- Le titulaire de document d’approbation de conception national doit présenter ses demandes d’AMOC au bureau du maintien de la navigabilité.
- Le titulaire de document d’approbation de conception régional doit présenter ses demandes d’AMOC par l’intermédiaire du bureau régional de Certification des aéronefs qui a émis le document d’approbation de conception, ou qui traite la demande de document d’approbation de conception.
- Les propriétaires et les exploitants canadiens doivent transmettre la demande accompagnée des documents à l’appui à leur IPN attitré. Si un propriétaire ou un exploitant canadien ne connaît pas son IPN, ou s’il ne parvient pas à communiquer avec ce dernier, il peut présenter sa demande à son bureau régional de Certification des aéronefs.