CSA 2005-026
2005-07-20
Sujet
Publication des adresses Web des aérodromes et des aéroports dans les publications d’information aéronautique (AIP).
Objet
Fournir des éclaircissements sur l’interdiction de publier les adresses Web des aérodromes et des aéroports dans les AIP.
Contexte
Un aéroport a récemment demandé s’il pouvait publier l’adresse de son site Web dans les AIP.
En vertu de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, seule NAV CANADA est autorisée à fournir des services d’information aéronautique (AIS) au Canada. La fourniture des AIS est réglementée par l’article 803.01 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et l’Annexe 15 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Les autorités des aérodromes n’ont pas cette autorisation.
La publication de l’adresse du site Web d’un exploitant dans le Supplément de vol — Canada (CFS) pourrait inciter les utilisateurs à croire que ce site Web est une source approuvée d’information aéronautique supplémentaire. Afin de prévenir cette situation, les exploitants d’aérodromes ne devraient publier que les renseignements indiqués dans la section générale du CFS : le nom de l’exploitant d’aérodrome, son numéro de téléphone, l’état de l’aérodrome et, s’il y a lieu, les mentions autorisation préalable requise (PPR), avis préalable exigé (PNR) et frais d’atterrissage. Ces types de renseignements sont autorisés dans une AIP, conformément au point 6, AD 2.2, de l’Appendice 1 de l’Annexe 15 de l’OACI.
Une adresse électronique peut être considérée acceptable puisqu’elle constitue un point de contact, comme dans le cas d’une adresse postale régulière, d’un numéro de téléphone ou d’un numéro de télécopieur.
Application
La présente s’applique à tous les aérodromes.
Sommaire
Le premier cas de publication d’une adresse Web dans le CFS (sous Exploitant [EXP]) a soulevé des préoccupations en matière de sécurité à Transports Canada.
Puisque NAV CANADA est la seule à fournir de l’information aéronautique et que les sites Web des aérodromes ne sont pas réglementés à l’heure actuelle, les adresses Web ne seront pas publiées dans le CFS ni dans toute autre AIP.
Une adresse électronique peut être considérée acceptable.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’un des organismes suivants :
- la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne de Transports Canada à Ottawa, chef, normes (613) 998-9855.
- le bureau régional approprié de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne de Transports Canada (voir liste ci-jointe).
Les Circulaires de la Sécurité des aérodromes sont disponibles en version électronique à l’adresse suivante :
https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/circulaires-securite-aerodromes
La directrice,
Aérodromes et Navigation aérienne
Aviation civile, Transports Canada
Jennifer J. Taylor