Dans le cadre de ce projet d'essai, les demandeurs de Technicien d’Entretien d’aéronef (TEA) peuvent demander à ce que leur formation non approuvée soit évaluée par un organisme de formation agréé (OFA) participant.
Les OFA participants veilleront à ce que la formation réponde aux exigences de la formation de base applicables. L'OFA peut également proposer une formation complémentaire aux demandeurs de TEA afin de répondre aux exigences de formation de base applicables.
Durant le projet d'essai, les demandeurs de TEA peuvent toujours demander que leur formation de base soit évaluée par la Direction générale de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC).
Sur cette page
- Ce dont vous avez besoin pour soumettre une demande
- OFA participant
- Lettre d’acceptation
- Pour plus d’informations
Ce dont vous avez besoin pour soumettre une demande
Soumettez une demande en contactant un ATO participant ci-dessous. Vous devrez fournir les informations suivantes, traduites en anglais ou en français :
- qualification de licence de TEA demandée (M1, M2, E ou S);
- l'original ou une copie certifiée conforme de votre diplôme d'un cours de formation de base en maintenance d'aéronefs applicable à la qualification de la licence de TEA demandée;
- original ou copie certifiée conforme d'un relevé de notes du cours de formation de base en maintenance d'aéronefs;
- original ou copie certifiée conforme des heures théoriques de formation dans chaque matière du cours de formation de base en maintenance d'aéronefs; et
- original ou copie certifiée conforme du curriculum détaillé du cours de formation de base en maintenance d'aéronefs, attesté par écrit par l'établissement de formation de base où vous avez suivi la formation.
Copies certifiées conformes
Les copies certifiées conformes peuvent être complétées par l'une* des personnes suivantes :
- un notaire public ou un commissaire aux serments;
- un inspecteur de la sécurité de l'Aviation civile de Transports Canada, un officier ou un membre du personnel de soutien opérationnel;
- le titulaire d'une licence canadienne valide de TEA; ou
- un représentant d'un OFA participant au projet d'essai.
*Les personnes certifiant la documentation doivent indiquer leur nom, leur région ou leur numéro de licence de TEA (le cas échéant) et la date de certification.
OFA participant
École nationale d'aérotechnique
Pour le moment, cet OFA n’évalue que les qualifications M1, M2 ou E.
Soumettez votre demande par courriel à entreprises@cegepmontpetit.ca.
Lettre d’acceptation
Les demandeurs recevront une lettre indiquant que leur formation est acceptable pour la TCAC après qu'un OFA ait :
- évalué une formation de base non approuvée
- fourni toute formation complémentaire requise
- déterminé que la formation complémentaire évaluée et complétée répond aux exigences de TCAC
Les demandeurs de TEA utiliseront cette lettre dans le cadre de leur demande lorsqu'ils demanderont à TCAC d'être autorisés à passer les examens techniques requis pour la qualification de la licence de TEA demandée.
Pour plus d'informations
Pour plus d'informations sur le projet d'essai, consulter notre Bulletin interne de procédures (BIP) 2023-02 – Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de base.
Les questions concernant ce projet d'essai peuvent être adressées à TCAC à AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca.