En vertu de l'article 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique et après avoir déterminé que la présente est dans l'intérêt public et qu'elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j'exempte, sous réserve des conditions énoncées ci-après, l'entreprise Zoom Airlines Inc., 160, rue Elgin, bureau 2406, Ottawa (Ontario) K2P 2C4, ainsi que les pilotes employés par Zoom Airlines Inc. et mentionnés dans la présente exemption, qui sont régis par la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC), des exigences énoncées au sous-alinéa 725.124(33)e)(ii) des Normes de service aérien commercial (NSAC), imposées en vertu de l'alinéa 705.124(1)b) du RAC.
Les exigences énoncées dans les articles susmentionnés sont décrites en détail à l'Annexe A de la présente exemption.
OBJET
La présente vise à exempter les pilotes instructeurs travaillant contre rémunération pour l'entreprise Zoom Airlines Inc. de l'exigence selon laquelle ils doivent occuper le siège d'équipage gauche ou droit lorsqu'ils donnent l'entraînement en ligne de transition sur les aéronefs Boeing 767 de l'entreprise Zoom Airlines Inc.
APPLICATION
La présente exemption s'applique à l'entreprise Zoom Airlines Inc. et aux sept pilotes mentionnés ci-dessous lorsqu'ils travaillent contre rémunération pour l'entreprise Zoom Airlines Inc. afin de donner, à titre de pilote instructeur, le programme d'entraînement en ligne sur l'aéronef Boeing 767 tout en occupant le strapontin.
- Commandant Lee Stevenson Russell, numéro de licence AA115090
- Commandant John Bach, numéro de licence AA108214
- Commandant Stephen Michael Francis Sexton, numéro de licence AA101909
- Commandant Joseph Robert Claude Guy, numéro de licence AA232871
- Commandant Gerald Denis Lapensée, numéro de licence AA080223
- Commandant Guye Stewart Breedon, numéro de licence AA144087
- Commandant Claude Potvin, numéro de licence AA135671
CONDITIONS
La présente exemption s'applique sous réserve des conditions suivantes :
- Les commandants Lee Stevenson Russell, John Bach, Stephen Michael Francis Sexton, Joseph Robert Claude Guy, Gerald Denis Lapensée, Guye Stewart Breedon et Claude Potvin auront suivi une séance d'entraînement sur les procédures d'utilisation normalisées de l'aéronef B767 de l'entreprise Zoom Airlines Inc. avant d'effectuer leur premier vol pour cette entreprise;
- Les commandants Lee Stevenson Russell, John Bach, Stephen Michael Francis Sexton, Joseph Robert Claude Guy, Gerald Denis Lapensée, Guye Stewart Breedon et Claude Potvin auront superviser une séance d'entraînement sur simulateur de vol complet (FFS) de l'aéronef B767 de l'entreprise Zoom Airlines Inc. avant d'effectuer leur premier vol pour cette entreprise;
- L'entreprise Zoom Airlines Inc. s'assurera que tous ses pilotes qui suivent l'entraînement en ligne en vertu de la présente exemption ont déjà acquis de l'expérience en ligne à bord des aéronefs B757 ou B767;
- Une copie de la présente exemption sera transportée à bord de l'aéronef en tout temps.
VALIDITÉ
La présente exemption est en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes :
- le 20 août 2003;
- la date à laquelle l'une des conditions énoncées dans cette exemption cesse d'être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre s'il estime qu'elle n'est plus dans l'intérêt public ou que son application risque de compromettre la sécurité aérienne.
Datée à Ottawa, ce 18e jour de juin 2003, au nom du ministre des Transports du Canada
Exemption originale signée par Michel Gaudreau
Le directeur,
Aviation commerciale et d'affaire
Michel Gaudreau
ANNEXE A
NSAC 725.124
(33)
Exigences concernant l'entraînement en ligne - Nombre d'heures et nombre de secteurs- Exigences relatives à l'entraînement en ligne de transition
- l'entraînement en ligne initial doit être donné sous la surveillance d'un pilote instructeur;
- au cours de l'entraînement en ligne de transition, le commandant de bord et le commandant en second doivent effectuer les tâches de leur poste respectif. Le pilote instructeur peut occuper le strapontin, si le pilote qui suit l'entraînement de transition a effectué au moins 2 secteurs à titre de pilote aux commandes et a démontré à la satisfaction du pilote instructeur qu'il était qualifié pour effectuer les tâches de son poste;
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