Licence de pilote étranger

Si vous êtes un pilote étranger souhaitant piloter au Canada, plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir une licence :

• vous pourriez obtenir une licence canadienne. Les titres de compétence de pilote que vous détenez dans un État contractant de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pourraient faciliter ce processus;
• vous pourriez faire valider votre licence étrangère si vous prévoyez de ne piloter que pendant une courte période au Canada.

Les conditions d’obtention de ces titres de compétence varient. Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les conditions qui s’appliquent, selon votre situation. Dans tous les cas, vous devrez toujours respecter les directives du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Partie IV, sous-partie 1.

Sur cette page

• Crédit accordé pour la formation et les compétences étrangères
  • Si vous êtes titulaire d’un certificat de pilote de la Federal Aviation Administration (FAA)
• Exigences
  • Pour obtenir une licence de pilote privé en vue de piloter un avion
  • Pour obtenir une licence de pilote privé en vue de piloter un hélicoptère
  • Pour obtenir une licence de pilote professionnel en vue de piloter un avion
  • Pour obtenir une licence de pilote professionnel en vue de piloter un hélicoptère
  • Pour obtenir une qualification multimoteur (avion)
  • Pour obtenir toute qualification de vol aux instruments
  • Pour obtenir une qualification de type
  • Pour obtenir une qualification d’instructeur
  • Pour obtenir une licence de pilote de ligne – avion
  • Pour obtenir une licence de pilote de ligne – hélicoptère
  • Pour les pilotes militaires étrangers
• Présenter une demande de licence, de permis ou de qualification au Canada
• Présenter une demande de validation de votre licence étrangère

Crédit accordé pour la formation et les compétences étrangères

Si vous êtes un pilote étranger titulaire d’une licence d’un autre pays, votre formation pourrait être créditée si votre licence provient d’un pays membre de l’OACI.

Si vous êtes titulaire d’un certificat de pilote de la Federal Aviation Administration (FAA)

Si vous êtes titulaire d’un certificat de la FAA, il pourrait être converti en licence du Canada en vertu de l’accord relatif aux Procédures de mise en œuvre pour la délivrance de licences. C’est généralement le moyen le plus simple d’obtenir une licence canadienne.

Comment convertir une licence de pilote des É.-U. en licence du Canada

Exigences

Pour obtenir une licence de pilote privé en vue de piloter un avion

Pour obtenir une licence canadienne de pilote privé – avion (PPL-A), vous devez satisfaire à toutes les exigences énoncées à l’article 421.26 de la norme 421 du RAC. Les renseignements suivants ne sont qu’un résumé.

Pour obtenir une PPL-A canadienne, vous devez satisfaire aux exigences suivantes.

1. Répondre aux exigences d’examen médical et obtenir un certificat médical de catégorie 1 ou 3.

   Un médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) désigné par Transports Canada doit effectuer votre examen médical.

2. Fournir la preuve que vous répondez aux exigences de l’article 421.26. Veillez à lire attentivement les points (8) et (9) de la présente norme en ce qui concerne les demandeurs étrangers. Soyez prêt à présenter votre carnet de vol pour examen. Vous pouvez utiliser des carnets de vol numériques ou des copies numériques de carnets de vol papier. Il vous suffit de les envoyer par courrier électronique avec le reste de votre demande.

Pour obtenir une licence de pilote privé en vue de piloter un hélicoptère

Pour obtenir une licence canadienne de pilote privé –hélicoptère (PPL-H), vous devez satisfaire à toutes les exigences énoncées à l’article 421.27 de la norme 421 du RAC. Les renseignements suivants ne sont qu’un résumé.

Pour obtenir une PPL-H canadienne, vous devez satisfaire aux exigences suivantes.

1. Répondre aux exigences d’examen médical et obtenir un certificat médical de catégorie 1 ou 3.

   Un médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) désigné par Transports Canada doit effectuer votre examen médical.

2. Fournir la preuve que vous répondez aux exigences de l’article 421.27. Veillez à lire attentivement les points (8) et (9) de la présente norme en ce qui concerne les demandeurs étrangers. Soyez prêt à présenter votre carnet de vol pour examen. Vous pouvez utiliser des carnets de vol numériques ou des copies numériques de carnets de vol papier. Il vous suffit de les envoyer par courrier électronique avec le reste de votre demande.

Pour obtenir une licence de pilote professionnel en vue de piloter un avion

Pour obtenir une CPL-A canadienne, vous devez satisfaire aux exigences suivantes.

1. Répondre aux exigences d’examen médical et obtenir un certificat médical de catégorie 1.

   Un médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) désigné par Transports Canada doit effectuer votre examen médical.

2. Fournir la preuve que vous possédez l’expérience exigée. Soyez prêt à présenter votre carnet de vol pour examen. Vous pouvez utiliser des carnets de vol numériques ou des copies numériques de carnets de vol papier. Il vous suffit de les envoyer par courrier électronique avec le reste de votre demande.

   Lire le paragraphe 421.30(4) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

3. Pour satisfaire aux exigences en matière de connaissances, vous devez réussir l’examen écrit pour la licence de pilote professionnel – avion (CPAER). Vous pouvez réserver votre examen au moyen de notre système de réservation en ligne.

   Lire le paragraphe 421.30(3) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

4. Enfin, vous devez satisfaire aux exigences en matière de compétences en réussissant un test en vol.

   Lire le paragraphe 421.30(5) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

Pour obtenir une licence de pilote professionnel en vue de piloter un hélicoptère

Pour obtenir une CPL-H canadienne, vous devez satisfaire aux exigences suivantes.

1. Répondre aux exigences d’examen médical et obtenir un certificat médical de catégorie 1.

   Un médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) désigné par Transports Canada doit effectuer votre examen médical.

2. Fournir la preuve que vous possédez l’expérience exigée. Soyez prêt à présenter votre carnet de vol pour examen. Vous pouvez utiliser des carnets de vol numériques ou des copies numériques de carnets de vol papier. Il vous suffit de les envoyer par courrier électronique avec le reste de votre demande.

   Lire le paragraphe 421.31(4) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

3. Pour satisfaire aux exigences en matière de connaissances, vous devez réussir l’examen écrit pour la licence de pilote professionnel – hélicoptère (CPHEL). Vous pouvez réserver votre examen au moyen de notre système de réservation en ligne.

   Lire le paragraphe 421.31(3) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

4. Enfin, vous devez satisfaire aux exigences en matière de compétences en réussissant un test en vol.

   Lire le paragraphe 421.31(5) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

Pour obtenir une qualification multimoteur (avion)

Pour obtenir une qualification multimoteur, vous devez satisfaire aux exigences énoncées au paragraphe 421.38(3) de la norme 421 du RAC.

Vous pouvez obtenir une qualification multimoteur sur la base de votre qualification actuelle si vous :

• avez 50 heures d’expérience en tant que commandant de bord sur avion multimoteur au cours des 12 derniers mois;
• répondez aux normes prescrites par l’État concerné pour la délivrance d’une qualification de classe multimoteur au cours des 12 derniers mois. Cela signifie que vous devriez avoir passé un test en vol multimoteur dans cet État au cours des 12 derniers mois.

Remarque : Les contrôles de la compétence du pilote (CCP) ne sont pas considérés comme un test de compétence pour cette qualification. Il doit s’agir d’un test en vol pour une qualification multimoteur.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez réussir un test en vol pour la qualification multimoteur.

Pour obtenir toute qualification de vol aux instruments

Les qualifications de vols aux instruments, au Canada, se répartissent en 4 groupes :

• groupe 1 – avion multimoteur;
• groupe 2 – avion à moteurs en tandem;
• groupe 3 – avions monomoteurs;
• groupe 4 – hélicoptère.

