En vertu du paragraphe 5.9 (2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte la société VOLGA-DNEPR AIRLINES, 14, KARBYSHEVA STR, ULYANOVSK, RUSSIE, de l’obligation de se conformer à l’exigence de l’article 602.152 du Règlement de l’aviation canadien, sous réserve des conditions suivantes.
Conformément à l’article 602.152, après le 1er avril 2002, il est interdit d’utiliser un avion en partance ou à destination d’un aérodrome au Canada, sauf si l’avion est un avion (chapitre 3), a une MMHD inférieure à 34 000 kg (74 956 livres) ou est utilisé aux termes d’une exemption accordée en application des articles 602.159 ou 602.160.
Objet
La présente exemption vise à permettre à Volga-Dnepr Airlines de faire atterrir ou décoller à l’aéroport international d’Edmonton (CYEG) un aéronef visé au chapitre 2 (IL-76).
Application
L’exemption s’applique à Volga-Dnepr Airlines pour l’exploitation d’un aéronef visé au chapitre 2, en vertu du certificat d’exploitation aérienne étrangère numéro 8656. L’aéronef visé par la présente exemption est un IL-76 immatriculée RA76493 en Russie.
Conditions
La présente exemption est assujettie aux conditions suivantes :
- L’aéronef visé par la présente exemption ne doit atterrir et décoller qu’à l’aéroport international d’Edmonton.
- Une copie de la présente exemption doit être jointe au carnet de bord de l’aéronef visé.
Validité
La présente exemption demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- 23 h 59 HNR, le 17 novembre 2004;
- la date à laquelle l'une des conditions qui y sont énoncées cesse d'être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre, s'il estime que son application n'est plus dans l'intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d'être compromise.
Fait à Ottawa, en ce 12e jour de novembre 2004, au nom du ministre des Transports.
Original signé par
Merlin Preuss
Directeur général
Aviation civile