Table des matières
- Avis de proposition de modification (APM) 2026-005 SATP : Identification à distance, organismes communautaires, et espace aérien désigné
- Les drones sont interdits au-dessus et autour de tous les sites de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™
- ATP, SATP et drone : quelle est la différence ?
- RAC 901.180 Exigences relatives aux fournisseurs de formation — révision en vol
- Mise à jour des directives relatives à la délivrance des certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP) étrangers
- Publication de la Circulaire d’information (CI) Nº 900-001 sur les questions d’ordre juridictionnel concernant l’utilisation des SATP
- Transports Canada remporte un prix Seamless Skies
- Certificats de pilote de drone délivrés par province et territoire
- Les drones en chiffres
Avis de proposition de modification (APM) 2026-005 SATP : Identification à distance, organismes communautaires, et espace aérien désigné
Le 8 juin 2026, Transports Canada a publié une proposition de modification règlementaire qui vise à :
- Intégrer en toute sécurité la prolifération des SATP dans l’espace aérien canadien ;
- Réduire le fardeau réglementaire et l’applicabilité de la Partie IX pour les organisations SATP aux fins récréatives et leurs membres ; et
- Créer de mécanismes plus adéquats pour permettre à Transports Canada de gérer l’accès à l’espace aérien pour les SATP et de communiquer les règles d’accès de l’espace aérien aux pilotes et aux exploitants de SATP.
Accédez l’APM ici : Avis de proposition de modification (APM) 2026-005 SATP : Identification à distance, organismes communautaires, et espace aérien désigné
La période de consultation est ouverte au public jusqu'au 9 septembre 2026. Pour nous faire part de vos commentaires sur l'avis, veuillez remplir le sondage officiel.
Si vous rencontrez des difficultés techniques lors du sondage, vous pouvez envoyer vos commentaires à TC.RPASINFO-INFOSATP.TC@tc.gc.ca, en indiquant le titre de l’APM dans l'objet de votre message.
Nous organiserons des séances d'information publiques sur l’APM plus tard cet été. De plus amples informations seront communiquées dans un prochain numéro de ce bulletin.
Le saviez-vous ? Le Conseil consultatif sur la règlementation aérienne Canadienne (CCRAC) aide Transports Canada à consulter le public et les intervenants de l'aviation civile sur les initiatives stratégiques et réglementaires liées au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux normes. Devenez membre du CCRAC pour être informé lorsque Transports Canada publie des propositions de modification du RAC et des normes.
Les drones sont strictement interdits au-dessus et autour de tous les sites de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™
À partir du 12 juin 2026, Toronto et Vancouver accueilleront plusieurs matchs de la Coupe du monde de la FIFA 2026™. Cet événement, qui compte parmi les plus grands rendez-vous sportifs au monde, devrait générer une demande sans précédent sur le système de l'aviation civile, non seulement dans les grands aéroports, mais aussi dans les nombreux aéroports régionaux et secteurs de l'espace aérien desservant ces deux régions métropolitaines.
Les pilotes de drones sont informés qu'une zone temporaire interdite aux SATP a été mis en place à Toronto et à Vancouver pour toute la durée de l'événement. L'accès à cet espace aérien est réservé aux forces armées, aux services de police et aux autres SATP qui apportent un soutien direct à la Coupe du Monde de la FIFA 2026™.
Texte français: Les drones sont strictement interdits au-dessus et autour de tous les sites officiels de la Coupe du Monde de la FIFA 2026TM
Texte anglais: Drones are strictly prohibited in and around all official FIFA World Cup 2026TM sites.
ATP, SATP et drone : quelle est la différence ?
Les termes aéronef télépiloté, système d’aéronef télépiloté et drone sont souvent utilisés de manière interchangeable dans le langage courant et sur Internet ; toutefois, au sens du Règlement de l'aviation canadien (RAC), ils présentent des différences précises.
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Un aéronef télépiloté (ATP) est définit comme « tout aéronef navigable utilisé par un pilote qui n’est pas à son bord, à l’exclusion d’un cerf-volant, d’une fusée ou d’un ballon » (RAC 901.01(1)). Il s'agit de l'aéronef (c'est-à-dire le véhicule volant piloté par un pilote qui ne se trouve pas à bord).
