En vertu du paragraphe 5.9 (2) de la Loi sur l’aéronautique et après avoir déterminé que l’exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte par la présente la société Spectrem Air Ltd., Box 457, Lanseria 1748, South Africa, (filiale à part entière de la société Anglo American Corporation) des dispositions énoncées au paragraphe 202.42(1) du Règlement de l’aviation canadien selon lesquelles un aéronef immatriculé à l’étranger ne peut se trouver au Canada plus de 90 jours pendant une période de 12 mois.
Objet
La présente exemption a pour objet de permettre à la société Spectrem Air Ltd. d’exploiter au Canada un aéronef immatriculé à l’étranger pendant une période de 5 mois, aux seules fins de relevés géologiques, pour aider les sociétés Hudson Bay Exploration Inc, AngloGold, DeBeers et Anglo Platinum (toutes des filiales de la société Anglo American Corporation).
Application
La présente exemption est accordée à la société Spectrem Air Ltd pour l’exploitation dans l’espace aérien canadien du DC3 portant l’immatriculation ZS-ASN et immatriculé en Afrique du Sud.
Conditions
La présente exemption s’applique sous réserve des conditions suivantes :
- L’exploitation de l’aéronef ne doit servir qu’aux fins de travaux de relevés aériens au nom des sociétés Hudson Bay Exploration Inc, AngloGold, DeBeers, et Anglo Platinum.
- Seul le personnel essentiel à l’exploitation de l’aéronef et de ses systèmes doit se trouver à bord de l’aéronef.
- Lorsque l’on vole dans l’espace aérien canadien, on doit se conformer à toutes les dispositions du Règlement de l’aviation canadien.
- Tous les vols doivent être effectués conformément à une Validation de l’autorité de vol étrangère valide délivrée par Transports Canada.
- Une copie de la Validation de l’autorité de vol étrangère doit se trouver à bord de l’aéronef.
- Une copie de la présente exemption doit être jointe au certificat d’immatriculation de l’aéronef et transportée à bord de ce dernier.
Validité
La présente exemption demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- 0 h 01 HNC, le 1er janvier 2007;
- la date à laquelle l’une des conditions qui y sont énoncées cesse d’être respectée;
- la date à laquelle l’immatriculation de l’aéronef est annulée ou suspendue; ou
- la date de son annulation par écrit par le ministre, s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d’être compromise.
Fait à Winnipeg (Manitoba) en ce 9e jour d’août 2006, au nom du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Original signé par S. MacNab pour
Catherine (Kate) Fletcher
Directrice régionale, Aviation civile
Région des Prairies et du Nord
Transports Canada
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