Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile

De : Transports Canada

Les documents du Système de gestion intégrée (SGI) constituent les procédures internes à l’intention des employés de la Direction générale de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et des délégués externes de Transports Canada pour l’exécution de tâches au nom du ministre.

Les documents du SGI qui suivent s’adressent à la fois aux employés de TCAC et aux délégués externes de Transports Canada. Ils leur fournissent de l’information précise et des directives quant aux procédures à suivre en vue d’uniformiser la prestation du programme de la Direction générale de l’aviation civile. Ils sont accessibles au public sur demande à titre de référence seulement.

Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans ces documents sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau responsable indiqué dans le document.

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Sur cette page

Norme du SGI et manuel du programme

Directives de l’Aviation civile (DAC)

Les Directives de l’Aviation civile sont des documents de politique qui présentent la marche à suivre officielle et énoncent des responsabilités précises. Puisque qu’elles ont valeur de politiques, elles sont en soi contraignantes et doivent être obligatoirement suivies. La méthode par laquelle les employés de TCAC obtiennent le résultat escompté selon la politique est documentée dans des Instructions visant le personnel ou des Instructions supplémentaires visant le personnel.

Numéro du document Numéro d’édition : Sujet Date d’entrée en vigueur
DAC 107-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC 107-004 Édition 02, Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécurité Édition 02 Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécurité 2009-08-19
DAC 107-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC 107-005 Édition 01, Cadre des programmes de partenariat en matière de sécurité Édition 01 Cadre des programmes de partenariat en matière de sécurité 2009-01-23
DAC ADM-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC ADM-001 Édition 01, Communications et consultation des intervenants Édition 01 Communications et consultation des intervenants 2013-07-03
DAC ADM-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC ADM-005 Édition 08, Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance Édition 08 Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance 2022-09-23
DAC ADM-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC ADM-007 Édition 02, Gestion des technologies de l’information de l’Aviation civile Édition 02 Gestion des technologies de l’information de l’Aviation civile 2010-12-21
DAC FIN-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC FIN-003 Édition 01, Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l’étranger Édition 01 Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l’étranger 2021-04-01
DAC GEN-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC GEN-002 Édition 01, Utilisation et protection des documents et des renseignements exclusifs Édition 01 Utilisation et protection des documents et des renseignements exclusifs 2016-06-08
DAC QUA-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-001 Édition 01, Système de gestion intégrée de l’Aviation civile Édition 01 Système de gestion intégrée de l’Aviation civile 2013-08-01
DAC QUA-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-002 Édition 05, Cadre de documentation de l'Aviation civile Édition 05 Cadre de documentation de l’Aviation civile 2019-02-26
DAC QUA-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-007 Édition 02, Cadre de Gestion intégrée du risque de Transports Canada, Aviation civile Édition 02 Cadre de Gestion intégrée du risque de Transports Canada, Aviation civile 2010-12-13
DAC QUA-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-009 Édition 01, Cadre relatif aux normes de service de l’Aviation civile Édition 01 Cadre relatif aux normes de service de l’Aviation civile 2010-04-01
DAC QUA-011 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-011 Édition 01, Assurance de la qualité interne de l'Aviation civile Édition 01 Assurance de la qualité interne de l’Aviation civile 2008-04-10
DAC QUA-015 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-015 Édition 01, Cadre intégré de planification, de surveillance et de rapport (CIPSR) Édition 01 Cadre intégré de planification, de surveillance et de rapport (CIPSR) 2010-07-01
DAC QUA-018 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-018 Édition 01, Cadre de gestion stratégique des risques pour la sécurité de l’Aviation civile Édition 01 Cadre de gestion stratégique des risques pour la sécurité de l’Aviation civile 2020-12-23
DAC QUA-019 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-019 Édition 01, Politique de conformisation avec l’OACI Édition 01 Politique de conformisation avec l’OACI 2023-09-22
DAC REG-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC REG-003 Édition 01, Exemptions des exigences réglementaires Édition 01 Exemptions des exigences réglementaires 2009-10-01
DAC REG-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC REG-009 Édition 02, Politique sur l'utilisation et la gestion du Fichier récapitulatif des autorités de l'aviation civile de Transports Canada (TCAC) et les pièces d'identité officielles Édition 02 Politique sur l’utilisation et la gestion du Fichier récapitulatif des autorités de l’aviation civile de Transports Canada (TCAC) et les pièces d’identité officielles 2014-10-27
DAC SUR-008 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC SUR-008 Édition 03, Politique de supervision Édition 03 Politique de supervision 2023-06-08
DAC SUR-022 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC SUR-022 Édition 01, Politique sur la publication des sommaires des mesures d’application de la loi Édition 01 Politique sur la publication des sommaires des mesures d’application de la loi 2015-06-30
DAC SUR-024 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC SUR-024 Édition 02, Politique de surveillance – Exploitants étrangers Édition 02 Politique de surveillance – Exploitants étrangers 2019-12-31

Instructions visant le personnel (IP)

Les Instructions visant le personnel sont des documents d’orientation qui fournissent aux employés de TCAC de l’information précise et des procédures en vue d’uniformiser la prestation du programme de la Direction générale de l’aviation civile. Les IP sont harmonisées aux principes du Ministère, aux politiques et aux exigences réglementaires.

