIP SUP en vigueur », et est représentée par une ligne reliant les deuxième et troisième marqueur, indiquant « 14 jours ». Une ligne jaune contenant la mention « Événement décrit dans l’AIP » commence au deuxième marqueur de la chronologie, indiquant l'entrée en vigueur du supplément de l’AIP, et se prolonge au-delà du troisième marqueur, symbolisant la présence continue de l’évènement décrit dans le supplément de l’AIP. Ceci permet de montrer la présence d'un événement actif décrit dans un supplément de l’AIP, même après l'expiration du NOTAM déclencheur associé qui n’existe plus.

CI 602-011 - Examen des renseignements disponibles en fonction du vol prévu
(PDF, 1.1 MB)

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