En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, l’entreprise Silk Way Ltd. Airlines, C.P. AZ1109 – BAKOU, aéroport international de Bakou, Azerbaïdjan, des exigences énoncées dans l’article 602.152 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
L’article 602.152 du RAC stipule qu’après le 1er avril 2002, il est interdit d'utiliser un avion en partance ou à destination d'un aérodrome au Canada, sauf dans les cas suivants : l'avion est un avion - chapitre 3; l'avion a une MMHD inférieure à 34 000 kg (74 956 livres); l'avion est utilisé aux termes d'une exemption accordée en application des articles 602.159 ou 602.160.
Objet
La présente exemption vise à permettre à l’entreprise Silk Way Ltd. Airlines, C.P. AZ1109 – BAKOU, aéroport international de Bakou, Azerbaïdjan d’effectuer de multiples atterrissages et décollages à Trenton (CYTR) en utilisant un avion –chapitre 2 pour transporter des bagages et du matériel militaire de Kaboul (Afghanistan) à Trenton (Ontario) dans le cadre du programme canadien de réduction des effectifs en Afghanistan.
Application
La présente exemption s’applique à l’entreprise Silk Way Ltd. Airlines lorsque celle‑ci utilise un (1) avion - chapitre 2 en vertu du certificat d’exploitant aérien étranger numéro F-10469, et plus particulièrement de l’aéronef visé par la présente exemption, c’est-à-dire un IL-76, immatriculé 4KAZ40.
Conditions
La présente exemption s’applique sous réserve des conditions suivantes :
- L’aéronef visé par la présente exemption ne doit effectuer des atterrissages et des décollages qu’à l’aéroport de Trenton (CYTR).
- Une copie de la présente exemption doit être incluse dans le carnet de bord de l’aéronef visé par cette exemption.
Validité
La présente exemption demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- le 31 juillet 2004 à 23 h 59 HAE;
- la date à laquelle l’une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre, s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d’être compromise.
Datée à Ottawa en ce 25e jour de juin 2004, au nom du ministre des Transports.
Original signé par
Merlin Preuss
Directeur général
Aviation civile
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