En vertu des alinéas 702.22(2)a) et 702.22(3)a) du Règlement de l’aviation canadien et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente Black Tusk Helicopter Inc., C.P. 1469, 46041 Government Road, Squamish (C.-B.) et son membre d’équipage de conduite à utiliser un hélicoptère transportant une charge externe de classe B au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a), sous réserve des conditions suivantes.
L’alinéa 702.22(2)a) stipule que pour l’application de l’alinéa 602.15(2)a), une personne peut utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a), si la personne en a reçu l’autorisation du ministre ou qu’elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne.
L’alinéa 702.22(3)a) stipule que pour l’application du paragraphe 602.16(2), une personne peut utiliser au-dessus d’une zone bâtie ou dans une zone de travail aérien un hélicoptère qui transporte une charge externe de classe B, C ou D pour hélicoptère, si la personne en a reçu l’autorisation du ministre ou qu’elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne.
OBJET
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Black Tusk Helicopter Inc., C.P. 1469, 46041 Government Road, Squamish (C.-B.) à effectuer des vols en hélicoptère avec une charge externe de classe B à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a).
APPLICATION
La présente autorisation ne s’applique qu’à Black Tusk Helicopter Inc., C.P. 1469, 46041 Government Road, Squamish (C.-B.), dans le cadre de vols dont l’objectif est d’installer un bain tourbillon au numéro 2308 Greenwood Way, Squamish (C.-B.).
CONDITIONS
La présente autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- Les vols doivent se dérouler le samedi 18 mars 2006 ou le dimanche 19 mars 2006 entre 10 h et 12 h, heure normale du Pacifique (HNP), si les conditions météorologiques le permettent.
- Les vols doivent avoir lieu aux heures prescrites, en régime VFR, au moyen d’un hélicoptère de type AS350.
- Le lieu des opérations doit être illustré sur le plan soumis et conservé en dossier à la direction de l’Aviation commerciale et d’affaires, Région du Pacifique, soit :
Lieu no 1 : zone de rassemblement au chantier de construction de L&A sur Pia Road, Squamish (C.-B.);
Lieu no 2 : zone de poser au numéro 2308 Greenwood Way, Squamish (C.-B.).
- Avant le vol avec une charge externe, le pilote ou une personne désignée ayant suivi la formation visée au sous-alinéa 722.76(6)b)ii), doit physiquement inspecter tous les câblages, élingues, chaînes et autres équipements de fixation, s’il y a lieu. Il ou elle doit s’assurer que l’état des équipements de fixation et les limites de charge admissibles respectent bien les tolérances de fabrication autorisées suggérées par le constructeur.
- Le pilote de l’aéronef doit procéder à une vérification de l’alimentation électrique juste avant le début du vol, et le moteur doit tourner selon les spécifications du constructeur ou au-dessus.
- Toutes les personnes concernées doivent être mises au courant du vol, des mesures de sécurité et des procédures d’urgence avant le début du vol.
- Toutes les personnes concernées doivent connaître les équipements à utiliser.
- La zone de rassemblement doit être clairement balisée, sécurisée et dégagée et son accès doit être interdit à tous les piétons et aux véhicules.
- Lorsque le transporteur se prévaut des prérogatives de la présente autorisation, la zone de rassemblement et la propriété sise 2308 Greenwood Way, Squamish (C.-B.) doivent être dégagées de toutes les personnes qui ne prennent pas part directement aux opérations aériennes.
- Lorsque le transporteur se prévaut des prérogatives de la présente autorisation, Greenwood Way doit être fermé à la circulation, dégagé de tous les véhicules et son accès doit être interdit aux piétons et aux véhicules.
- Lorsque le transporteur se prévaut des prérogatives de la présente autorisation, l’aéronef doit en permanence se tenir à l’écart de tous les édifices, des ouvrages ou des personnes au sol.
- Les trajectoires de vol doivent être établies de telle façon qu’en cas de panne moteur, l’aéronef puisse atterrir en toute sécurité aux lieux décrits à la rubrique (c) ci-dessus sans créer un danger pour les personnes ou les biens matériels au sol.
- Les forces de police locales et les municipalités concernées doivent être avisées des vols et en prendre acte.
- La route à suivre à destination et en provenance des lieux mentionnés à la rubrique (c) ci-dessus doit être parcourue conformément à l’article 602.14 du Règlement de l’aviation canadien, Altitudes et distances minimales.
- Parmi les personnes à bord de l’hélicoptère, il ne doit y avoir que les membres d’équipage essentiels au vol.
- Une copie de la présente autorisation doit se trouver à bord de l’aéronef lorsqu’il est exploité au Canada.
- L’aéronef doit être conforme aux Normes de service aérien commercial telles que prescrites par les alinéas 702.22(2)b) et 702.22(3)b) du RAC.
- Une copie de la présente autorisation doit se trouver à bord de l’aéronef lorsqu’il est exploité au Canada.
VALIDITÉ
La présente autorisation demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- le dimanche 19 mars 2006 à 12 h HNP;
- la date à laquelle l’une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministère s’il est d’avis que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne.
Fait à Vancouver (C.-B.), Canada, en ce 28e jour de février 2005, au nom du ministre des Transports.
Henk van Erkelens Surintendant, Giravions
Aviation commerciale et d’affaires
pour le ministre des Transports
Région du Pacifique
(SGDDI 1731235)
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