Frais : 5 $
Tous les drones d’un poids compris entre 250 g et 25 kg doivent être immatriculés. Cela comprend les drones construits sur mesure, les drones prêts-à-assembler ou les drones en vente libre.
Il n’est pas nécessaire d’immatriculer les drones d’un poids inférieur à 250 g, à moins que ceux-ci ne soient munis d’un objet qui augmente leur poids à 250 g ou plus.
Il n’est pas nécessaire d’immatriculer les drones d’un poids supérieur à 25 kg, mais vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées.
Marquer votre drone
Vous devez marquer clairement votre drone de son numéro d’immatriculation.
Sanctions
Si vous faites voler un drone sans respecter ces exigences, nous pourrions vous imposer une amende. Les amendes sont les suivantes :
- 1 000 $ si vous utilisez votre drone à des fins récréatives
- 5 000 $ si vous utilisez votre drone à des fins commerciales
Avantages de l’immatriculation
- Si vous perdez votre drone, il pourra vous être retourné s’il est retrouvé
- S’il fait l’objet d’un rappel par le fabricant, nous pourrions être en mesure de vous en aviser
Comment immatriculer votre drone
Les particuliers et les entreprises peuvent immatriculer leur drone au moyen du Portail de gestion des drones.
Enregistrer votre drone en tant que pilote étranger
Les pilotes ou exploitants étrangers ne peuvent pas enregistrer de drones. Vous avez besoin d'un COAS-SATP pour vous conformer à la réglementation du RAC.
Ce qu’il vous faut avant de commencer
L’immatriculation d’un drone ne prend que 3 minutes. Pour commencer, ayez en main les renseignements suivants :
- date d’achat (le cas échéant)
- marque, modèle, numéro de série, poids et type de drone
- Carte Visa, MasterCard, American Express
Comment marquer votre drone
(PDF 420 ko)
Description textuelle
Renseignez-vous avant tout!
Comment marquer votre drone :
Inscrivez votre drone dans le Portail de gestion des drones.
Marquez votre drone de son numéro d’immatriculation.
(Image d’un drone et gros plan sur son numéro d’immatriculation : C-1827459426)
Le numéro d’immatriculation doit être clairement visible sur le drone.
Utilisez :
- un marqueur permanent
- une étiquette permanente
- une gravure