Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique

Un certificat de type supplémentaire (CTS) est un document délivré par Transports Canada afin d’approuver un changement à la définition de type :

  • d’un produit aéronautique indiqué dans le document par un numéro de série unique;
  • de plusieurs produits aéronautiques d’un même type ou modèle qui sont approuvés en vertu d’un seul certificat de type et qui sont indiqués dans le document par leurs numéros de série;
  • de plusieurs produits aéronautiques de types ou modèles différents qui sont approuvés en vertu de certificats de type distincts et qui sont indiqués dans le document.

La modification de la définition de type d’un produit peut être facile ou complexe, donc la portée du travail dépendra de la complexité de la modification de la conception.