CSA 2005-025
2005-03-08
Aérodromes et Navigation aérienne
330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8
Liste de distribution
Objet
Circulaire de la Sécurité des aérodromes CSA 2005-025
Procédure aux instruments restreinte (RIP).
Conformément au mandat qui lui a été confié concernant la prestation des services d’information aéronautique en vertu de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, NAV CANADA a instauré, le 10 juin 2004, une nouvelle publication intitulée le Canada Air Pilot restreint (RCAP). Cette publication renferme les procédures aux instruments qui ne satisfont pas aux normes et aux critères énoncés dans le TP 308, Critères de construction des procédures aux instruments.
En mai 2004, une lettre a été envoyée aux exploitants d’aérodromes ainsi qu’aux compagnies aériennes afin de les préparer à ce changement dans la prestation des services et de leur fournir les renseignements nécessaires. Par la suite, une circulaire d’information aéronautique (AIC), une circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA), de même qu’une circulaire consultative concernant le TP 308 ont été publiées dans le but de fournir des directives supplémentaires.
La circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) no 2005-25 jointe en annexe vise à guider les exploitants d’aérodromes face à ce changement dans la prestation des services.
Thomas R. Fudakowski, Directeur intérimaire
Aérodromes et Navigation aérienne
Aviation civile