Pour obtenir l’annotation d’une qualification de vol aux instruments sur votre licence canadienne, vous devez satisfaire aux exigences en matière de connaissances et de compétences énoncées à l’article 421.46 de la norme 421 du RAC, notamment réussir :

• l’examen écrit pour la qualification de vol aux instruments (INRAT);
• un test en vol à bord d’un aéronef correspondant au groupe de qualification de vol aux instruments que vous recherchez.

Les pilotes étrangers devraient se reporter au paragraphe 421.46(4), car il reconnaît l’expérience acquise avec des instructeurs étrangers s’ils ont des qualifications équivalentes à celles indiquées au paragraphe 425.21(9) de la norme 425 du RAC.

Pour obtenir une qualification de type

Les normes pour obtenir une qualification de type se trouvent à l’article 421.40. Portez une attention particulière aux paragraphes (5) Crédits applicables aux pilotes étrangers et (6) Crédits applicables aux tests en vol subis à l’étranger, car ils sont utiles aux candidats étrangers.

Gardez à l’esprit que nous ne pouvons ajouter des qualifications de type qu’aux licences canadiennes. Nous ne pouvons pas ajouter de qualifications aux licences étrangères ni les ajouter aux certificats de validation de licences étrangères (CVLE). En outre, nous ne pouvons ajouter une qualification de type à une licence que si l’aéronef est répertorié dans notre tableau d’indicatifs de types.

Obtenir des renseignements plus précis sur la manière de tirer parti de ces crédits.

Pour obtenir une qualification d’instructeur

Pour obtenir une qualification d’instructeur, vous devez satisfaire aux exigences énoncées dans la norme 421 du RAC. Il existe un bon nombre de qualifications différentes, et vous devez vérifier les articles 421.69 à 421.94 pour trouver la qualification que vous souhaitez.

Certaines qualifications comportent une section « Crédits applicables aux pilotes étrangers » qui peut vous aider à remplir les conditions d’obtention d’une qualification d’instructeur.

Pour obtenir une licence de pilote de ligne – avion

Pour obtenir une ATPL-A canadienne, vous devez satisfaire aux exigences suivantes.

1. Répondre aux exigences d’examen médical et obtenir un certificat médical de catégorie 1.

   Un médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) désigné par Transports Canada doit effectuer votre examen médical.

2. Fournir la preuve que vous possédez l’expérience exigée. Soyez prêt à présenter votre carnet de vol pour examen. Vous pouvez utiliser des carnets de vol numériques ou des copies numériques de carnets de vol papier. Il vous suffit de les envoyer par courrier électronique avec le reste de votre demande.

   Lire le paragraphe 421.34(4) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

3. Pour satisfaire aux exigences en matière de connaissances, vous devez réussir les examens écrits suivants :

   • Météorologie, aides radio à la navigation et préparation des vols (SAMRA);

   • Règlement de l’aviation et procédures de la circulation aérienne, exploitation d’aéronefs et navigation en général (SARON);

   • Qualification de vol aux instruments (INRAT).

   Lire le paragraphe 421.34(3) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

4. Satisfaire aux exigences en matière de compétences en réussissant un test en vol sur avion multimoteur (autre qu’un avion à moteurs en tandem) doté des instruments et de l’équipement nécessaires au vol aux instruments (IFR) dans un espace aérien contrôlé. Vous pouvez également effectuer ce test de compétences dans un simulateur de vol de niveau C ou D.

   Lire le paragraphe 421.34(5) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

Pour obtenir une licence de pilote de ligne – hélicoptère

Pour obtenir une ATPL-H canadienne, vous devez satisfaire aux exigences suivantes.

1. Répondre aux exigences d’examen médical et obtenir un certificat médical de catégorie 1.

   Un médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) désigné par Transports Canada doit effectuer votre examen médical.

