Validation d’une approbation étrangère pour obtenir une approbation ou une acceptation canadienne
L’approbation de la conception doit être validée par Transports Canada pour :
- importer au Canada un aéronef ayant initialement été approuvé par une autorité de navigabilité autre que Transports Canada;
- procéder à une modification ou à l’installation d’une composante ayant initialement été approuvée par une autorité de navigabilité autre que Transports Canada sur un aéronef immatriculé au Canada.
Des accords et des arrangements bilatéraux entre le Canada et certains pays permettent de simplifier la validation des approbations. S’il existe un accord, un arrangement ou une procédure entre l’autorité de délivrance initiale et le Canada, veuillez suivre les directives de cet accord afin de valider l’approbation.
La rigueur de l’examen requis par Transports Canada dépendra de l’accord entre le Canada et l’autorité de certification pour l’approbation initiale.
Validation d’une approbation canadienne pour obtenir une approbation ou une acceptation étrangère
Si le Canada a un accord, un arrangement ou une procédure avec le pays de l’autorité réceptrice, suivez les instructions de cet accord pour la validation des approbations.
La rigueur de l’examen requis par l’autorité étrangère dépendra de l’accord entre le Canada et l’autorité de validation.