Annexe G - Exigences relatives aux photographies
1. Photographies
1.1 Le document attestant la licence d'un TEA est une carte plastifiée avec photographie identificatrice. Par conséquent, le demandeur d'une licence de TEA est donc tenu de fournir à TC une photographie récente pour que sa licence lui soit délivrée (délivrance initiale, renouvellement ou nouvelle qualification).
1.2 Le demandeur peut faire prendre sa photo dans un CTC en suivant les procédures énoncées plus loin ou encore présenter une photo de passeport en couleur ou une photo numérique. Les photographies en noir et blanc seront refusées.
1.3 Lorsque la nouvelle base de données AMES 2.5 aura été mise en ouvre, le CTC devra vérifier l'identité et la photographie du demandeur en comparant la nouvelle photographie avec celle qui est conservée dans l'AMES (tâche effectuée actuellement par AARPG). S'il y a des doutes ou des questions à propos de l'identité du demandeur, le CTC doit communiquer avec le Surintendant, Formation et délivrance des licences de TEA (AARPG).
2. Procédure
2.1 Les lignes directrices suivantes doivent être respectées pour toutes les photographies :
- n'utiliser qu'une toile de fond bleu nattier antireflet (faite de papier kraft en vente dans la plupart des papeteries);
- le demandeur doit enlever toute coiffure (chapeau, etc.), à moins que cela n'aille à l'encontre de sa religion;
- il ne doit pas porter de lunettes de soleil;
- le demandeur doit faire face directement à l'appareil-photo, la tête droite;
- les photographies ne respectant pas ces lignes directrices doivent être rejetées d'emblée et le demandeur doit en être avisé, de manière à prendre les dispositions nécessaires à une nouvelle prise de photographie.
2.2 Les photos numériques doivent respecter les lignes directrices suivantes :
- en format JPG;
- tête seulement, et droite;
- côtés de 300 pixels au maximum;
- en couleur (24 bits);
- le numéro de licence du TEA doit être imprimé au verso ou indiqué dans le courriel (si la photo est envoyée électroniquement);
- si la photo est envoyée électroniquement, une seule photo est acceptée par courriel et la légende sous la photo doit être : « Photographie pour licence »;
- le fichier photo doit avoir comme nom le numéro de licence du TEA (sans la qualification « M ») et l'extension JPG (123456.jpg, par exemple).
2.3 Les photographies prises dans une Région à l'appui de la délivrance d'une licence peuvent être envoyées à AARPG selon les méthodes suivantes :
- Courriel - envoyer les fichiers joints à l'adresse amephotos@tc.gc.ca et mentionner comme sujet « Photographie pour licence de TEA ». Les photographies doivent être en format JPG et le nom du fichier doit porter le numéro de la licence (123456.jpg, par exemple).
- Disquette ou CD-ROM - le contenu d'une disquette ou d'un CD-ROM peut être envoyé par courrier électronique, par la poste ordinaire ou, si cela est économique, par messagerie.