AUTORISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 602.44 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

OBJET : AUTORISATION DE LANCEMENT DE FUSÉES (HAUTE PUISSANCE)

En vertu de l’article 602.44 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)et après avoir déterminé que la présente est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise, par la présente, la Lethbridge Rocketry Association, 2005 - 16 Street N., Lethbridge (Alberta) à lancer des fusées (fusées haute puissance, fusées haute puissance expérimentales et évoluées) à partir de CYR252, du 13 au 19 juillet 2005 inclusivement, sous réserve des conditions de la présente autorisation.

OBJET

La présente autorisation vise à permettre à la Lethbridge Rocketry Association, conjointement avec la Tripoli Rocketry Association, de lancer des fusées (fusées haute puissance, fusées haute puissance expérimentales et évoluées) à partir de CYR252, du 13 au 19 juillet 2005 inclusivement.

APPLICATION

La présente autorisation s’applique à la Lethbridge Rocketry Association et à la Tripoli Rocketry Association, afin de leur permettre de lancer des fusées (fusées haute puissance, fusées haute puissance expérimentales et évoluées) du 13 au 19 juillet 2005.

CONDITIONS

Le lancement sera effectué conformément aux représentations faites dans la Demande d’autorisation de lancement de fusées haute puissance et de fusées haute puissance évoluées datée du 28 septembre 2004 et jointe à l’« annexe A » de la présente autorisation et aux conditions jointes à l’« annexe B » de la présente autorisation en date du 30 juin 2005.

VALIDITÉ

La présente autorisation n’est valide que pour les dates et heures suivantes ou jusqu’à la première des éventualités suivantes :

Lancement de fusées haute puissance :

  • Du 13 au 15 juillet – de 8 h à 21 h, heure locale;
  • Le 16 juillet – de 8 h à 17 h, heure locale;
  • Le 17 juillet – de 8 h à 18 h, heure locale.

Lancement de fusées haute puissance expérimentales (EX) et évoluées (moteur P) :

  • Le 18 juillet – de 8 h à 21 h, heure locale;
  • Le 19 juillet – de 8 h à 16 h, heure locale.
  1. la date à laquelle une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
  2. la date de son annulation par écrit par le ministre s’il estime qu’elle n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne.

Datée à Winnipeg, Manitoba, Canada, en ce 30e jour de juin 2005, au nom du ministre des Transports.

Surintendant intérimaire, Contrôle de la sécurité — Certification,
Aviation générale
Région des Prairies et du Nord

Gary Kowal
pour le ministre des Transports

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