En vertu des alinéas 702.22(1)a) et 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, et après avoir pris en compte que l’autorisation est dans l’intérêt public et que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise, j’autorise la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.) et ses membres d’équipage de conduite à effectuer le décollage, l’approche ou l’atterrissage d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit qui n’est pas situé à un aéroport ou à un aérodrome militaire et d’utiliser un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a).
L’alinéa 702.22(1)a) stipule que, pour l’application du paragraphe 602.13(1), une personne peut effectuer le décollage, l’approche ou l’atterrissage d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit qui n’est pas situé à un aéroport ou à un aérodrome militaire, si elle en a reçu l’autorisation du Ministre ou si elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne.
L’alinéa 702.22(2)a) stipule que, pour l’application de l’alinéa 602.15(2)a), une personne peut utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)(a), si elle en a reçu l’autorisation du Ministre ou si elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne.
OBJET
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’effectuer le décollage ou l’atterrissage d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village et d’utiliser un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a).
APPLICATION
La présente autorisation ne s’applique qu’à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), pour l’utilisation d’un aéronef à des fins de photographie aérienne pour la production cinématographique « Mimzy » à l’intérieur de la ville de Coquitlam (C.-B.).
CONDITIONS
La présente autorisation est assortie des conditions suivantes :
- L’utilisation doit avoir lieu le samedi 27 mai 2006 ou, autrement, le dimanche 28 mai 2006 entre 5 heures 30 et 21 heures, heure avancée du Pacifique (HAP), sous réserve de conditions météorologiques appropriées.
- L’utilisation doit avoir lieu pendant les heures stipulées, suivant les règles de vol à vue, au moyen d’un hélicoptère de type AS355.
- L’utilisation doit avoir lieu dans la zone de travail aérien délimitée en blanc ci-dessous :
- Le pilote doit être M. Jim Filippone, licence no CH259531.
- L’aéronef doit toujours être piloté sur une trajectoire de vol qui, en cas de panne de moteur ou d’autre urgence en vol exigeant un atterrissage immédiat, puisse assurer l’accès à un site d’atterrissage approprié (en autorotation) sans mettre en danger des personnes ou des biens au sol.
- L’aéronef doit être piloté conformément au diagramme « hauteur-vitesse » contenu dans le manuel de vol approuvé.
- L’aéronef doit être soumis à une vérification de puissance immédiatement avant le début de l’utilisation et les moteurs doivent satisfaire aux spécifications du constructeur ou les dépasser.
- La vitesse indiquée (VI) de l’aéronef doit être supérieure à la vitesse de sécurité monomoteur (Vsse) si aucune zone d’atterrissage appropriée n’est accessible.
- L’aéronef doit être configuré de façon à toujours être en mesure de s’éloigner en pilotage monomoteur.
- La zone d’atterrissage à l’intérieur de la zone de travail aérien indiquée en c) ci-dessus, doit être clairement marquée, sécurisée et libre de toute circulation véhiculaire et piétonnière et l’accès de cette circulation doit y être interdit.
- Dans l’exercice des privilèges conférés par la présente autorisation, l’altitude minimale de l’aéronef ne doit jamais être inférieure à 100 pieds au-dessus du sol (AGL).
- Dans l’exercice des privilèges conférés par la présente autorisation, l’aéronef ne doit jamais survoler la route Lougheed.
- Dans l’exercice des privilèges conférés par la présente autorisation, la zone de travail aérien indiquée en c) ci-dessus, doit être libre de toute circulation véhiculaire et piétonnière ne participant pas directement à la production cinématographique et l’accès de cette circulation doit y être interdit.
- Avant l’exercice des privilèges conférés par la présente autorisation, des panneaux de signalisation routière « Opérations d’hélicoptère à basse altitude » doivent être disposés le long de la route Lougheed aux extrémités nord et sud de la zone de travail aérien.
- Les parcours de transition à destination et en provenance de la zone de travail aérien prévue en c) ci-dessus doivent être effectués conformément à l’article 602.14, Altitudes et distances minimales, du Règlement de l’aviation canadien.
- Tout le personnel participant aux opérations visées par la présente autorisation doit recevoir un breffage sur ces opérations, sur les mesures de sécurité et sur les mesures d’urgence avant le début des opérations aériennes.
- Le transport de personnes à bord de l’hélicoptère doit se limiter au personnel navigant essentiel.
- Les autorités policières locales et les municipalités concernées doivent être informées des opérations et en prendre acte.
- Une copie de la présente autorisation doit se trouver à bord de l’aéronef pendant ses opérations au Canada.
- La Société doit satisfaire aux Normes de service aérien commercial, tel que stipulé aux alinéas 702.22(1)b) et 702.22(2)b) du RAC.
VALIDITÉ
La présente autorisation est en vigueur jusqu’à la première des dates suivantes :
- à 21 h 00, heure avancée du Pacifique, le dimanche 28 mai 2006;
- la date à laquelle l'une des conditions qui y sont énoncées cesse d'être respectée; ou
- la date de son annulation par écrit par le ministre, s'il estime que son application n'est plus dans l'intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d'être compromise.
Fait à Vancouver (C.-B.), Canada, en ce 19e jour de mai 2006
au nom du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Henk van Erkelens
Surintendant, Aéronefs à voilure tournante
Aviation commerciale et d’affaires
pour le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Région du Pacifique
(SGDDI no 1858549)
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