Le Règlement de l’aviation canadien précise les exigences relatives à l’approbation de produits aéronautiques, y compris les réparations. Il précise les attentes minimales en matière de moyens techniques pour faire une demande d’approbation d’une conception de réparation. La réparation d’un produit pour en assurer la conformité à sa définition de type peut être un processus complexe ou simple; l’étendue des travaux dépendra donc du degré de complexité de la modification de la conception.
Si vous ne disposez pas des moyens techniques nécessaires, vous devriez demander à des tiers d’étayer votre travail à l’appui de votre demande. Vous pourriez notamment demander à un organisme d’approbation de conception (OAC) délégué ou à un délégué d’approbation de conception (DAC) mandaté de Transports Canada.
Ces personnes et ces organismes possèdent divers moyens techniques et peuvent également agir pour le compte de Transports Canada pour vous appuyer dans le processus de certification, y compris dans la délivrance de certains types d’approbation.