Une approbation de conception de réparation est un document délivré par le ministre pour enregistrer l’approbation :
- d’une conception de réparation pour un produit aéronautique identifiée par un numéro de série
- d’un processus de réparation d’un produit aéronautique ou de l’un de ses composants, identifié par un numéro de série, par un numéro de pièce ou par une autre identification propre au composant