Bulletin de l’évaluateur no 01/18 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)

Champ d’application

Sujets :

1. Voilure tournante – Nombre maximum de types d’hélicoptères approuvés sur l’accréditation du PVA;
2. Voilure tournante – Contrôle de la compétence du pilote et mise à jour des connaissances pour les types d’hélicoptères sur l’accréditation du PVA; et
3. Voilure tournante – Nombre maximum de vérifications en vol VFR sur hélicoptère pour jour.

Objectif

• 1. L’objectif du présent bulletin est de mettre en œuvre les modifications en matière de politique relatives aux domaines susmentionnés, pour répondre aux préoccupations exprimées par de nombreuses compagnies et par des PVA dans le secteur des hélicoptères VFR.

Contexte

• 2. La 10^e édition du Manuel du PVA imposait une limite au nombre maximum de types d’aéronefs sur une accréditation de PVA (il n’y avait pas de limites dans la 9e édition). Cette limite a été imposée pour parvenir à une meilleure harmonisation avec les normes et pratiques mondiales et, surtout, pour s’assurer qu’un PVA puisse, de façon réaliste, maintenir un niveau de maîtrise acceptable sur les types d’aéronefs autorisés sur son accréditation.
• 3. La limite de types a amené de nouveaux défis pour les compagnies d’hélicoptères et pour les PVA dans le secteur de l’industrie des hélicoptères VFR. Ce secteur est desservi par une grande variété de petits hélicoptères monomoteurs, et une qualification de type individuelle est requise pour utiliser chacun de ces hélicoptères comme membre d’équipage. C’est pourquoi les PVA œuvrant dans ce secteur ont souvent le besoin opérationnel d’avoir plus de cinq types sur leur accréditation.
• 4. À des fins de comparaison, et pour avoir une meilleure idée du contexte de la situation évoquée ci-dessus, une qualification de type individuelle n’est pas requise pour agir comme membre d’équipage sur la plupart des aéronefs à voilure fixe devant être pilotés par au moins un pilote, à l’exception des avions hautes-performances. Un PVA d’aéronefs peut recevoir l’autorisation de mener un contrôle de la connaissance du pilote sur plusieurs aéronefs monopilotes, et demander à ce que ces aéronefs soient regroupés sous un seul type (autorisation générale) sur son accréditation. Par conséquent, il est beaucoup plus probable qu’un PVA d’hélicoptères sera affecté par la limite de types sur l’accréditation de PVA, par rapport à un PVA d’aéronefs, qui peut utiliser l’autorisation générale, selon le secteur de l’industrie où il opère.
• 5. Les options sont limitées pour régler ce problème pour les PVA d’hélicoptères. Permettre des types supplémentaires sur une accréditation comporte des risques, à l’instar d’une augmentation du nombre de PVA. Après une analyse approfondie de la question, TCAC a déterminé que le plan d’action optimal était d’augmenter le nombre maximum de types d’hélicoptères autorisés sur une accréditation de PVA. Cette augmentation vise principalement à permettre plus de types d’hélicoptères monomoteurs sur une accréditation, ce qui se rapproche de l’autorisation générale qui s’applique à l’accréditation de PVA d’aéronefs pour les aéronefs monopilotes.
• 6. Les types d’hélicoptères monomoteurs sont pilotés par un seul membre d’équipage dans un environnement de vol VFR (avec contrôles de la compétence du pilote en vol VFR), dans des conditions qui sont moins complexes que celles d’un vol sur multimoteur en règles de vol aux instruments (IFR). Conséquemment, les risques associés au fait d’avoir des types supplémentaires d’hélicoptères monomoteurs sur une accréditation sont considérés comme étant faibles, et ils seront en partie réduits par la mise en œuvre des mises à jour des connaissances plus robustes pour les PVA d’hélicoptères, tels que définis dans le présent bulletin. D’autres mesures permettront d’atténuer les risques, comme la surveillance active de la performance et du dossier de sécurité des PVA par les autorités de délivrance régionales de TCAC. Si on constate qu’un PVA ne maintient pas un niveau de performance ou de sécurité satisfaisant, l’autorité de délivrance pourra choisir de diminuer le nombre de types sur l’accréditation du PVA, ou d’entreprendre des mesures plus significatives, si nécessaire.
• 7. Quant au nombre maximum de vérifications en vol permises en une journée, il n’y a pas de raison pratique de limiter les vérifications en vol VFR en hélicoptères au maximum « deux par jour », indiqué dans le Manuel du PVA. Des modifications à cette politique sont publiées ci-dessous.
• 8. Les modifications en matière de politique présentées dans ce bulletin concernent uniquement les hélicoptères, ce qui est intentionnel et permettra à TCAC de prendre les mesures nécessaires sur les enjeux associés aux PVA qui ont une incidence significative sur le secteur VFR de l’industrie de l’hélicoptère. La prochaine étape sera de réviser les mêmes sujets en ce qui concerne les opérations sur avion, dans le but d’harmoniser les politiques associées aux avions et aux hélicoptères, lorsque cela sera jugé approprié.