Numéro du document Numéro d’édition : Sujet Date d’entrée en vigueur
IP 103-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 103-001 Édition 03, Procédures de l’Application de la loi Édition 03 Procédures de l’Application de la loi 2018-01-01
IP 106-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 106-001 Édition 01, Validation d'un gestionnaire supérieur responsible Édition 01 Validation d’un gestionnaire supérieur responsible 2006-07-26
IP 200-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 200-001 Édition 02, Immatriculation d’aéronefs sujets aux termes d’une Autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation selon la Convention et le Protocole du Cap Édition 02 Immatriculation d’aéronefs sujets aux termes d’une Autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation selon la Convention et le Protocole du Cap 2014-10-24
IP 300-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 300-001 Édition 02, Règlements de zonage aux aéroports Édition 02 Règlements de zonage aux aéroports 2010-11-16
IP 300-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 300-002 Édition 02, Vérification en vol de l’Indicateur de trajectoire d'approche de précision Édition 02 Vérification en vol de l’Indicateur de trajectoire d’approche de précision 2015-11-10
IP 302-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 302-001 Édition 03, Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliport Édition 03 Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliport 2017-02-17
IP 302-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 302-002 Édition 01, Exemption nationale au sous-alinéa 302.07 (1)a)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) Édition 01 Exemption nationale au sous-alinéa 302.07 (1)a)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2015-09-15
IP 305-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 305-001 Édition 01, Exigences pour l'évaluation aérienne avant la certification des héliports Édition 01 Exigences pour l’évaluation aérienne avant la certification des héliports 2014-04-14
IP 307-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 307-001 Édition 01, Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes Édition 01 Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes 2017-11-10
IP 400-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-001 Édition 01, Licences des membres d’équipage de conduite Édition 01 Licences des membres d’équipage de conduite 2023-02-13
IP 400-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-003 Édition 06, Administration des examens des membres d’équipage de conduite et des régulateurs de vol Édition 06 Administration des examens des membres d’équipage de conduite et des régulateurs de vol 2018-02-08
IP 400-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-004 Édition 02, Carnet de documents d’aviation Édition 02 Carnet de documents d’aviation 2009-09-04
IP 400-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-005 Édition 03, Certificat de validation de licence étrangère Édition 03 Certificat de validation de licence étrangère 2019-03-20
IP 400-006-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-006-Y Édition 01, Élaboration des examens destinés aux membres d’équipage de conduite Édition 01 Élaboration des examens destinés aux membres d’équipage de conduite 2013-07-10
IP 401-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 401-001 Édition 06, Conversion des certificats de pilotes de la FAA Édition 06 Conversion des certificats de pilotes de la FAA 2015-04-30
IP 401-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 401-002 Édition 01, Autorité accrue du pilote vérificateur agréé Édition 01 Autorité accrue du pilote vérificateur agréé 2007-04-01
IP 401-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 401-003 Édition 01, Délivrance d’une licence de pilote privé – Avion Édition 01 Délivrance d’une licence de pilote privé – Avion 2012-08-21
IP 401-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 401-004 Édition 01, Exigences additionnelles de formation de vol en hélicoptère pour être admissibles à la licence de pilote professionnel – Hélicoptères (CPL-H) de Chine à la suite de l’obtention de la CPL-H canadienne Édition 01 Exigences additionnelles de formation de vol en hélicoptère pour être admissibles à la licence de pilote professionnel – Hélicoptères (CPL-H) de Chine à la suite de l’obtention de la CPL-H canadienne 2017-06-23
IP 404-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-002 Édition 01, Politique sur le cannabis à des fins médicales à l’Aviation civile Édition 01 Politique sur le cannabis à des fins médicales à l’Aviation civile 2019-06-03
IP 404-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-004 Édition 01, La dépression et les antidépresseurs Édition 01 La dépression et les antidépresseurs 2023-06-01
IP 404-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-005 Édition 01, Médicaments et certificats médicaux aéronautiques Édition 01 Médicaments et certificats médicaux aéronautiques 2023-06-01
IP 404-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-006 Édition 01, Trouble du déficit de l’attention/hyperactivité Édition 01 Trouble du déficit de l’attention/hyperactivité 2023-06-01
IP 407-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 407-001 Édition 02, Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple – Objectifs et exigences Édition 02 Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple – Objectifs et exigences 2010-09-10
IP 500-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-002 Édition 02, Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d'aéronefs Édition 02 Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d’aéronefs 2008-02-12
IP 500-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-003 Édition 02, Niveau de participation en certification des aéronefs Édition 02 Niveau de participation en certification des aéronefs 2011-06-10
IP 500-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-004 Édition 02, Élaboration, approbation et publication des conditions spéciales – Navigabilité Édition 02 Élaboration, approbation et publication des conditions spéciales – Navigabilité 2011-10-03
IP 500-018 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-018 Édition 03, Transfert d’un document d’approbation de la conception à un nouveau titulaire Édition 03 Transfert d’un document d’approbation de la conception à un nouveau titulaire 2022-05-13
IP 500-020 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-020 Édition 01, Système de réservoirs de convoyage – Critères d’acceptation sur place Édition 01 Système de réservoirs de convoyage – Critères d’acceptation sur place 2009-07-30
IP 500-021 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-021 Édition 01, Examen et approbation du manuel sur la conduite de vols d’essai Édition 01 Examen et approbation du manuel sur la conduite de vols d’essai 2011-10-19
IP 500-024 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-024 Édition 01, Évaluation de navigabilité de l’installation d’équipement IFR dans le but de supprimer la condition d’exploitation « VFR seulement » du certificat spécial de navigabilité – construction amateur Édition 01 Évaluation de navigabilité de l’installation d’équipement IFR dans le but de supprimer la condition d’exploitation « VFR seulement » du certificat spécial de navigabilité – construction amateur 2013-09-26
IP 500-027 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-027 Édition 01, Le programme de certification des aéronefs de l’Aviation civile Édition 01 Le programme de certification des aéronefs de l’Aviation civile 2015-10-22
IP 501-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 501-001 Édition 04, Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) Édition 04 Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) 2020-01-01
IP 505-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 505-001 Édition 01, Processus de la délégation de pouvoirs – Certification des aéronefs Édition 01 Processus de la délégation de pouvoirs – Certification des aéronefs 2007-07-20
IP 505-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 505-002 Édition 03, Normes de base pour la formation dispensée par les délégués Édition 03 Normes de base pour la formation dispensée par les délégués 2009-06-02
IP 511-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 511-001 Édition 02, Certification de type de produits aéronautiques étrangers – Détermination du niveau d'examen de l'état de navigabilité Édition 02 Certification de type de produits aéronautiques étrangers – Détermination du niveau d’examen de l’état de navigabilité 2007-06-15
