Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)

Champ d’application

PVA EPAQ
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Objet : Modernisation de la formation et de la vérification

Objectif

  1. Le présent bulletin a pour but d'informer les PVA et les EPAQ de l'industrie de la possibilité de participer à un groupe de travail conjoint TCAC/industrie afin d'améliorer la pertinence et l'efficacité de la formation et de la vérification dans le domaine de l'aviation commerciale.

Contexte

  1. Les détails de cette initiative sont décrits dans un communiqué de TCAC qui a été distribué aux associations de l'industrie, qui traite à la fois de l'aviation générale et de l'aviation commerciale. Les informations contenues dans le communiqué applicables à l'aviation commerciale (sous-partie VII) sont les suivantes :

    Transports Canada, Aviation civile (TCAC) entreprend d’améliorer la pertinence et l’efficacité du cadre de réglementation qui oriente la formation et les pratiques en aviation commerciale et en aviation générale.

    Les commentaires et la participation de l’industrie dans le cadre de cette activité sont essentiels pour convenir des changements à apporter pour renforcer à la fois la sécurité aérienne et l'efficacité de la formation au sein de l'industrie. Cette collaboration permettra d’explorer des solutions qui intègrent les principes contenus dans les pratiques, telles que la formation axée sur les compétences (FAC) et la formation fondée sur les données probantes (FDP), comme le préconise l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Des options seront aussi évaluées pour mettre en œuvre la recommandation de l’ OACI, qui propose de mettre davantage à profit l’instruction sur simulateur durant la formation des pilotes et les activités de vérification.

    En ce qui concerne la formation et la vérification en aviation commerciale, les thèmes qui seront évalués sont les suivants :

    • Réduction de l’importance accordée à la « vérification » pour privilégier « l’apprentissage »;
    • Transition d’un modèle de notation qui évalue la compétence globale des pilotes vers un modèle qui base la compétence sur les manœuvres individuelles;
    • Évaluer la formation et vérifier des modèles tels que FDP, FAC la TCC et la formation en vue d’acquérir la compétence;
    • Évaluer les domaines qui peuvent être améliorés dans le programme avancé de qualification (PAQ) et entreprendre des efforts pour permettre ce programme dans le règlement de l'aviation canadienne (RAC)
    • Amélioration de l’évaluation des compétences et des habiletés applicables à la fonction de commandant de bord (versus SIC);
    • Promotion de l’utilisation des dispositifs d’entraînement au vol, en particulier dans les sous parties où ils sont sous-utilisés, en maximisant les manœuvres admissibles à des crédits de formation et de vérification;
    • Renforcement des compétences requises et amélioration de la formation pour les commandants instructeurs de compagnie.

TCAC prévoit créer un groupe de travail (GT) conjoint composé de représentants d’organismes de réglementation et de l’industrie qui sera chargé d’élaborer les concepts et les modifications réglementaires pour l’aviation commerciale nécessaires pour soutenir les efforts décrits plus haut. Les associations de l’industrie sont invitées à coordonner la participation de l’industrie en proposant des représentants pour le GT. Au total, quatorze représentants à ailes fixes et six représentants à ailes rotatives peuvent être nominé. Les personnes nommées doivent posséder une vaste expérience de la formation et de la vérification ainsi qu’une connaissance pratique des concepts de FAC et de FDP. Au moins un représentant a besoin d'une connaissance approfondie de l'PAQ. TCAC sélectionnera les représentants à partir de la liste des candidatures, en tentant de trouver le juste équilibre entre l’expérience et la représentation des sous parties.

Sur le plan de l’engagement, il est prévu que le GT se réunira à Ottawa pour une séance de trois jours en mai 2020. Les membres du groupe assureront le suivi des efforts par courriel et par téléphone/conférence Web, au besoin. Les efforts primaires du GT devraient se dérouler sur une période de 24-36 mois et se terminer par l’élaboration des changements à apporter à la réglementation, aux normes et aux documents d’orientation - (certains changements peuvent être mis en œuvre plus tôt). L’industrie aura ensuite une dernière occasion d’examiner et de commenter tout avis de proposition de modification par l’entremise du processus du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).

Le financement de la participation à ces initiatives sera de la responsabilité des organismes participants. Pour le GT sur l'aviation commerciale, les associations de l’industrie de bien vouloir coordonner et soumettre les candidatures au bureau de première responsabilité de TCAC (à John Smith : john.smith@tc.gc.ca), au plus tard le 20 mars 2020. Les mises en candidature doivent inclure un résumé de l’expérience, en particulier dans le domaine de la formation ou de la vérification, et les coordonnées du candidat. Les associations de l'industrie seront informées des noms sélectionnés pour le GT.

Prochaines étapes

  1. Comme indiqué ci-dessus, les associations de l'industrie seront le point focal pour coordonner et soumettre nominations de l'industrie pour le groupe de travail. Les PVA et les EPAQ qui sont intéressés à participer au groupe de travail devraient en informer leur superviseur approprié. Les candidatures transmises aux associations de l'industrie doivent être coordonnées par la direction de l'entreprise.
  2. Veuillez adresser des questions ou des commentaires sur cette initiative au gestionnaire du programme PVA à : TC.ACPAQPProgram-ProgrammePVAPAQ.TC@tc.gc.ca.

Approval

Deborah Martin
Chef
Normes de l’aviation commerciale ( AARTF )
613-990-1055
deborah.martin@tc.gc.ca