par la Direction de la politique et renseignements sur la sécurité aérienne, Transports Canada, Aviation civile
Lors du Forum sur la collaboration en matière de sécurité aérienne de 2020, les intervenants du secteur de l’aviation ont accepté de travailler avec l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) à l’élaboration d’une validation de principe pour gérer conjointement les risques de sécurité du réseau canadien de transport aérien. Étant donné que les compagnies aériennes régies par la sous partie 705 du Règlement sur l’aviation canadien (RAC) sont tenues d’avoir des processus de gestion des risques dans le cadre de leur système de gestion de la sécurité (SGS), le Groupe d’analyse collaborative (GAC) élaborerait une validation de principe axée sur les activités des compagnies de transport aérien et commencerait à travailler avec les exploitants aériens pour recenser, classer par ordre de priorité, et atténuer les risques de sécurité au sein du réseau canadien de transport aérien.
En avril 2022, un GAC formé d’intervenants de TCAC et de l’industrie a été lancé avec la création du comité directeur du GAC, chargé de coordonner de façon proactive les activités de gestion des risques de sécurité du groupe.
Au cours des dernières années, le comité directeur du GAC qui est axé sur les compagnies aériennes régies par la sous partie 705 du RAC s’est réuni fréquemment lors des six étapes de son processus de gestion des risques de sécurité. Cette expérience a contribué à renforcer la sécurité aérienne grâce à la mobilisation des intervenants, à une prise de décisions éclairées et à la mise en commun des connaissances et des expériences.
Les efforts déployés par le GAC sont le fruit d’un engagement commun fondé sur la confiance et la transparence entre les intervenants de l’industrie et des organismes de réglementation selon lequel les renseignements sur la sécurité sont mis en commun, dans la mesure du possible, afin de prendre des mesures adaptées aux besoins du milieu de l’aviation canadien.
De plus, le GAC est un élément clé du Programme national de sécurité (PNS) du Canada et permet d’assurer la conformité du Canada aux normes et aux pratiques recommandées de l’Annexe 19 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (en anglais seulement) en matière de gestion des risques de sécurité. Les efforts du GAC s’inscrivent également dans le cadre de la collaboration en matière de sécurité et des objectifs communs du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde.
La mise en place de GAC est un processus graduel; le concept pourrait être appliqué à d’autres secteurs au Canada. En outre, TCAC s’engage à continuer à travailler diligemment avec les intervenants du milieu aéronautique afin d’établir un environnement propice à l’échange de renseignements sur la sécurité aérienne, à l’analyse de données et à la prise de mesures d’atténuation. L’établissement d’une culture de sécurité saine, solide et positive, l’amélioration constante de la sécurité aérienne et la mise en commun des pratiques exemplaires font partie intégrante cette trajectoire. TC attache beaucoup d’importance aux GAC et se fait un devoir de renforcer la sécurité dans le milieu de l’aviation.
Pour de plus amples renseignements et des mises à jour, veuillez consulter le nouveau site Web du GAC. Vous y trouverez des renseignements sur ce partenariat, les initiatives en cours et les objectifs généraux du groupe.