IP 511-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 511-004 Édition 02, Certification de type des produits aéronautiques étrangers Édition 02 Certification de type des produits aéronautiques étrangers 2008-03-14
IP 511-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 511-007 Édition 01, Appui de Transports Canada au Registraire de l’aviation du Comité inter-états de l’aviation Édition 01 Appui de Transports Canada au Registraire de l’aviation du Comité inter-états de l’aviation 2007-03-06
IP 513-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 513-002 Édition 03, Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations Édition 03 Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations 2008-12-01
IP 513-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 513-003 Édition 01, Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère Édition 01 Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère 2008-09-15
IP 513-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 513-004 Édition 01, Approbation de d'autres masses maximales certifiées Édition 01 Approbation de d’autres masses maximales certifiées 2008-01-31
IP 521-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-002 Édition 01, Certification de type de produits aéronautiques Édition 01 Certification de type de produits aéronautiques 2012-03-23
IP 521-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-004 Édition 01, Modifications de la définition de type d’un produit aéronautique Édition 01 Modifications de la définition de type d’un produit aéronautique 2012-03-16
IP 521-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-005 Édition 01, Certificats de type supplémentaires Édition 01 Certificats de type supplémentaires 2012-03-16
IP 521-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-006 Édition 01, Approbations de la conception de réparation Édition 01 Approbations de la conception de réparation 2012-03-16
IP 521-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-007 Édition 01, Approbation de la conception de pièce Édition 01 Approbation de la conception de pièce 2012-03-16
IP 521-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-009 Édition 01, Section IX – Rapport de difficultés en service Édition 01 Section IX – Rapport de difficultés en service 2011-09-07
IP 521-101 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-101 Édition 01, Renonciation, abandon, suspension, ou annulation des documents d’approbation de la conception Édition 01 Renonciation, abandon, suspension, ou annulation des documents d’approbation de la conception 2023-04-24
IP 529-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 529-002 Édition 02, Modification à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BC Édition 02 Modification à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BC 2008-12-05
IP 537-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 537-001 Édition 01, Demande de lettre d’approbation de conception répondant à une Technical Standard Order de la Federal Aviation Administration Édition 01 Demande de lettre d’approbation de conception répondant à une Technical Standard Order de la Federal Aviation Administration 2009-05-01
IP 549-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 549-001 Édition 01, Conversion d’aéronefs commerciaux et utilisation de pièces commerciales dans des projets d’aéronef de construction amateur Édition 01 Conversion d’aéronefs commerciaux et utilisation de pièces commerciales dans des projets d’aéronef de construction amateur 2008-10-23
IP 561-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 561-001 Édition 01, Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 2 Édition 01 Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 2 2022-10-18
IP 566-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 566-001 Édition 01, Élaboration de questions d’examen à choix multiple Édition 01 Élaboration de questions d’examen à choix multiple 2009-09-10
IP 573-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-002 Édition 03, Application des instructions pour l'annexe sur la maintenance découlant de l'accord Transports Canada, Aviation civile – Agence européenne de la sécurité aérienne Édition 03 Application des instructions pour l’annexe sur la maintenance découlant de l’accord Transports Canada, Aviation civile – Agence européenne de la sécurité aérienne 2019-05-01
IP 573-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-003 Édition 01, Application des procédures de mise en oeuvre de la maintenance de l’Aviation civile de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration Édition 01 Application des procédures de mise en oeuvre de la maintenance de l’Aviation civile de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration 2019-05-01
IP 573-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-004 Édition 01, Procédures de demande pour l’Entente technique de maintenance entre TCAC et CAA du R.-U Édition 01 Procédures de demande pour l’Entente technique de maintenance entre TCAC et CAA du R.-U 2021-06-10
IP 573-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-009 Édition 01, Procédures de demande pour l’entente technique sur la maintenance entre TCAC et l’ANAC Édition 01 Procédures de demande pour l’entente technique sur la maintenance entre TCAC et l’ANAC 2024-04-17
IP 600-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 600-001 Édition 01, Exploitation des avions agricoles – Exemption du paragraphe 605.03(1)(b) et de l’article 602.07 du Règlement de l’aviation canadien Édition 01 Exploitation des avions agricoles – Exemption du paragraphe 605.03(1)(b) et de l’article 602.07 du Règlement de l’aviation canadien 2014-05-07
IP 601-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 601-002 Édition 01, Processus d’évaluation des obstacles Édition 01 Processus d’évaluation des obstacles 2023-07-11
IP 602-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 602-002 Édition 01, Stratégies de surveillance et de suivi de la contamination des surfaces critiques d’un aéronef Édition 01 Stratégies de surveillance et de suivi de la contamination des surfaces critiques d’un aéronef 2010-12-20
IP 605-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 605-002 Édition 01, Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilité Édition 01 Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilité 2021-08-20
IP 700-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-002 Édition 03, Vérification et contrôle des équipages de conduite Édition 03 Vérification des documents d'aviation étrangers 2024-05-01
IP 700-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-003 Édition 01, Révision et approbation de procédures d’approche en hélicoptère au large des côtes soumises par des exploitants aériens Édition 01 Révision et approbation de procédures d’approche en hélicoptère au large des côtes soumises par des exploitants aériens 2009-10-01
IP 700-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-005 Édition 01, Processus d’approbation des dispositifs d’entraînement au vol de niveau 7 pour les exploitants commerciaux – Programmes de formation des pilotes d’hélicoptères approuvés Édition 01 Processus d’approbation des dispositifs d’entraînement au vol de niveau 7 pour les exploitants commerciaux – Programmes de formation des pilotes d’hélicoptères approuvés 2014-06-25
IP 700-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-006 Édition 02, Inhalateur protecteur Édition 02 Inhalateur protecteur 2015-06-17
IP 700-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-009 Édition 01, Système de gestion des risques liés à la fatigue – Procédures d’examen Édition 01 Système de gestion des risques liés à la fatigue – Procédures d’examen 2020-11-30
IP 725-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 725-001 Édition 01, Examens généraux pour régulateur de vol Édition 01 Examens généraux pour régulateur de vol 2011-06-10
IP 800-001-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 800-001-Y Édition 01, Procédures d’approbation de la formation pour l’interprétation et l’application des normes et des critères relatifs à l’élaboration des procédures de vol aux instruments Édition 01 Procédures d’approbation de la formation pour l’interprétation et l’application des normes et des critères relatifs à l’élaboration des procédures de vol aux instruments 2011-11-16
