En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée par la présente à effectuer des vols à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, afin de prendre des photographies aériennes dans le cadre du film Sixth Day.
Les vols doivent se dérouler le lundi 15 mai 2000 entre 21 h et 23 h, heure locale, si les conditions météorologiques le permettent.
La présente autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- Les vols doivent se dérouler aux heures prescrites, en régime VFR, au moyen d’un hélicoptère de type AS 355F1.
- La route à suivre est la route directe reliant le bureau de la Société canadienne des postes, Georgia Street, Vancouver (C.-B.) à l’édifice de la Bourse de Vancouver, à Vancouver (C.-B.) exclusivement.
- La police municipale de Vancouver et la Ville de Vancouver doivent être avisées des vols et en prendre acte.
- Helijet International Inc. doit s’assurer que :
- l’aéronef suit en permanence une trajectoire de vol qui, en cas de panne moteur ou d’une autre urgence en vol nécessitant un atterrissage immédiat, lui permet de se rendre jusqu’à un site d’atterrissage convenable (en autorotation) sans mettre en danger des vies humaines ou des biens matériels au sol;
- l’aéronef est piloté conformément au diagramme « altitude-vitesse » que contient le manuel de vol de l’aéronef approuvé;
- la vitesse indiquée de l’aéronef (VI) est supérieure à la vitesse monomoteur de sécurité lorsque l’avion se trouve au-dessus de la zone bâtie de la ville ou qu’aucune zone d’atterrissage convenable n’est disponible;
- toutes les personnes concernées sont mises au courant du vol, des mesures de sécurité et des procédures d’urgence avant le début du vol;
- parmi les personnes à bord de l’hélicoptère, il n’y a que les membres d’équipage essentiels au vol;
- des radiocommunications sont établies et maintenues entre le pilote de l’hélicoptère et le coordonnateur de la sécurité au sol;
- les vols sont coordonnés avec les autorités compétentes du contrôle de la circulation aérienne;
- les restrictions suivantes s’appliquent :
- avant le premier vol effectué en vertu de la présente autorisation, il faut procéder à une vérification de l’état des moteurs conforme au manuel de vol approuvé du giravion AS355F1, paragraphe 4.2(2), « Vérification de la puissance motrice au sol ». Les deux moteurs doivent être jugés en état « satisfaisant » selon la description qui en est donnée au paragraphe 4.2(3.2) « État des moteurs », avant tout autre vol;
- l’aéronef doit être configuré de telle manière qu’un vol stationnaire hors effet de sol (VHES) avec un moteur inopérant soit garanti en permanence;
- les profils de vol doivent exclure les vols arrière;
- en application de la présente autorisation, l’altitude de l’aéronef ne doit en aucun cas être inférieure à 50 pieds au-dessus du niveau du toit du bureau de poste de Vancouver.
- La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de ses conditions par le transporteur aérien. Une partie quelconque de l’autorisation peut être suspendue ou annulée par écrit à tout moment par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne ou pour tout motif valable, notamment le manquement, de la part du transporteur aérien, de ses fonctionnaires ou mandataires, à respecter les dispositions de la Loi sur l’aéronautique, du Règlement de l’aviation canadien ou de l’une quelconque des conditions qui y sont énoncées.
Une copie de la présente autorisation doit se trouver à bord de l’aéronef lorsque celui-ci est exploité au Canada.
FAIT À VANCOUVER (C.-B.), EN CE 15e JOUR DE MAI 2000.
Original signé par :
Henk van Erkelens Surintendant, Giravions
Aviation commerciale et d’affaires
pour le ministre des Transports
Région du Pacifique
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