En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique et après avoir déterminé que la présente est dans l'intérêt public et qu'elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j'exempte, sous réserve des conditions énoncées ci-après, l'entreprise British Airways, C. P. 10, aéroport d'Heathrow, Hounslow TW6 2JA, des exigences énoncées à l'article 602.33 du Règlement de l'aviation canadien (RAC).
L'article 602.33 du RAC stipule qu'il est interdit d'utiliser un aéronef à une vitesse vraie de Mach 1 ou supérieure.
OBJET
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise British Airways d'utiliser son aéronef Concorde, immatriculé G-BOAG, en vol supersonique à une vitesse vraie de Mach 1 ou supérieure, à l'intérieur de l'espace aérien canadien pour se rendre à sa destination, le Seattle/Boeing Field, où l'aéronef sera exposé en permanence au Museum of Flight de Seattle.
APPLICATION
La présente exemption s'applique seulement à l'entreprise British Airways, C. P. 10, aéroport d'Heathrow, Hounslow, TW6 2JA, titulaire du certificat canadien d'exploitant aérien étranger no F-1310, dans le cadre du vol de l'aéronef Concorde, immatriculé G-BOAG, à destination du Seattle/Boeing Field le 5 novembre 2003.
CONDITIONS
La présente exemption s'applique sous réserve des conditions suivantes :
- Le parcours du vol supersonique entre KJFK et KBFI doit suivre les
points de coordonnées suivantes :
JFK (SID) GREKI J222 PLB J567 YUL J574 MT - 5030N07500W(ACCEL PT) - 5830N08400W - 60N095W - 5730N11200W - 57N116W - YQU - YWL J518 YYJ (JAWBN9 ARRIVAL IN TO KBFI);
- L'aéronef peut accélérer jusqu'à une vitesse supérieure à Mach 1 après avoir atteint le point de coordonnées N5030W07500;
- L'aéronef doit évoluer à une vitesse subsonique une fois rendu au point de coordonnées N5700W11600;
- British Airways s'engage à garantir Sa Majesté contre toute réclamation éventuelle résultant du vol.
VALIDITÉ
La présente exemption est en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes :
- Le 6 novembre 2003, à 23:59 HNE;
- La date à laquelle l'une des conditions qui y sont énoncées cesse d'être respectée;
- La date de son annulation par écrit par le ministre s'il estime que son application n'est plus dans l'intérêt public et qu'elle risque de compromettre la sécurité aérienne.
Datée à Ottawa, Canada, ce 5e jour de novembre 2003, au nom du ministre des Transports.
Le directeur,
Aviation commerciale et d'affaires
Michel Gaudreau
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