| LPAG 2003-01 |
| 2003-01-31 |
Objet
Examinateur désigné de tests en vol - Qualification d'instructeur de vol
Références
Partie 1 - paragraphe 4.3 de la Loi sur l'aéronautique
But
La présente lettre de politique donne un aperçu des exigences relatives à l'accréditation des examinateurs de tests en vol pour administrer des tests en vol en vue du renouvellement des qualifications d'instructeur de vol.
Contexte
L'un des principes de fonctionnement de l'Aviation civile de Transports Canada est de déléguer des pouvoirs aux personnes et organisations responsables, le cas échéant. L'Aviation générale de Transports Canada a été très active dans l'utilisation des délégations depuis l'établissement du Programme de l'examinateur désigné de tests en vol (EDTV) en 1974. À l'heure actuelle, 95 % de tous les tests en vol délégués sont administrés par les examinateurs de l'industrie.
Lorsque le Conseil national de la direction de la gestion de l'aviation civile a pris la décision de déléguer les tests en vol pour le renouvellement de la qualification d'instructeur de vol, il était entendu que les examinateurs seraient bien formés et surveillés et que l'on tenait compte du fait que la population totale des instructeurs de vol était très faible. Parallèlement, l'industrie avait signalé les procédures de la National Examiner Board (NEB) des états-Unis. Ces procédures ont été établies afin d'améliorer la gestion du programme des examinateurs de la FAA. Par conséquent, cette délégation a été désignée dans le but de mettre en place un certain nombre de pratiques de la NEB ayant eu du succès. Si les pratiques s'avèrent une réussite dans le cadre de cette délégation, la possibilité de les appliquer à plus grande échelle sera étudiée.
Mesures à prendre
À compter du 1er février 2003, les demandes relatives aux examinateurs désignés de tests en vol - qualification d'instructeur de vol seront reçues par la Division de la formation en vol de l'Administration centrale à Transports Canada, conformément aux procédures énoncées à l'annexe.
Une liste des noms de candidats qualifiés sera maintenue. Lorsqu'un bureau régional identifie le besoin pour un examinateur, les particularités des candidats les plus qualifiés en fonction pour le secteur nécessitant le service seront envoyées à la Région aux fins de considération.
Date d'échéance
Cette politique prendra fin lors de la publication de la première édition du Manuel de l'examinateur désigné de tests en vol.
Le directeur
Aviation générale
Manzur Huq