Demander la validation d’une approbation de produit aéronautique

Comment payer

Les services pour valider une conception étrangère au Canada comprennent des frais fixes et des frais horaires. Nous vous facturerons les frais fixes lorsque nous recevrons votre demande. Les frais horaires seront facturés périodiquement. Les services pour valider une conception canadienne dans un pays autre que le Canada sont gratuit. Vous pouvez payer :

En ligne (recommandé)

Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :

  • carte de crédit (VISA, Mastercard, AMEX);
  • carte de débit (Interac).

Par chèque

Inscrivez le numéro de votre facture à la section « Pour » de votre chèque, établissez-le à l’ordre du « Receveur général du Canada » et envoyez-le à l’adresse suivante :

Transports Canada (AARDE)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (ON) K1A 0N5