En vertu du paragraphe 702.21(2) du Règlement de l’aviation canadien et du paragraphe 722.21(3) des Normes de service aérien commercial et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente Blackcomb Helicopters Ltd., 8621 Fissile Lane, Whistler (C.-B.) et son membre d’équipage de conduite à utiliser un hélicoptère pour le transport d’une charge externe de classe D, sous réserve des conditions suivantes.
Le paragraphe 702.21(2) dispose qu’un exploitant aérien peut utiliser un hélicoptère autre qu’un hélicoptère visé à l’alinéa (1)(a) pour le transport d’une charge externe de classe D pour hélicoptère sous réserve qu’il y soit autorisé aux termes de son certificat d’exploitation aérienne et qu’il satisfasse aux Normes de service aérien commercial.
Le paragraphe 722.21(3) stipule qu’une dérogation aux normes 722.21(1) et (2) peut être autorisée pour la production de films cinématographiques ou d’émissions télévisées.
OBJET
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Blackcomb Helicopters Ltd., 8621 Fissile Lane, Whistler (C.-B.) à utiliser un hélicoptère avec une charge externe de classe D sans se conformer à la norme 722.21(2) prescrite en vertu des Normes de service aérien commercial.
APPLICATION
La présente autorisation ne s’applique qu’à Blackcomb Helicopters Ltd., 8621 Fissile Lane, Whistler (C.-B.) dans le cadre du tournage de l’émission de NBC Underfunded à Delta (C.-B.).
CONDITIONS
La présente autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- Les vols devront se dérouler le mercredi 1er mars 2006, ou le jeudi 2 mars 2006 ou le vendredi 3 mars 2006 entre 8 h et 17 h 30, heure normale du Pacifique (HNP), si les conditions météorologiques le permettent.
- Les vols devront avoir lieu aux heures prescrites, en régime VFR de jour, au moyen d’un hélicoptère de type AS355.
- Le pilote de l’aéronef doit procéder à une vérification de l’alimentation électrique juste avant le début du vol, et le moteur doit tourner selon les spécifications du constructeur ou au-dessus.
- L’aéronef doit être configuré de telle manière qu’il puisse en permanence remettre les gaz en toute sécurité avec un seul moteur.
- L’aéronef doit être piloté conformément au schéma « altitude-vitesse » que contient le manuel de vol de l’aéronef approuvé.
- Lorsque le transporteur se prévaut des prérogatives de cette autorisation, il doit utiliser l’aéronef dans les limites approuvées.
- Lorsque le transporteur se prévaut des prérogatives de cette autorisation, il doit élaborer un plan de coordination de chaque opération au complet.
- Lorsque le transporteur se prévaut des prérogatives de cette autorisation, seuls les membres d’équipage de conduite et les personnes essentielles au déroulement du vol peuvent être transportés à bord.
- L’hélicoptère doit être équipé de manière à permettre des communications électroniques ou visuelles directes entre les membres d’équipage, notamment entre les personnes transportées à l’extérieur.
- La charge doit être largable.
- L’hélicoptère doit être propulsé par turbine et équipé, si cela est approuvé pour le type, d’un système d’autoallumage et de détection afin d’avertir les membres d’équipage de conduite de la présence excessive de substances ferreuses dans le(s) moteur(s).
- Toutes les personnes, y compris celles qui sont transportées à l’extérieur, doivent avoir satisfait aux exigences de l’exploitant aérien en ce qui concerne une qualification de classe D et l’entraînement nécessaire.
- Toute la formation prescrite aux termes de l’alinéa (l) ci-dessus doit être attestée au complet et les preuves doivent être conservées par Blackcomb Helicopters Ltd., 8621 Fissile Lane, Whistler (C.-B.) pendant une durée qui ne saurait être inférieure à trois ans.
- Toutes les personnes concernées devront être mises au courant du vol, des mesures de sécurité et des procédures d’urgence avant le début du vol.
- Toutes les personnes concernées devront connaître les équipements à utiliser et avoir droit à un exposé verbal avant le vol.
- Parmi les personnes à bord de l’hélicoptère, il ne doit y avoir que les membres d’équipage essentiels au vol.
- Des radiocommunications doivent être établies entre l’hélicoptère et le coordonnateur de la sécurité au sol.
- Une copie de la présente autorisation doit se trouver à bord de l’aéronef lorsqu’il est exploité au Canada.
- Les vols doivent être coordonnés avec les autorités compétentes du contrôle de la circulation aérienne.
VALIDITÉ
La présente autorisation demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- le vendredi 3 mars 2006 à 17 h 30 HNP, Colombie-Britannique;
- la date à laquelle l’une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre s’il est d’avis que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne.
Fait à Vancouver (C.-B.),Canada, en ce 27e jour de février 2006, au nom du ministre des Transports.
Henk van Erkelens Surintendant, Giravions
Aviation commerciale et d’affaires
pour le ministre des Transports
Région du Pacifique
(SGDDI 1722173)
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