Sujet: Acceptation et approbation de modifications de conception d'origine étrangère

DPCA N° : 23
Édition N° : 1
Date d'émission : 2000-10-02
Dossier AARD : 5009-3-23

Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA)

AVIS D'ANNULATION

 DPCA 23 Édition 01, datée 2000-10-02 Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère est annulée, à partir de 2008-09-15.

Les lignes directrices précisées dans la  DPCA en question font maintenant partie de l’IP  513-003 Édition 01, Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère datée 2008-09-15.

Directeur, Normes
Aviation civile
D.B. Sherritt