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Un système d’aéronef télépiloté (SATP) est un terme plus général que l’ATP. Ce terme désigne l’ATP ainsi que l'ensemble complet des éléments permettant le vol. C’est défini comme « l’ensemble d’éléments configurables comprenant un aéronef télépiloté, un poste de contrôle, des liaisons de commande et de contrôle et d’autres éléments nécessaires pendant les opérations aériennes » (RAC 901.01(1)).
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Le mot drone n'est pas un terme réglementaire au Canada, mais il est largement utilisé dans le langage courant. Dans la mesure du possible, Transports Canada utilise le mot « drone », car il s'agit d'un terme plus simple et plus facilement compréhensible par le grand public.
RAC 901.180 Exigences relatives aux fournisseurs de formation – révision en vol
Conformément à RAC 901.180, les fournisseurs de formation qui se sont déclarées doivent s'assurer que tous les évaluateurs de vol affilié à leur organisme effectuent leurs révisions en vol conformément à l'article RAC 901.181, qui renvoie à la section 921.06 de la norme 921.
TP 15395 Guide de l’évaluateur de vol pour les pilotes de systèmes d’aéronef télépiloté décrit la formation recommandée pour les évaluateurs de vol, sous la forme de missions de formation et d'observations pratiques lors des révisions en vol. Les fournisseurs de formation sont encouragés a dispenser une formation initiale et continue à leurs évaluateurs de vol afin de favoriser une application cohérente de la norme 921 et de garantir le maintien des compétences.
Mise à jour des directives relatives à la délivrance des certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP) étrangers
Nous avons récemment mis à jour nos directives relatives à la délivrance des certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP) étrangers. Pour plus d’information, veuillez consulter Faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger.
Pour toutes questions concernant les COAS-SATP, veuillez envoyer un courriel à TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca.
Publication de la Circulaire d’information (CI) Nº 900-001 sur les questions d’ordre juridictionnel concernant l’utilisation des SATP
Même si de gouvernement du Canada dispose d’une compétence exclusive en matière d’aéronautique, les questions relatives aux lieux, aux procédures et aux règles de vol applicables à l'exploitation des SATP peuvent recouper les législations fédérales, provinciales, territoriales et municipales. Le mois dernier, Circulaire d'information (CI) Nº 900-001 Questions d'ordre juridictionnel concernant l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) a été publié afin de mieux sensibiliser les parties prenantes aux implications des législations provinciales, territoriales et municipales relatives aux activités impliquant un ATP ou à l'utilisation général d'un SATP. Si vous avez des suggestions de modifications à apporter à ce document, veuillez envoyer un courriel à TC.RPASINFO-INFOSATP.TC@tc.gc.ca.
Souhaitez-vous être informé lorsque Transports Canada publie des documents et des publications nouveaux ou mis à jour dans le domaine de l'aviation ? Abonnez-vous à notre bulletin électronique.
Transports Canada remporte un prix Seamless Skies
Le mois dernier à Airspace World (en anglais seulement) à Lisbon, Portugal, Transports Canada a reçu le prix Seamless Skies dans la catégorie « développement de l’économie de l’espace aérien inférieur ». Attribué conjointement à Transports Canada, NAV CANADA et Unifly, ce prix souligne notre travail de préparation à l’intégration sécuritaire et sûre des drones et d'autres aéronefs nouveau genre.
Certificats de pilote de drone délivrés par province et territoire
Nous avons récemment publié les données relatives au certificats de pilote de drone émis par province et territoire pour les années 2019 à 2025. Il sera mis à jour pour 2026, parallèlement aux autres statistiques en matière de licences du personnel de l’aviation de Transports Canada.
Les drones en chiffres
*Exact au 10 juin 2026
- Nombre de drones immatriculés : 120 815
- Nombre de certificats de pilote pour opérations de base délivrés : 138 305
- Nombre de certificats de pilote pour opérations avancés délivrés : 22 290
- Nombre de certificats de pilote complexes de niveau 1 délivrés : 600
- Nombre de certificats d’exploitant de SATP (CES) : 550
- Nombre d’évaluateurs de vol : 1 357
- Nombres d’écoles de pilotage de drones qui se sont déclarées : 284 (incluant 78 fournisseurs de formation complexe de niveau 1)
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