IP 804-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 804-001 Édition 01, Fourniture des éléments de météorologie aéronautique des services d'information de vol en approche normalisée Édition 01 Fourniture des éléments de météorologie aéronautique des services d’information de vol en approche normalisée 2008-11-01
IP 804-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 804-002 Édition 01, Fourniture d’éléments météorologiques pour l’aviation par des instruments automatiques (AWOS/LWIS et capteurs individuels) Édition 01 Fourniture d’éléments météorologiques pour l’aviation par des instruments automatiques (AWOS/LWIS et capteurs individuels) 2008-11-01
IP 804-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 804-003 Édition 01, Diffusion de renseignements non aéronautiques sur la météorologie à des fins aéronautiques Édition 01 Diffusion de renseignements non aéronautiques sur la météorologie à des fins aéronautiques 2008-11-01
IP 903-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 903-002 Édition 01, Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP) Édition 01 Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP) 2021-03-29
IP ADM-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-002 Édition 01, Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilité Édition 01 Intervention à la suite d’un événement aéronautique à haute visibilité 2009-01-15
IP ADM-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-006 Édition 02, Système de normes avec rapports d’activités (SNARA) Édition 02 Système de normes avec rapports d’activités (SNARA) 2016-12-01
IP ADM-013 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-013 Édition 01, Gestion de l’information à l’Aviation civile Édition 01 Gestion de l’information à l’Aviation civile 2020-05-04
IP ADM-016-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-016-Y Édition 01, Services d’affranchissement, de transport et de messagerie de l’Aviation civile Édition 01 Services d’affranchissement, de transport et de messagerie de l’Aviation civile 2011-01-11
IP ADM-017-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-017-Y Édition 01, Services centralisés de fournitures de bureau pour l’Aviation civile (Administration centrale) Édition 01 Services centralisés de fournitures de bureau pour l’Aviation civile (Administration centrale) 2010-12-24
IP ADM-018-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-018-Y Édition 01, Accord sur les niveaux de service entre la Direction des services de gestion, la Division des services administratifs centralisés et les directions de l’Aviation civile à l’Administration centrale Édition 01 Accord sur les niveaux de service entre la Direction des services de gestion, la Division des services administratifs centralisés et les directions de l’Aviation civile à l’Administration centrale 2011-07-21
IP ADM-026 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-026 Édition 01, Réponse de Transports Canada, Aviation civile aux autorités externes chargées des enquêtes Édition 01 Réponse de Transports Canada, Aviation civile aux autorités externes chargées des enquêtes 2016-09-01
IP ADM-033 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-033 Édition 01, Processus d’Aviation civile pour déterminer l’apprentissage Édition 01 Processus d’Aviation civile pour déterminer l’apprentissage 2012-05-15
IP ADM-034 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-034 Édition 01, Approche systémique en matière d'apprentissage à l'Aviation civile Édition 01 Approche systémique en matière d’apprentissage à l’Aviation civile 2012-05-15
IP ADM-036 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-036 Édition 01, Procédure relative à la proposition et au lancement de projets de TI à l'Aviation civile Édition 01 Procédure relative à la proposition et au lancement de projets de TI à l’Aviation civile 2012-07-31
IP ADM-037 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-037 Édition 01, Procédure d'évaluation des propositions de projets – Sous-comité sur les investissements dans les activités TI de l'Aviation civile Édition 01 Procédure d’évaluation des propositions de projets – Sous-comité sur les investissements dans les activités TI de l’Aviation civile 2012-07-31
IP ADM-042 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-042 Édition 01, Procédures d'élaboration de la conception des formulaires de l’Aviation civile Édition 01 Procédures d’élaboration de la conception des formulaires de l’Aviation civile 2015-05-15
IP ADM-047 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-047 Édition 01, Processus relatif aux lettres d’État de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) Édition 01 Processus relatif aux lettres d’État de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 2023-02-03
IP ADM-048 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-048 Édition 02, Guide de procédures à l’intention des inspecteurs de la sécurité des cabines Édition 02 Guide de procédures à l’intention des inspecteurs de la sécurité des cabines 2022-02-25
IP ADM-050 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-050 Édition 01, Procédures de détermination des groupes d’arrêt des aéronefs et sur piste Édition 01 Procédures de détermination des groupes d’arrêt des aéronefs et sur piste 2018-02-01
IP ADM-051 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-051 Édition 01, Auditeurs d’État de l’aviation civile de Transports Canada pour les missions de l’OACI Édition 01 Auditeurs d’État de l’aviation civile de Transports Canada pour les missions de l’OACI 2018-03-07
IP ADM-052-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-052-Y Édition 02, Services linguistiques à l’Aviation civile Édition 02 Services linguistiques à l’Aviation civile 2018-07-01
IP ADM-054 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-054 Édition 01, Cadeaux, souvenirs de réunion et marques d’hospitalité Édition 01 Cadeaux, souvenirs de réunion et marques d’hospitalité 2018-09-10
IP ADM-055 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-055 Édition 01, Feuille de suivi des normes de service, Certification des aéronefs Édition 01 Feuille de suivi des normes de service, Certification des aéronefs 2019-09-02
IP ADM-058 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-058 Édition 01, Frais de renouvellement pour la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA) du groupe Inspection technique (TI) – Aviation Édition 01 Frais de renouvellement pour la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA) du groupe Inspection technique (TI) – Aviation 2022-04-12
IP ADM-059 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-059 Édition 01, Programme de pilotage de l’aviation civile de Transports Canada Édition 01 Programme de pilotage de l’aviation civile de Transports Canada 2023-04-01
IP ADM-061 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-061 Édition 01, Procédures relatives à l’observateur du ministre/au conseiller technique Édition 01 Procédures relatives à l’observateur du ministre/au conseiller technique 2022-02-23
IP DAN-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP DAN-001 Édition 01, Procédures d'inspection des citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d'un aérodrome Édition 01 Procédures d’inspection des citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d’un aérodrome 2008-04-09
IP GEN-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-003 Édition 02, Gestion et fonds documentaires des Centres de référence technique Édition 02 Gestion et fonds documentaires des Centres de référence technique 2011-04-13
IP GEN-012-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-012-Y Édition 01, L’acquisition de cartes de visite (cartes professionnelles) à l’Aviation civile Édition 01 L’acquisition de cartes de visite (cartes professionnelles) à l’Aviation civile 2014-08-08
IP GEN-015 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-015 Édition 02, Requête et fourniture d'orientation – Système de gestion d'information nationale sur la sécurité aérienne Édition 02 Requête et fourniture d’orientation – Système de gestion d’information nationale sur la sécurité aérienne 2013-10-11
IP GEN-017 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-017 Édition 01, Lignes directrices sur les droits d’attribution de vêtements et d’équipement des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC), des agents délégués (AD) et des observateurs du ministre (OM) Édition 01 Lignes directrices sur les droits d’attribution de vêtements et d’équipement des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC), des agents délégués (AD) et des observateurs du ministre (OM) 2010-06-23
