Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19

Avis aux : Demandeurs et titulaires de licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)

24 avril 2020

Objet :

Le présent avis vise à fournir des informations sur les modifications intérimaires à l’acceptation des documents envoyés par courriel à l'appui d'une demande de TEA, et la validité des formulaires de demande de TEA et des approbations pour écrire les examens de Transports Canada aviation civile (TCAC).

Modifications intérimaires :

Soumission de documents électroniques

TCAC acceptera les formulaires de demande de TEA (24-0083 et 26-0638), les pièces justificatives et preuve de paiement envoyés par courriel, y compris les documents traduits, à condition que les documents aient été certifiés conformes aux originaux par :

  • Un notaire public ou un commissaire à l’assermentation;
  • Un inspecteur ou un agent de la sécurité, ou encore un employé de soutien administratif (exploitation) de TCAC; ou
  • Un titulaire d’une licence de TEA canadienne valide.

Pour plus d'informations sur la certification des copies conformes, veuillez consulter l'annexe A des Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) 18 - Procédures de délivrance des licences de Technicien d'entretien d'aéronef (TEA) disponibles sur le lien ci-dessous sous la rubrique « Ressources ».

Les pièces justificatives à l'appui comprennent une preuve :

  • d'âge et de citoyenneté;
  • de formation de base (certificat de fin d'études, programme d'études, heures et notes, selon le cas); d’expérience (lettres d'emploi); et
  • des habiletés (carnet personnel).

TCAC recommande d'utiliser le Service de paiement en ligne pour payer les frais applicables via le lien ci-dessous sous la rubrique Ressources.

Les demandeurs qui résident au Canada doivent soumettre leur demande, pièces justificatives et preuve de paiement du frais applicable au bureau régional de TCAC le plus près à l’une des adresses courriels disponible au lien suivant :

https://tc.canada.ca/fr/aviation/contacts-bureaux-aviation-civile

Les demandeurs qui résident à l’extérieur du Canada doivent soumettre leur demande à l’administration centrale d’Ottawa à l’adresse courriel AME-TEA@tc.gc.ca.

Les formulaires de demande TEA et l’approbation des examens

Le formulaire 24-0083 soumis dans le cadre d'une délivrance initiale ou d'une qualification supplémentaire sera valide pendant 18 mois au lieu des 12 mois normaux indiqués dans le paragraphe 566.03 (1) du MDN chapitre 566.

Les périodes d'approbation des formulaires 26-0638 et 26-0083 pour les examens de TCAC sont prolongés de 12 à 18 mois. Les formulaires déjà approuvés auront 6 mois ajoutés à la date d'approbation initiale et toute nouvelle demande reçue par TCAC, jusqu'au 31 août 2020, sera valide pendant 18 mois au lieu de 12 mois.

Cette modification accordera plus de temps aux demandeurs pour soumettre les pièces justificatives, à TCAC pour examen et aux candidats pour effectuer tous les examens de TCAC requis.

Ressources

Pour toutes questions relatives à ces changements, veuillez communiquer avec :

Chef, Navigabilité opérationnelle

Tél. : 613-952-4386
Courriel : AME-TEA@tc.gc.ca

Cordialement,

Signé par

Robert Sincennes
Directeur
Direction des normes, Aviation civile