Les documents à inclure dans votre demande dépendent du type d’approbation pour lequel vous demandez une validation.
En ce qui a trait à la validation de certificats de type ou de certificats de type supplémentaires de produits aéronautiques de conception étrangère, consultez l’article 521.453 du Règlement de l’aviation canadien pour obtenir la liste d’exigences relatives à la certification ou à la modification de produits aéronautiques.
Dans le cas d’un demandeur canadien qui présente une demande de validation dans un pays autre que le Canada, examinez l’accord bilatéral applicable pour le pays et suivez les procédures qu’il suit. S’il n’y a pas d’accord bilatéral, communiquez avec votre direction locale de la Certification des aéronefs.