Modifications en matière de politique

• 9. Le paragraphe 3.1 (4) du Manuel du PVA est remplacé par les changements suivants :
  • a. Types d’aéronefs approuvés - Hélicoptères
    • (i) L’accréditation d’un PVA spécifiera un maximum de huit (8) types d’aéronefs, en fonction des besoins opérationnels, conformément à la répartition suivante :
    • Catégorie 1 : Hélicoptères multimoteurs – maximum de trois (3) types.
      • Remarque : Jusqu’à deux types supplémentaires peuvent être approuvés par l’autorité de délivrance, si les types supplémentaires sont des variantes de l’un des types présents sur l’accréditation. Par exemple, si le Bell 212 est l’un des trois types approuvés sur l’accréditation, le Bell 412, qui est une variante du Bell 212, pourra être autorisé comme un quatrième type sur la délégation.
    • Catégorie 2 : Hélicoptères monomoteurs – maximum de (8) types, moins un type pour chaque type d’aéronef qui a été autorisé dans la Catégorie 1.
    • (ii) Le nombre total de types d’aéronefs de Catégorie 1 et de Catégorie 2 ne devra pas excéder le maximum total autorisé de huit (8) types (incluant les variantes de type), sur l’accréditation du PVA.
  • b. Limites possibles ou facteurs qui pourraient limiter davantage le nombre maximum de types sur une accréditation.
    • (i) Séries et modèles particuliers de types d’hélicoptères
      • (a) Certains modèles de types d’hélicoptères peuvent présenter de nombreuses différences par rapport à d’autres modèles saisis dans le cadre de la même qualification de type.
    • (ii) Automatisation et technologie
      • (a) Les modèles d’hélicoptères équipés de systèmes d’avionique intégrés, des systèmes FMS, EFIS, RNAV/ GPS ou d’autres technologies de pointe exigent de vastes connaissances particulières du système de la part du PVA.
    • (iii) Types et complexité des opérations de vol
      • (a) Pour les opérations de vol complexes, l’utilisation des SOP est de plus en plus importante et, à cette fin, les PVA doivent connaître les procédures utilisées par les équipages qui sont évalués.
    • (iv) Toute autre raison que Transports Canada juge importante, incluant toute préoccupation associée à la compétence, à la maîtrise ou à la sécurité démontrée par le PVA dans ses pratiques.

