EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.152a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

En vertu de l’article 602.160 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), j'exempte par la présente WestCan International Airlines Ltd., C. P. 9848, Edmonton International Airport, Edmonton (Alberta) T5J 2T2 des exigences énoncées à l’alinéa 602.152a) du RAC, sous réserve des conditions suivantes.

L’alinéa 602.152a) stipule qu’après le 1er avril 2002, il est interdit d'utiliser un avion en partance ou à destination d'un aérodrome au Canada, sauf dans le cas où cet avion est un avion – chapitre 3.

Objet

La présente exemption vise à permettre à WestCan International Airlines Ltd. d’exploiter un (1) avion pouvant être utilisé sur le gravier en configuration avion – chapitre 2 pour effectuer des opérations dans le Nord, conformément à l’article 602.161 du RAC.

Application

La présente exemption s'applique à un (1) avion pouvant être utilisé le gravier, exploité par la société WestCan International Airlines Ltd. en vertu du certificat d’exploitation aérienne numéro 10952, pour effectuer des opérations dans le Nord en configuration avion – chapitre 2. Plus précisément, l’avion couvert par cette exemption est le suivant :

• Boeing 727‑22C, numéro de série 19195, immatriculation C‑GHWC.

Conditions

La présente exemption s'applique sous réserve des conditions suivantes :

1. L’avion mentionné dans la présente exemption doit desservir uniquement les collectivités nordiques figurant dans la liste à l’annexe B, situées à l’intérieur de la zone désignée du Nord mentionnée à l’annexe A;
2. WestCan International Airlines Ltd. ne doit pas utiliser un avion en partance ou à destination d'un aérodrome se trouvant au sud de la zone désignée, sauf dans une configuration conforme au chapitre 3;
3. L’avion doit être équipé afin de pouvoir être utilisé sur des pistes de gravier;
4. Une copie de la présente exemption doit être transportée dans le carnet de route de l'avion auquel elle s’applique.

Validité

La présente exemption demeure en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes :

1. minuit HAR, le 15 décembre 2008;
2. la date d’entrée en vigueur d’une modification aux dispositions pertinentes du RAC;
3. la date à laquelle l’une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
4. la date de son annulation par écrit par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne.

Datée à Ottawa en ce 13e jour de juin 2007, au nom du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Le directeur général,
Aviation civile

(Original signé par)

Merlin Preuss

Pièces jointes : Annexe A – « Zones désignées »
                         Annexe B – « Collectivités nordiques »

ANNEXE « A »

« Zone désignée » signifie la partie du Canada située au nord d'une ligne décrite comme suit :

1. à partir de l'intersection de la côte Atlantique du Canada et le 50e parallèle;
2. de là, en direction ouest le long du 50e parallèle jusqu'à l'intersection de ce parallèle avec la frontière entre l'Ontario et le Manitoba;
3. de là, en direction nord-ouest le long de la ligne située à l'intersection du 50e parallèle avec la frontière entre l'Ontario et le Manitoba jusqu'à l'intersection du 53e parallèle avec la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan;
4. de là, en direction nord-ouest le long de la ligne située à l'intersection du 53e parallèle avec la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan jusqu'à l'intersection du 55e parallèle avec la frontière entre la Saskatchewan et l'Alberta;
5. de là, en direction ouest le long du 55e parallèle jusqu'à la côte pacifique du Canada.

ANNEXE « B »

Territoires du Nord‑Ouest
Colomac	CFY8		Holman	CYHI
Deline	CYWJ		Inuvik	CYEV
Diavik	CDK2		Kasba Lake	CJL8
Ekati	CYOA		Lupin	CYWO
Fort Liard	CYJF		Norman Wells	CYVQ
Fort Resolution	CYFR		Paulatuk	CYPC
Fort Simpson	CYFS		Sachs Harbour	CYSY
Fort Smith	CYSM		Taltheilei Narrows	CFA7
Grand lac de l'Ours	CFF4		Tuktoyaktuk	CYUB
Hay River	CYHY		Yellowknife	CYZF
Yukon
Burwash	CYDB		Mayo	CYMA
Carmacks	CEZ2		Old Crow	CYOC
Dawson	CYDA		Teslin	CYZH
Faro	CZFA		Watson Lake	CYQH
Haines Junction	CYHT		Whitehorse	CYXY
Nunavut
Alert	CYLT		Kugaaruk	CYBB
Arviat	CYEK		Kugluktuk	CYCO
Baker Lake	CYBK		Nanisivik	CYSR
Cambridge Bay	CYCB		Oikiqtarjuaq	CYVM
Cape Dorset	CYTE		Polaris	CYJ2
Coral Harbour	CYZS		Pond Inlet	CYIO
Eureka	CYEU		Rankin Inlet	CYRT
Gjoa Haven	CYHK		Resolute Bay	CYRB
Hall Beach	CYUX		Sanikluaq	CYSK
Igloolik	CYGT		Taloyoak	CYYH
Iqaluit	CYFB		Whale Cove	CYXN

Colombie‑Britannique
Atlin	CYSQ		Helmet	CBH2
Chetwynd	CYCQ		Hudson’s Hope	CYNH
Dawson Creek	CYDQ		Mackenzie	CYZY
Dease Lake	CYDL		Mobil Sierra	CBX2
Fort Nelson	CYYE		Tumbler Ridge	CBX7
Fort St. John	CYXJ
Alberta
Fort Chipewyan	CYPY		Mildred Lake	CER4
Fort McMurray	CYMM		Peace River	CYPE
Grande Prairie	CYQU		Rainbow Lake	CYOP
High Level	CYOJ		Slave Lake	CYZH
High Prairie	CZHP		Zama Lake	CFT9
Manning	CFX4
Saskatchewan
Buffalo Narrows	CYVT		La Ronge	CYVC
Cigar Lake	CJW7		Mcarthur River	CKQ8
Cluff Lake	CJS3		Points North Landing	CYNL
Collins Bay	CYKC		Stony Rapids	CYSF
Key Lake	CYKJ		Uranium City	CYBE
Manitoba
Churchill	CYYQ		Lynn Lake	CYYL
Cross Lake	CYCR		Norway House	CYNE
Flin Flon	CYFO		Shamattawa	CZTM
Gillam	CYGX		The Pas	CYQD
Gimli Industrial Park	CYGM		Thompson	CYTH
Island Lake	CYIV
Ontario
Big Trout Lake	CYTL		Pickle Lake	CYPL
Moosonee	CYMO		Red Lake	CYRL
Opapimiskan Lake	CKM8		Sioux Lookout	CYXL

Québec
Chevery	CYHR		Lourdes‑de‑Blanc‑Sablon	CYBX
Fontanges	CTU2		Natashquan	CYNA
Havre‑St‑Pierre	CYGV		Nemiscau	CYHH
Kattiniq/Donaldson	CTP9		Poste Montagnais	CSF3
Kuujjuaq	CYVP		Puvirnituq	CYPX
Kuujjuarapik	CYGW		Schefferville	CYKL
La Grande 3	CYAD		Sept‑Îles	CYZV
La Grande 4	CYAH		Saint‑Augustin	CYIF
La Grande Rivière	CYGL
Terre‑neuve
Churchill Falls	CZUM		St. Anthony	CYAY
Goose Bay	CYYR		Wabush	CYWK

Date de modification :

2007-03-1