Demander le remplacement d’un document ou un changement d’ordre administratif pour un produit aéronautique

Un changement d’ordre administratif comprend des corrections au document qui ne changent aucune des conditions ou des limites de la définition de type. Par exemple :

  • des modifications rédactionnelles (typographique, formatage ou ponctuation) si le sens du texte ne change pas
  • des corrections grammaticales
  • des changements portant sur l’organisation autre que le nom légal de l’entreprise
  • des corrections qui ne changent pas les conditions ni les limites sur lesquelles dépend l’approbation de la définition de type

Il est interdit d’apporter une modification aux documents lorsque l’on remplace un document d’aviation canadien endommagé, perdu ou détruit.