• 10. Le paragraphe 4.1 (e) du Manuel du PVA est remplacé par les changements suivants :
  • a. Contrôle(s) de compétence du pilote - Hélicoptères
    • (i) Un CCP de commandant de bord annuel réussi est requis pour les types d’hélicoptères multimoteurs et pour les types d’hélicoptères monomoteurs, si un PVA est autorisé à effectuer des vérifications en vol sur les hélicoptères multimoteurs et monomoteurs.
    • (ii) Si un PVA est uniquement autorisé à effectuer des vérifications en vol sur des hélicoptères multimoteurs, le PVA doit uniquement réussir un CCP annuel sur un hélicoptère multimoteur. La même logique s’applique pour les PVA qui ne sont autorisés qu’à effectuer des vérifications en vol sur les types d’hélicoptères monomoteurs.
    • (iii) Les types d’hélicoptères choisis par un PVA pour effectuer leurs propres CCP sont laissés à leur discrétion, à moins que l’autorité de délivrance n’en décide autrement, pour s’assurer du maintien des compétences requises.
    • (iv) Un PVA doit avoir un CCP IFR à jour pour pouvoir effectuer des CCP IFR. Le PVA doit également avoir les certifications appropriées (et à jour) s’il évalue des autorisations, des capacités ou des qualifications spéciales, comme RNP et/ou RNP AR, les opérations RVR 1200/600, les approches aux instruments au large, les dispositifs de visualisation tête haute (HUD), les systèmes de vision améliorée (EVS), etc.
  • b. Pour le reste des types d’aéronefs sur une accréditation, pour lesquels un CCP n’a pas été effectué, la mise à jour des connaissances pour ces types peut être atteinte par un ou plusieurs des moyens suivants :
    • (a) Pour les types présents sur l’accréditation pour lesquels le PVA a 500 heures de vol ou plus :
      • (i) Effectuer 0,5 heure de temps de vol dans une période de 12 mois sur chaque type d’hélicoptère monomoteur (à l’exception des variantes), et 1,0 heure de temps de vol dans une période de 12 mois sur chaque type d’hélicoptère multimoteur (à l’exception des variantes), en occupant un siège pour lequel des commandes de vol sont installées. Le temps de vol inclut la formation reçue ou donnée dans un aéronef, dans un simulateur ou dans un dispositif d’entraînement en vol autorisé; et
      • (ii) Compléter une formation technique récurrente au sol sur chaque type, et une formation sur les différences pour les variantes, une fois tous les 24 mois.
    • (b) Pour les types présents sur l’accréditation pour lesquels le PVA a 500 heures de vol ou moins :
      • (i) Effectuer 1,0 heure de temps de vol dans une période de 12 mois sur chaque type d’hélicoptère monomoteur, et 1,5 heure de temps de vol dans une période de 12 mois pour chaque type d’hélicoptère multimoteur, en occupant un siège pour lequel des commandes de vol sont installées. Le temps de vol inclut la formation reçue ou donnée dans un aéronef, dans un simulateur ou dans un dispositif d’entraînement en vol autorisé; et
      • (ii) Compléter une formation technique récurrente au sol sur chaque type, et une formation sur les différences pour les variantes, une fois tous les 24 mois.
  • c. Le temps de vol durant lequel un CCP est effectué ne compte pas pour les exigences de mise à jour des connaissances susmentionnées.
  • d. Un SFE FAE / EASA de la FAA est requis pour satisfaire aux exigences de mise à jour des connaissances et aux exigences de vérification en vol ci-dessus (équivalence au CCP).
  • e. Un PVA / TCE (évaluateur de centre de formation) / SFE (examinateurs de vol synthétiques) doit tenir des dossiers suffisamment détaillés pour démontrer que les exigences de mise à jour des connaissances susmentionnées ont été satisfaites. Cela sera vérifié à l’occasion d’un contrôle du PVA, et à tout autre moment où la TCAC décidera de vérifier la mise à jour des connaissances. Un PVA / TCE / SFE n’est pas autorisé à effectuer une vérification en vol sur tout aéronef sur lequel la mise à jour des connaissances n’a pas été maintenue.

• 11. Les ajouts suivants s’appliquent au paragraphe 6.19 du Manuel du PVA, et pour des raisons pratiques, il pourra être considéré comme l’élément 6.19 (1) (c) de ce paragraphe :
  • a. Le nombre maximum de vérifications en vol VFR sur hélicoptère en une journée est trois.

Dates d’entrée en vigueur

• a. Les modifications aux paragraphes 3.1 (4) et 6.19 du Manuel du PVA mentionnées ci-dessus entrent en vigueur immédiatement.
• b. Les modifications au paragraphe 4.1 (e) du Manuel du PVA mentionnées ci-dessus entrent en vigueur le 1er novembre 2018, ce qui offrira un délai raisonnable aux PVA pour faire la transition vers les nouvelles exigences de mise à jour des connaissances. (La politique existante du paragraphe 4.1 (e) demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par la nouvelle politique, le 1er novembre 2018.)

Personnes-ressources

John Smith
Coordonnateur du programme de PVA
– Voilure tournante
Normes d’opérations commerciales
613 769-5421
john.smith@tc.gc.ca

ou

Matthew Dillon
Coordonnateur du programme de PVA
Formation des équipages de conduite, évaluation et examens (AARTFE)
613 990-1015
matthew.dillon@tc.gc.ca

Approbation

/// signé par ///

Deborah Martin
Chef
Normes de l’aviation commerciale (AARTF)
613 990-1055
deborah.martin@tc.gc.ca