La réglementation canadienne pour les drones changent le 4 novembre 2025.
L’immatriculation de drone et les licences de pilote sont maintenant basées sur les nouvelles règles, mais, entre temps, vous devez quand même suivre les règles d’utilisation.
Frais : 10 $
Tous les drones pesants au moins 250 g doivent être immatriculés. Cela comprend les drones construits sur mesure, les drones prêts-à-assembler ou les drones en vente libre.
Il n’est pas nécessaire d’immatriculer les drones d’un poids inférieur à 250 g, à moins que ceux-ci ne soient munis d’un objet qui augmente leur poids à 250 g ou plus.
Marquer votre drone
Vous devez marquer clairement votre drone de son numéro d’immatriculation.
Sanctions
Si vous faites voler un drone sans respecter ces exigences, nous pourrions vous imposer une amende. Les amendes sont les suivantes :
- 1 000 $ si vous utilisez votre drone à des fins récréatives
- 5 000 $ si vous utilisez votre drone à des fins commerciales
Avantages de l’immatriculation
- Si vous perdez votre drone, il pourra vous être retourné s’il est retrouvé
- S’il fait l’objet d’un rappel par le fabricant, nous pourrions être en mesure de vous en aviser
Comment immatriculer votre drone
Les particuliers et les entreprises peuvent immatriculer leur drone au moyen du Portail de gestion des drones.
Enregistrer votre drone en tant que pilote étranger
Les pilotes ou exploitants étrangers ne peuvent pas enregistrer de drones. Vous avez besoin d'un COAS-SATP pour faire voler votre drone au Canada et pour vous conformer au Règlement de l'aviation canadien (RAC).
À savoir avant de commencer
Il vous faudra environ 3 minutes pour immatriculer un drone. Pour commencer, ayez en main les renseignements suivants :
- date d’achat (le cas échéant)
- marque, modèle, numéro de série et type de drone
- une carte de crédit Visa®, Mastercard® ou American Express®, Apple Pay® ou Google Pay®
- Les cartes de débit peuvent être utilisées si elles sont ajoutées à votre application Apple Wallet® ou Google Pay®
Comment marquer votre drone
(PDF 420 ko)
Description textuelle
Renseignez-vous avant tout!
Comment marquer votre drone :
Inscrivez votre drone dans le Portail de gestion des drones.
Marquez votre drone de son numéro d’immatriculation.
(Image d’un drone et gros plan sur son numéro d’immatriculation : C-1827459426)
Le numéro d’immatriculation doit être clairement visible sur le drone.
Utilisez :
- un marqueur permanent
- une étiquette permanente
- une gravure