Demander le remplacement d’un document ou un changement d’ordre administratif pour un produit aéronautique

Comment faire une demande

Envoyez votre demande de remplacement d’un document ou de modification d’un document existant au bureau régional de Certification des aéronefs le plus près ou au bureau de la certification nationale des aéronefs.

Donnez le plus d’information possible concernant le document d’origine et les modifications voulues. Le fait de présenter une demande complète avec une preuve de paiement peut réduire le temps de traitement.

Après avoir reçu votre demande, nous en confirmerons la réception par courriel et fournirons un numéro de projet ainsi que le nom de la personne-ressource de Transports Canada affectée au dossier.