Les présentes lignes directrices décrivent le processus d’évaluation et d’autorisation qui sera entrepris par Transports Canada et le Bureau de la concurrence à la suite du dépôt d’une demande de coentreprise. Les lignes directrices présentent des renseignements supplémentaires à l’intention des transporteurs aériens qui envisagent une coentreprise.
À qui s’adresse ce guide
- Transporteurs aériens
- Employés de Transports Canada
- Employés du Bureau de la concurrence
Dans ce guide
- Rôle de Transports Canada et du Bureau de la concurrence
- Processus d’évaluation proposé et délais
- Évaluation de la concurrence par le Bureau de concurrence
- Évaluation de l’intérêt public par Transports Canada
- Facteurs liés à l’intérêt public qui peuvent être pris en considération
- Déposer un avis en vertu de la Loi sur les transports au Canada, incluant des frais que les parties doivent payer
- Exécution de la décision relative à l’évaluation
- Propriété Canadienne
- Contrôle de la décision relative à l’évaluation
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