IP GEN-018 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-018 Édition 01, Politiques et procédures des Centres de référence technique Édition 01 Politiques et procédures des Centres de référence technique 2011-04-27
IP GEN-021 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-021 Édition 01, Programme de partenariat en sécurité aérienne Édition 01 Programme de partenariat en sécurité aérienne 2019-11-30
IP LTA-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP LTA-001 Édition 01, Précisions concernant le terme « habituellement » figurant dans la Partie II du Code canadien du travail Édition 01 Précisions concernant le terme « habituellement » figurant dans la Partie II du Code canadien du travail 2008-07-07
IP QUA-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-003 Édition 05, Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile Édition 05 Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile 2019-02-26
IP QUA-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-004 Édition 01, Cadre de gestion de projet de l’Aviation civile Édition 01 Cadre de gestion de projet de l’Aviation civile 2011-11-10
IP QUA-008 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-008 Édition 03, Processus de gestion des risques pour les activités de Sécurité aérienne Édition 03 Processus de gestion des risques pour les activités de Sécurité aérienne 2013-06-14
IP QUA-010 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-010 Édition 01, Processus d’amélioration des normes de service de l'Aviation civile Édition 01 Processus d’amélioration des normes de service de l’Aviation civile 2010-04-01
IP QUA-012 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-012 Édition 01, Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une auto-évaluation d’un Système de gestion intégrée (SGI) Édition 01 Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une auto-évaluation d’un Système de gestion intégrée (SGI) 2008-04-10
IP QUA-013 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-013 Édition 01, Procédures de l'Aviation civile pour l'exécution d'une évaluation formelle d'un Système de gestion intégrée (SGI) Édition 01 Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une évaluation formelle d’un Système de gestion intégrée (SGI) 2008-04-10
IP QUA-014 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-014 Édition 01, Évaluation du programme technique de l’Aviation civile de Transports Canada Édition 01 Évaluation du programme technique de l’Aviation civile de Transports Canada 2014-10-15
IP QUA-016 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-016 Édition 02, Plan d’activités intégré de l’Aviation civile Édition 02 Plan d’activités intégré de l’Aviation civile 2010-07-01
IP QUA-018 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-018 Édition 01, Examen de gestion de l'aviation civile Édition 01 Examen de gestion de l’aviation civile 2012-05-07
IP QUA-020 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-020 Édition 01, Procédures pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Plan de mesures correctives (PMC) Édition 01 Procédures pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Plan de mesures correctives (PMC) 2014-09-03
IP QUA-021 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-021 Édition 02, Programme d’assurance de la qualité de la surveillance Édition 02 Programme d’assurance de la qualité de la surveillance 2023-11-23
IP REG-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-004 Édition 01, Processus d'évaluation des demandes d'exemption relatives à l'application du Règlement de l'aviation canadien Édition 01 Processus d’évaluation des demandes d’exemption relatives à l’application du Règlement de l’aviation canadien 2008-04-14
IP REG-008 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-008 Édition 02, Processus de l’Aviation civile pour le réexamen de décisions prises par le Tribunal Édition 02 Processus de l’Aviation civile pour le réexamen de décisions prises par le Tribunal 2017-05-31
IP REG-010 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-010 Édition 01, Traitement d’exemptions relatives à l’application des règlements de zonage des aéroports Édition 01 Traitement d’exemptions relatives à l’application des règlements de zonage des aéroports 2011-02-18
IP REG-014 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-014 Édition 01, Processus et procédures associés au Fichier récapitulatif des autorités de l'Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et aux pièces d'identité officielles Édition 01 Processus et procédures associés au Fichier récapitulatif des autorités de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et aux pièces d’identité officielles 2014-10-27
IP SUR-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-001 Édition 09, Procédures de surveillance Édition 09 Procédures de surveillance 2020-08-04
IP SUR-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-002 Édition 03, Programme de surveillance accrue Édition 03 Programme de surveillance accrue 2013-12-02
IP SUR-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-006 Édition 03, Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile Édition 03 Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile 2010-03-08
IP SUR-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-007 Édition 02, Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue Édition 02 Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue 2011-03-22
IP SUR-014 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-014 Édition 02, Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécurité Édition 02 Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécurité 2020-06-09
IP SUR-015 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-015 Édition 01, Refus ou révocation des approbations ministérielles qui ne sont pas des documents d’aviation canadiens Édition 01 Refus ou révocation des approbations ministérielles qui ne sont pas des documents d’aviation canadiens 2011-07-19
IP SUR-016 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-016 Édition 01, Suspension ou annulation de documents d’aviation canadiens à des fins réglementaires (réf. art. 6.8 de la Loi sur l’aéronautique) Édition 01 Suspension ou annulation de documents d’aviation canadiens à des fins réglementaires (réf. art. 6.8 de la Loi sur l’aéronautique) 2011-09-09
IP SUR-020 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-020 Édition 01, Procédures de contrôle des pilotes-examinateurs Édition 01 Procédures de contrôle des pilotes-examinateurs 2013-01-23
IP SUR-025 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-025 Édition 03, Planification et procédures de surveillance des aires de trafic – Exploitants étrangers Édition 03 Planification et procédures de surveillance des aires de trafic – Exploitants étrangers 2019-12-31
IP SUR-027 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-027 Édition 02, Conseil consultatif de surveillance (CCS) Édition 02 Conseil consultatif de surveillance (CCS) 2020-05-26
IP SUR-028 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-028 Édition 07, Instructions pour la planification de la surveillance Édition 07 Instructions pour la planification de la surveillance 2022-09-16
IP SUR-029 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-029 Édition 03, Remédier aux lacunes déterminées à l’aide de la surveillance Édition 03 Remédier aux lacunes déterminées à l’aide de la surveillance 2023-05-03
IP SUR-031 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-031 Édition 01, Surveillance des évaluateurs de vol SATP selon la Partie IX du RAC et des fournisseurs de formation SATP auto-déclarés selon le TP 15263 Édition 01 Surveillance des évaluateurs de vol SATP selon la Partie IX du RAC et des fournisseurs de formation SATP auto-déclarés selon le TP 15263 2021-12-03
IP SUR-034 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-034 Édition 01, Programme d’inspection ciblée Édition 01 Programme d’inspection ciblée 2022-01-12
IP SUR-035 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-035 Édition 01, Suivi du SCRQEAC Édition 01 Suivi du SCRQEAC 2022-11-18
IP SUR-036 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-036 Édition 01, Procédures pour les vérifications d’antécédents d’application de la loi Édition 01 Procédures pour les vérifications d’antécédents d’application de la loi 2023-01-31

