En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, j’exempte, par la présente, l’entreprise LABRADOR AIRWAYS LIMITED des exigences énoncées à l’article 605.09 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
OBJET
La présente exemption vise à autoriser LABRADOR AIRWAYS LIMITED à utiliser l’aéronef DHC6-300 immatriculé C-FZSP, dont l’équipement de mesure de distance (DME) est inopérant, pendant une période excédant les délais avant réparation de catégorie « C », énoncés au point no 34‑10‑1 de la liste d’équipement minimal (MEL) de Labrador Airways Limited.
CONDITIONS
La présente exemption est accordée à Labrador Airways Limited sous réserve des conditions suivantes :
- Toutes les autres conditions énoncées dans la MEL doivent être respectées;
- Une copie de la présente exemption doit être conservée dans le carnet de route de l’aéronef.
La présente exemption est valide jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- la date à laquelle l’une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- la date de son annulation par écrit par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne;
- le 8 octobre 2001 à 24:00 (HNA).
Datée à Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada, en ce 24e jour de septembre 2001, au nom du ministre des Transports.
Le gestionnaire régional,
Aviation commerciale et d’affaires
Région de l’Atlantique
A. W. Allan
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