Annexe B - Temps d'exécution historique de projet de certification des aéronefs
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Service |
N. de jours ouvrables pour l'exécution du projet (80 %)1, 2, 3 |
Données historiques : limites maximales d'exécution du projet 3 |
|---|---|---|
| Certificat de type supplémentaire (CTS) |
149 |
1020 |
| Certificat de type supplémentaire restreint (CTSR) |
84 |
656 |
| Certificat de conception de réparation (CCR) |
65 |
438 |
| Approbation de conception de pièce (ACP) |
217 |
412 |
Notes :
- 80 % des projets se regroupent dans cette période.
- Le temps d'exécution de 20 % des projets est supérieur à ces données, et de beaucoup dans certains cas, en raison de divers facteurs qui sont généralement liés à la complexité administrative et technique d'un projet, à la disponibilité du personnel de Transports Canada et des délégués, et à la rapidité avec laquelle le client suit le processus de certification. L'annexe C renferme des détails sur les facteurs qui influent sur la durée d'un projet.
- Les délais indiqués doivent être considérés globalement, c'est-à-dire qu'ils comprennent le temps afférent à l'examen des données de Transports Canada, le temps pour la présentation des données et le suivi des clients et le temps associé aux facteurs énoncés à l'annexe C.