Instructions supplémentaires visant le personnel (ISP)

Les Instructions supplémentaires visant le personnel sont des documents d’orientation donnant aux employés de TCAC des renseignements complémentaires sur un sujet donné qui concerne une direction générale ou une région en particulier. D’ordinaire, les ISP sont liés à des IP ou à des documents plus généraux, le cas échéant.

Numéro du document Numéro d’édition : Sujet Date d’entrée en vigueur
ISP 500-006-P Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 500-006-P Édition 02, Aviation de loisir Édition 02 Aviation de loisir 2017-01-16
ISP 500-023-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 500-023-T Édition 01, Certificats d'organismes agréés Édition 01 Certificats d’organismes agréés 2012-12-01
ISP 501-001-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 501-001-N Édition 02, Revue de qualité des Rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) Édition 02 Revue de qualité des Rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) 2024-02-15
ISP 521-101-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 521-101-D Édition 01, Processus du Comité d’examen du maintien de la navigabilité Édition 01 Processus du Comité d’examen du maintien de la navigabilité 2022-04-05
ISP 521-102-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 521-102-D Édition 01, Examen des informations obligatoires pour le maintien de la navigabilité pour les produits aéronautiques étrangers Édition 01 Examen des informations obligatoires pour le maintien de la navigabilité pour les produits aéronautiques étrangers 2021-11-23
ISP 700-004-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 700-004-T Édition 01, Processus d’acceptation des cartes des mesures de sécurité Édition 01 Processus d’acceptation des cartes des mesures de sécurité 2009-12-18
ISP ADM-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-001 Édition 01, Traitement d’une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) Édition 01 Traitement d’une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) 2009-05-04
ISP ADM-001-M Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-001-M Édition 03, Procédures de consultation des documents – région de l'Atlantique Édition 03 Procédures de consultation des documents – région de l’Atlantique 2015-03-09
ISP ADM-001-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-001-T Édition 01, Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) Édition 01 Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) 2007-03-06
ISP ADM-002-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-002-F Édition 01, Communication de renseignements sur des événements à haute visibilité Édition 01 Communication de renseignements sur des événements à haute visibilité 2013-03-21
ISP ADM-002-M Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-002-M Édition 02, Règles administratives relatives à ccmMercury – Opérations de l’Aviation civile – Région de l’Atlantique Édition 02 Règles administratives relatives à ccmMercury – Opérations de l’Aviation civile – Région de l’Atlantique 2018-07-16
ISP ADM-002-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-002-N Édition 04, Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questions Édition 04 Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questions 2014-10-22
ISP ADM-004-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-004-T Édition 01, Documents d’information Édition 01 Documents d’information 2009-10-12
ISP ADM-008-S Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-008-S Édition 01, Liste de référence rapide Édition 01 Liste de référence rapide 2010-02-01
ISP ADM-009-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-009-A Édition 02, Rôles et responsabilités de Développement des applications et de la gestion des technologies (DAGT) Édition 02 Rôles et responsabilités de Développement des applications et de la gestion des technologies (DAGT) 2011-11-23
ISP ADM-010-C Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-010-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste anglais de réviseur-terminologue Édition 01 Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste anglais de réviseur-terminologue 2011-01-01
ISP ADM-011-C Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-011-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste français de réviseur-terminologue Édition 01 Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste français de réviseur-terminologue 2011-01-01
ISP ADM-012-C Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-012-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Coordonnateur des services Édition 01 Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Coordonnateur des services 2011-01-01
ISP ADM-019-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-019-A Édition 01, Procédures d’emprunt de matériel en ce qui a trait aux articles contrôlés des Services de gestion de l’Aviation civile Édition 01 Procédures d’emprunt de matériel en ce qui a trait aux articles contrôlés des Services de gestion de l’Aviation civile 2010-12-13
ISP ADM-021-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-021-F Édition 01, Acquisition et utilisation d’appareils BlackBerry pour les Opérations nationales Édition 01 Acquisition et utilisation d’appareils BlackBerry pour les Opérations nationales 2010-11-23
ISP ADM-024-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-024-F Édition 01, Transfert électronique de gros fichiers Édition 01 Transfert électronique de gros fichiers 2011-02-02
ISP ADM-025-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-025-A Édition 01, Gestion des biens numériques (GBN), Division des produits et des services multimédias (PSM) Édition 01 Gestion des biens numériques (GBN), Division des produits et des services multimédias (PSM) 2011-02-22
ISP ADM-028-YF Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-028-YF Édition 03, Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales Édition 03 Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales 2019-01-29
ISP ADM-038-S Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-038-S Édition 01, Conservation et mise en lieu sûr des passeports officiels à la Direction des normes de l’Aviation civile Édition 01 Conservation et mise en lieu sûr des passeports officiels à la Direction des normes de l’Aviation civile 2012-05-18
ISP ADM-041-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-041-T Édition 01, Règles administratives du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) Édition 01 Règles administratives du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) 2012-12-01
ISP ADM-049-YD Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-049-YD Édition 02, Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario) Édition 02 Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario) 2019-02-04
ISP ADM-050-YF Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-050-YF Édition 01, Procédures normalisées d’exploitation de la Direction des opérations nationales – Procédures et processus administratifs et d’information en vigueur à la direction Édition 01 Procédures normalisées d’exploitation de la Direction des opérations nationales – Procédures et processus administratifs et d’information en vigueur à la direction 2016-01-04
ISP ADM-058-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-058-D Édition 01, Conservation et tenue à jour de l’information sur le constructeur, la marque et le modèle des produits aéronautiques Édition 01 Conservation et tenue à jour de l’information sur le constructeur, la marque et le modèle des produits aéronautiques 2020-07-17
ISP ADM-059-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-059-D Édition 02, Utilisation des signatures électroniques au sein de la Direction de la certification nationale des aéronefs Édition 02 Utilisation des signatures électroniques au sein de la Direction de la certification nationale des aéronefs 2021-06-16
ISP ADM-060-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-060-D Édition 01, Gestion de la boîte aux lettres électronique d’Enquêtes en service par la division du Maintien de la navigabilité aérienne de la direction de la Certification nationale des aéronefs Édition 01 Gestion de la boîte aux lettres électronique d’Enquêtes en service par la division du Maintien de la navigabilité aérienne de la direction de la Certification nationale des aéronefs 2021-04-19
ISP GEN-013-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP GEN-013-A Édition 01, Exploitation, utilisation et maintenance des véhicules automobiles et des appareils de manutention des matériaux (AMM) au sein de la Direction des services de gestion Édition 01 Exploitation, utilisation et maintenance des véhicules automobiles et des appareils de manutention des matériaux (AMM) au sein de la Direction des services de gestion 2010-04-30
ISP GEN-014-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP GEN-014-A Édition 01, Processus de la Division des produits et services multimédias (PSM) pour la délivrance des cartes d’identité/d’accès de Transports Canada au personnel de PSM Édition 01 Processus de la Division des produits et services multimédias (PSM) pour la délivrance des cartes d’identité/d’accès de Transports Canada au personnel de PSM 2010-04-30
ISP GEN-018-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP GEN-018-N Édition 01, Politiques et procédures spécifiques au Centre de référence technique - Région du Québec Édition 01 Politiques et procédures spécifiques au Centre de référence technique - Région du Québec 2021-01-27
ISP GEN-019-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP GEN-019-A Édition 01, Utilisation des radios portatives, Division des produits et des services multimédias (PSM) Édition 01 Utilisation des radios portatives, Division des produits et des services multimédias (PSM) 2010-07-01
ISP QUA-003-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP QUA-003-D Édition 01, Préparation des alertes à la sécurité de l’Aviation civile - Direction de la certification nationale des aéronefs Édition 01 Préparation des alertes à la sécurité de l’Aviation civile - Direction de la certification nationale des aéronefs 2022-03-22
ISP QUA-014-S Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP QUA-014-S Édition 01, Évaluation de programme – Évaluations de l’évaluabilité et surveillance du rendement Édition 01 Évaluation de programme – Évaluations de l’évaluabilité et surveillance du rendement 2014-10-15
ISP QUA-021-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP QUA-021-F Édition 01, Contrôle des procédures, contrôle de la qualité et assurance de la qualité des activités de surveillance Édition 01 Contrôle des procédures, contrôle de la qualité et assurance de la qualité des activités de surveillance 2021-08-15
ISP REG-004-H Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP REG-004-H Édition 01, Traitement des demandes d’exemption à AARR Édition 01 Traitement des demandes d’exemption à AARR 2008-11-18
ISP REG-004-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP REG-004-N Édition 01, Processus régional pour les exemptions réglementaires Édition 01 Processus régional pour les exemptions réglementaires 2022-08-31
ISP REG-004-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP REG-004-T Édition 01, Exemptions régionales des exigences réglementaires Édition 01 Exemptions régionales des exigences réglementaires 2013-01-31
ISP SUR-001-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-001-D Édition 01, Procédures de surveillance de la certification nationale des aéronefs Édition 01 Procédures de surveillance de la certification nationale des aéronefs 2017-06-20
ISP SUR-001-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-001-F Édition 01, Procédures de surveillance – Opérations SNA Édition 01 Procédures de surveillance – Opérations SNA 2017-01-03
ISP SUR-001-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-001-N Édition 01, Responsabilités du programme de surveillance régional Édition 01 Responsabilités du programme de surveillance régional 2021-03-08
ISP SUR-010-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-010-N Édition 02, Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) et Production (RM-P) Édition 02 Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) et Production (RM-P) 2023-07-14
ISP SUR-017-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-017-T Édition 01, Approbation des calendriers de maintenance Édition 01 Approbation des calendriers de maintenance 2012-12-01
ISP SUR-018-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-018-T Édition 01, Procédures d’observations et de constatations parallèles Édition 01 Procédures d’observations et de constatations parallèles 2013-01-01
ISP SUR-028-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-028-F Édition 02, Planification de la surveillance et des rapports des Opérations nationales Édition 02 Planification de la surveillance et des rapports des Opérations nationales 2021-06-10
ISP SUR-035-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-035-N Édition 01, Suivis SCRQEAC (CADORS) – Région du Québec Édition 01;
modification 2024/08/08		 Suivis SCRQEAC (CADORS) – Région du Québec 2023-03-07

