| Type de service | Frais | Normes de service |
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Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit |
10 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. |
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Demande de modifications administratives pour modifier les documents visés par l’annexe V du RAC |
TC doit délivrer le document dans les 30 jours ouvrables après la réception d'une demande complète. |
Les frais pourraient changer en fonction du taux d’inflation, le 1er avril de chaque année.
Selon la politique sur les remises de Transports Canada, si nous ne respectons pas la norme de service, une partie de vos frais pourraient vous être remboursés.
Apprenez-en plus à propos de la Loi sur les frais de service.