En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte par la présente TRIUMPH AIRWAYS LTD., 1190 Keith Ross Court, Oshawa (Ontario), L1H 7K4, des exigences de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien, sous réserve des conditions qui suivent.
Cet alinéa dispose que « […] il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite et à toute personne d’agir en cette qualité, à bord d’un aéronef, à moins qu’elle ne satisfasse aux exigences du programme de formation au sol de l’exploitant aérien et, sauf dans le cas où cette personne reçoit l’entraînement en ligne, qu’elle ne satisfasse aux exigences du programme de formation en vol de l’exploitant aérien ».
Objet
La présente exemption a pour objet d’autoriser M. Brian A. Buchartz, numéro de licence AA344964, à agir en qualité de commandant de bord à des fins d’entraînement sur un Basler DC3T exploité par TRIUMPH AIRWAYS LTD. dans le cadre de l’entraînement en ligne.
Application
La présente exemption s’applique à TRIUMPH AIRWAYS LTD., 1190 Keith Ross Court, Oshawa (Ontario), lorsqu’elle exploite le Douglas DC3 portant l’immatriculation C‑GEM, en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 9840.
Conditions
La présente exemption est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- M. Brian A. Buchartz doit satisfaire à toutes les exigences de formation du programme de formation approuvé de TRIUMPH AIRWAYS LTD., à l’exception de l’entraînement en ligne.
Validité
La présente exemption demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- la date à laquelle une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d’être compromise;
- le 25 août 2005 à 23 h 59 HAE.
Fait à Toronto, Canada, en ce 25e jour de juillet 2005, au nom du ministre des Transports.
Michael R. Stephenson Directeur régional
Aviation civile
Région de l’Ontario
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