Bulletins internes de procédures (BIP)

Les bulletins internes de procédures servent à communiquer rapidement aux employés de TCAC de l’information sur des changements importants et immédiats ou sur l’interprétation d’une politique gouvernementale, d’une DAC ou d’IP.

Numéro du document Numéro d’édition : Sujet Date d’entrée en vigueur
BIP 2012-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2012-03 Édition 02, Changements proposés aux critères de rapports pour les évènements à haute visibilité Édition 02 Changements proposés aux critères de rapports pour les évènements à haute visibilité 2012-08-31
BIP 2014-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2014-02 Édition 01, Changements temporaires à la procédure de délivrance d’exemptions régionales à l’application du Règlement de l’aviation civile Édition 01 Changements temporaires à la procédure de délivrance d’exemptions régionales à l’application du Règlement de l’aviation civile 2014-05-15
BIP 2014-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2014-05 Édition 01, Manuel de navigabilité, chapitre 563, distributeurs Édition 01 Manuel de navigabilité, chapitre 563, distributeurs 2014-08-29
BIP 2015-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-02 Édition 02, Changements à l’évaluation de l’expérience acquise sur un aéronef homologué selon la norme Special Federal Aviation Regulation (SFAR) 41C par un demandeur de licence tea demandant une qualification de M1 ou M2 Édition 02 Changements à l’évaluation de l’expérience acquise sur un aéronef homologué selon la norme Special Federal Aviation Regulation (SFAR) 41C par un demandeur de licence tea demandant une qualification de M1 ou M2 2021-10-09
BIP 2015-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-04 Édition 01, Conseils d’application de la loi en ce qui a trait à l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des véhicules aériens non habités (UAV) Édition 01 Conseils d’application de la loi en ce qui a trait à l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des véhicules aériens non habités (UAV) 2015-03-16
BIP 2015-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-05 Édition 01, Comptes des pilotes en souffrance Édition 01 Comptes des pilotes en souffrance 2015-03-24
BIP 2015-15 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-15 Édition 01, Changement immédiat à la procédure de délivrance d’exemptions à l’application du Règlement de l’aviation canadien Édition 01 Changement immédiat à la procédure de délivrance d’exemptions à l’application du Règlement de l’aviation canadien 2015-12-30
BIP 2015-17 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-17 Édition 01, Processus visant à désigner le bureau de première responsabilité (BPR) d’une entreprise Édition 01 Processus visant à désigner le bureau de première responsabilité (BPR) d’une entreprise 2015-12-15
BIP 2017-01 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2017-01 Édition 01, Remplacement des conditions d’exploitation et Certificats spéciaux de navigabilité – limités existants délivrés aux termes d’exemptions datant d’avant 2017 Édition 01 Remplacement des conditions d’exploitation et Certificats spéciaux de navigabilité – limités existants délivrés aux termes d’exemptions datant d’avant 2017 2017-05-01
BIP 2017-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2017-05 Édition 02, Modifications concernant la durée de la validité et la photographie à fournir pour obtenir une licence de TEA Édition 02 Modifications concernant la durée de la validité et la photographie à fournir pour obtenir une licence de TEA 2018-02-16
BIP 2018-01 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2018-01 Édition 01, Directive sur l’évaluation de la fonction du système de positionnement global (GPS) dans un dispositif d’entraînement au vol (DEV) pour les vérifications des compétences de vol aux instruments (IPC) Édition 01 Directive sur l’évaluation de la fonction du système de positionnement global (GPS) dans un dispositif d’entraînement au vol (DEV) pour les vérifications des compétences de vol aux instruments (IPC) 2018-04-13
BIP 2019-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2019-02 Édition 01, Modifications au système de technicien d’entretien d'aéronefs (TEA) et de la licence TEA Édition 01 Modifications au système de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) et de la licence TEA 2019-04-01
BIP 2019-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2019-03 Édition 01, Changement des procédures d’immatriculation des aéronefs Édition 01 Changement des procédures d’immatriculation des aéronefs 2019-05-08
BIP 2019-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2019-04 Édition 01, Vol d’un aéronef portant des marques attribuées à un constructeur désirant voler aux États-Unis d’Amérique Édition 01 Vol d’un aéronef portant des marques attribuées à un constructeur désirant voler aux États-Unis d’Amérique 2019-09-17
BIP 2020-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-02 Édition 06, Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19 Édition 06 Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19 2024-06-18
BIP 2020-06 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-06 Édition 07, Modifications intérimaires pour la prestation de la formation approuvée sur la maintenance sur type d'aéronef rendu nécessaire par les perturbations liées au COVID-19 Édition 07 Modifications intérimaires pour la prestation de la formation approuvée sur la maintenance sur type d'aéronef rendu nécessaire par les perturbations liées au COVID-19 2024-06-18
BIP 2020-08 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-08 Édition 05, Modifications intérimaires aux procédures d’application de licence de TEA [COVID-19] Édition 05 Modifications intérimaires aux procédures d’application de licence de TEA [COVID-19] 2024-08-01
BIP 2020-12 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-12 Édition 02, Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaire Édition 02 Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaire 2024-04-05
BIP 2020-14 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-14 Édition 02, Télésurveillance Édition 02 Télésurveillance 2023-07-04
