19 septembre 2018
Avis aux : professionnels de l’aviation du Canada.
Objet : documents d’orientation – utilisation provisoire de la circulaire AC 21.101-1B de la Federal Aviation Administration (FAA) au lieu de la circulaire d’information (CI) de Transports Canada nº 500-016, édition nº 1
Le 11 mars 2016, la FAA a publié la circulaire AC 21.101-1BEstablishing the Certification Basis of Changed Aeronautical Products (seulement en anglais), qui est jusqu’à la date du présent avis la version la plus récente des documents d’orientation alignées à l’échelle internationale sur la réglementation applicable aux produits modifiés (RAPM). Cette CI de la FAA a été révisée en collaboration avec l’équipe internationale sur les RAPM, formée de membres de la FAA, de Transports Canada, Aviation civile (TCAC), de l’AESA et de l’ANAC. Cette équipe s’assure de l’uniformité de l’interprétation et de l’application de la RAPM dans les quatre États de conception majeurs (Brésil, Canada, Union européenne et États-Unis).
TCAC travaille sur la mise au point de ses documents d’orientation équivalents en RAPM, la CI 500-016, édition nº 1. Cela vise à rendre compte des modifications les plus récentes qui ont été publiées dans l’AC 21.101-1B de la FAA. Cependant, jusqu’à ce que TCAC publie sa version modifiée et alignée sur l’AC 21.101-1B de la FAA, l’industrie aéronautique est priée d’utiliser la dernière CI de la FAA en tant que document d’orientation provisoire lorsqu’elle cherche à se conformer à l’article 521.158 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Afin de mettre l’accent sur certaines améliorations, la circulaire AC 21.101-1B de la FAA apporte les modifications suivantes au document d’orientation sur la « RAPM » :
- Révision de la structure et de la mise en page de la CI pour améliorer la clarté des documents d’orientation.
- Révision de l’organigramme du processus de RAPM sur l’établissement de la base proposée de certification.
- Ajout de nouveaux tableaux pour marquer les changements connexes et indépendants.
- Documents d’orientation plus élaborées et ajout d’exemples tirés de l’industrie selon la catégorie du produit. Cela vise à fournir plus d’informations et à aider les demandeurs à établir la base de certification des produits modifiés.
- Introduction de gabarits pouvant servir à l’industrie lors de l’évaluation de la RAPM à soumettre à l’autorité compétente.
Pour toute information complémentaire sur l’utilisation provisoire de la circulaire AC 21.101-1B de la FAA au lieu de celle de Transports Canada nº 500-016, édition nº 1, veuillez contacter :
Le gestionnaire de programme, Accords internationaux
Courriel : TC.InternationalArrangements-Ententesinternationales.TC@tc.gc.ca
Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
L’originale a été signée par Robert Sincennes
Le directeur, Direction des normes
Aviation civile