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Autorisation de survol. |
Conformément aux paragraphes 701.03(1) et (2) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), les vols effectués par un exploitant aérien qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitant aérien étranger ou par un aéronef d’un État étranger doivent être autorisés à survoler et/ou à procéder à une escale atterrissage technique à un aéroport canadien. Les demandes doivent être soumises directement à la Division des inspections à l’étranger ou par l’entremise du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ou par le centre des opérations, mais l’autorisation est accordée par la Division des inspections à l’étranger dans tous les cas. |
Les demandes sont soumises à l’Administration centrale. |
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Les demandes des exploitants aériens faites par téléphone ou par courriel et concernant les processus en matière de certification, survol ou validation des vols. |
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Les demandes sont soumises à l’Administration centrale. |
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Les demandes des exploitants aériens faites par téléphone ou par courriel et concernant l’interprétation des normes et de la réglementation. |
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Les demandes sont soumises à l’Administration centrale. |
Immédiat, selon les besoins. |
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Les représentants canadiens des exploitants aériens étrangers demandant des conseils au nom de leur client. |
Un agent peut être embauché (ce n’est pas une exigence) par un exploitant aérien étranger pour faciliter le processus lié aux demandes et à d’autres questions, comme le processus de délivrance de licences de l’Office des transports du Canada (OTC). |
Les demandes sont soumises à l’Administration centrale. |
Immédiat, selon les besoins. |
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