BIP 2020-17 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-17 Édition 01, Acceptation des certificats de type supplémentaires de la FAA pour les aéronefs dont les États-unis sont l’état de conception, au titre des parties 23 et 27 Édition 01 Acceptation des certificats de type supplémentaires de la FAA pour les aéronefs dont les États-unis sont l’état de conception, au titre des parties 23 et 27 2021-05-12
BIP 2020-18 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-18 Édition 01, L'abandon de les sceaux d’estampillage et de l’utilisation de papier spécial Édition 01 L’abandon de les sceaux d’estampillage et de l’utilisation de papier spécial 2020-12-01
BIP 2021-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2021-02 Édition 01, Délivrance d’un pouvoir de certification – restreint (PCR) pour les exemptions RCN-121-2020, RCN-122-2020 ET RCN-123-2020 Édition 01 Délivrance d’un pouvoir de certification – restreint (PCR) pour les exemptions RCN-121-2020, RCN-122-2020 ET RCN-123-2020 2021-04-09
BIP 2021-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2021-03 Édition 02, Directives à l’appui de l’IP 903-002 – Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP) Édition 02 Directives à l’appui de l’IP 903-002 – Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP) 2021-12-01
BIP 2021-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2021-05 Édition 01, Protocole d’entente entre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et Transports Canada, concernant les responsabilités à l’égard des aéronefs immatriculés au registre des aéronefs civils canadiens, effectuant des activités liées à la défense pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Édition 01 Protocole d’entente entre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et Transports Canada, concernant les responsabilités à l’égard des aéronefs immatriculés au registre des aéronefs civils canadiens, effectuant des activités liées à la défense pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes 2021-07-16
BIP 2021-07 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2021-07 Édition 04, Modifications provisoires aux limites pour la délivrance de pouvoir de certification - aéronefs bases sur des qualifications étrangères rendus nécessaires par les perturbations de la COVID-19 Édition 04 Modifications provisoires aux limites pour la délivrance de pouvoir de certification - aéronefs bases sur des qualifications étrangères rendus nécessaires par les perturbations de la COVID-19 2023-12-12
BIP 2022-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2022-03 Édition 01, Politique d'accommodement pour examens de licence de TEA Édition 01 Politique d’accommodement pour examens de licence de TEA 2022-06-07
BIP 2022-06 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2022-06 Édition 02, Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) Édition 02 Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) 2022-08-18
BIP 2022-07 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2022-07 Édition 01, Licences de personnel étranger délivrées par voie électronique Édition 01 Licences de personnel étranger délivrées par voie électronique 2022-08-03
BIP 2022-08 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2022-08 Édition 01, Responsabilités des régions et du Groupe de travail sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (GT SATP) en lien avec le processus de demande de COAS (partie IX du RAC) Édition 01 Responsabilités des régions et du Groupe de travail sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (GT SATP) en lien avec le processus de demande de COAS (partie IX du RAC) 2022-09-12
BIP 2023-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2023-02 Édition 03, Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de base Édition 03 Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de base 2024-09-29
BIP 2023-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2023-03 Édition 01, Exigence d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limité Édition 01 Exigence d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limité 2023-05-31
BIP 2023-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2023-04 Édition 01, IP SUR-001 parties 12 à 16 remplacé par IP SUR-029 édition 03 Édition 01 IP SUR-001 parties 12 à 16 remplacé par IP SUR-029 édition 03 2023-06-09
BIP 2024-01 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-01 Édition 01, Vérification des documents d'aviation étrangers Édition 01 Vérification des documents d'aviation étrangers 2024-02-16
BIP 2024-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-02 Édition 01, Utilisation d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limité dans le cadre d’un travail aérien actuel ou envisagé en vertu du RAC 702 Édition 01 Utilisation d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limité dans le cadre d’un travail aérien actuel ou envisagé en vertu du RAC 702 2024-05-29
BIP 2024-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-03 Édition 01, SGRF surveillance et application de la loi Édition 01 SGRF surveillance et application de la loi 2024-05-29
BIP 2024-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-04 Édition 01, Opérations menées à l’aide d’un SIVN tout en tenant compte de l’interférence de la 5G et de la nécessité d’utliser un radioaltimètre (RADALT) fonctionnel Édition 01 Opérations menées à l’aide d’un SIVN tout en tenant compte de l’interférence de la 5G et de la nécessité d’utliser un radioaltimètre (RADALT) fonctionnel 2024-05-31
BIP 2024-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-05 Édition 02, Résolution des observations dans le cas ou un OMA est approuvé/reconnu conformément aux instructions pour l’annexe sur la maintenance (IAM) entre l’AESA et TCAC ou à l’entente technique pour la maintenance (ET-M) entre le JCAB et TCAC Édition 02 Résolution des observations dans le cas ou un OMA est approuvé/reconnu conformément aux instructions pour l’annexe sur la maintenance (IAM) entre l’AESA et TCAC ou à l’entente technique pour la maintenance (ET-M) entre le JCAB et TCAC 2024-09-12
BIP 2024-06 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-06 Édition 01, Procédure pour demander une activité du CCRAC Édition 01 Procédure pour demander une activité du CCRAC 2024-09-01

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