Sur cette page
- Services d’approbation de produits aéronautique
- Documents de référence et documents consultatifs
- Liens connexes
La Certification nationale des aéronefs guide le milieu aéronautique dans des domaines très techniques tels que :
- la conception des aéronefs, leur structure et l'avionique
- les systèmes électriques et mécaniques
- les groupes motopropulseurs
- l'équipement
- les tests en vol en ingénierie
Chaque année, plus de 1 500 produits aéronautiques nouveaux et modifiés construits ou utilisés au Canada sont homologués par la Direction, ce qui comprend :
- l'examen et la vérification de la conception et des données de performance
- la supervision et l'exécution des tests en vol et au sol
- la production d'homologations de type de Transports Canada
Cette Direction est également responsable de la surveillance du maintien de la navigabilité des produits aéronautiques.
Services d’approbation de produits aéronautique
Apprenez-en davantage sur les services d'approbation de produits aéronautiques offerts par Transports Canada et lancez une demande.
- Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
- Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
- Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
- Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
- Demander l’approbation de conception de pièce pour un produit aéronautique
- Demander la validation d’une approbation de produit aéronautique
- Demander le remplacement d’un document ou un changement d’ordre administratif pour un produit aéronautique
- Demander un autre moyen acceptable de conformité ou une exemption à une consigne de navigabilité
Documents de référence et documents consultatifs
- Règlement de l'aviation canadien (RAC) et Normes du RAC
- RAC et normes - Partie V Navigabilité
- Index des Circulaires Consultatives au Manuel de navigabilité (AMA)
- Circulaires d'information – RAC Série 500
- Documents publiés avant ou le 1 février 2007
- Recherche de type de certificats
- Consignes de navigabilité (CN)
- Avis de navigabilité (AN)
- Accords et ententes internationaux
- Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
- Alerte aux difficultés en service
- Avis de difficultés en service
- Exemptions pour les normes de certification des aéronefs
- Radiobalise de repérage d'urgence (ELT)
- Recherches en matière de sécurité-incendie et de la sécurité des cabines (en anglais seulement)
- Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
- Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées