Un autre moyen acceptable de conformité (AMOC) donne la permission d’utiliser un autre moyen pour respecter une consigne de navigabilité conformément au paragraphe 605.84(4) du RAC. Vous devez présenter une demande pour obtenir cette permission spéciale et l’autre moyen que vous choisissez doit correspondre à un niveau de sécurité similaire à la composante ou aux procédures qui sont habituellement exigées par la consigne de navigabilité.
Chaque AMOC doit comprendre au moins un autre moyen. Vous pouvez choisir d’autres moyens de conformité pour :
- Des réparations ou des modifications, y compris l’installation de pièces qui ne sont pas concernées par la consigne de navigabilité;
- Des méthodes ou des intervalles d’inspection;
- Des méthodes ou des intervalles de maintenance;
- Des prolongations des délais de conformité;
- Des méthodes ou des limites d’exploitation précises.
Transports Canada délivre quatre types d’AMOC :
- Un AMOC spécifique s’applique à un seul demandeur;
- Un AMOC générique s’applique à plusieurs propriétaires ou exploitants de produits aéronautiques immatriculés au Canada;
- Un AMOC à applicabilité générale s’applique à tous les produits aéronautiques du même type;
- Une lettre équivalente à un AMOC est délivrée à un demandeur dépose une demande concernant :
- une consigne de navigabilité délivrée par une autorité de l’aviation civile étrangère;
- une consigne de navigabilité canadienne utilisée par une autorité de l’aviation civile étrangère qui ne reconnaît ou n’accepte pas les AMOC canadiens.
Une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 605.84(3) du RAC accorde une permission spéciale au propriétaire d’un aéronef canadien d’agir en dehors des exigences normales pour se conformer à tout ou en partie d’une consigne de navigabilité. Vous devez faire une demande pour cette permission et démontrer que :
- dans les circonstances précisées dans la demande d’exemption, la conformité n’est pas pratique ou inutile;
- l’exemption fournira un niveau de sécurité similaire requis par la consigne de navigabilité.