2. Fournir la preuve que vous possédez l’expérience exigée. Soyez prêt à présenter votre carnet de vol pour examen. Soyez prêt à présenter votre carnet de vol pour examen. Vous pouvez utiliser des carnets de vol numériques ou des copies numériques de carnets de vol papier. Il vous suffit de les envoyer par courrier électronique avec le reste de votre demande.

   Lire le paragraphe 421.35(4) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

3. Pour satisfaire aux exigences en matière de connaissances, vous devez réussir les examens écrits suivants :

   • Météorologie, aides radio à la navigation et préparation des vols (HAMRA);

   • Règlement de l’air et les procédures de la circulation aérienne, exploitation des hélicoptères et navigation en général (HARON);

   • Qualification de vol aux instruments (INRAT).

   Lire le paragraphe 421.35(3) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

4. Satisfaire aux exigences en matière de compétences en réussissant un test en vol sur avion multimoteur (autre qu’un avion à moteurs en tandem) doté des instruments et de l’équipement nécessaires au vol aux instruments (IFR) dans un espace aérien contrôlé. Vous pouvez également effectuer ce test de compétences dans un simulateur de vol de niveau C ou D.

   Remarque : Transports Canada n’accepte pas les CCP étrangers pour satisfaire à ce test de compétence.

   Lire le paragraphe 421.35(5) de la norme 421 du RAC pour plus de renseignements.

Pour les pilotes militaires étrangers

Transports Canada appliquera le temps de vol militaire étranger aux exigences en matière d’expérience, mais pas au temps de formation. Nous ne pouvons pas accepter les tests de compétence ou les examens écrits réalisés dans des forces militaires étrangères.

Dans de nombreux cas, il est préférable d’obtenir une licence civile dans votre pays d’origine et de l’utiliser comme crédit pour obtenir votre licence ou votre qualification canadienne.

Présenter une demande de licence, de permis ou de qualification au Canada

1. En tant que demandeur étranger, vous devrez fournir une preuve de votre citoyenneté étrangère et de votre âge.
   • Voir les paragraphes 421.06(1) et (2) de la norme 421 du RAC pour obtenir une liste des documents acceptés comme preuves de citoyenneté et d’âge.
2. Préparez des copies numériques de toutes les licences d’aviation, de tous les certificats médicaux, certificats ou titres de compétence que vous détenez à l’étranger pour appuyer votre demande.
3. Présentez une demande de permis ou de licence de pilote

Présenter une demande de validation de votre licence étrangère

Les certificats de validation de licence étrangère sont des documents délivrés par Transports Canada qui vous permettent de piloter un aéronef immatriculé au Canada sans être titulaire d’une licence de pilote canadienne. Nous délivrons ces certificats aux pilotes qui visitent le Canada ou y vivent, ou aux pilotes d’autres pays qui doivent piloter un aéronef immatriculé au Canada.

Nous pouvons délivrer les certificats à des fins récréatives ou commerciales. Pour que vous puissiez en bénéficier, votre licence de pilote étrangère et votre certificat médical doivent être valides en vertu de la législation de l’État contractant où ils ont été délivrés.

Vous pouvez présenter une demande de certificat jusqu’à un an avant votre arrivée au Canada. Si vous prévoyez de piloter au Canada pendant plus d’un an, Transports Canada vous recommande d’obtenir une licence de pilote canadienne. Si vous revenez au Canada de façon régulière ou saisonnière, vous pouvez présenter une demande de certificat chaque année.

Si vous souhaitez obtenir un certificat à des fins commerciales, votre employeur devra présenter la demande. Vous n’êtes pas autorisé à présenter une demande de certificat que vous utiliserez à des fins commerciales.

En apprendre plus sur les certificats de validation de licence étrangère et sur la façon de présenter une demande.

Liens connexes

• Contacts du bureau des licences des membres d’équipage de conduite
• Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
• Piloter au Canada : Ce que vous devez savoir – TP 15048
• Exploitants aériens étrangers