Tableau de la sous-partie 705 du RAC :
| Article | Titre | Conformité | REMARQUES |
|---|---|---|---|
| 705.01 | Application | ||
| 705.02 | Utilisation des aéronefs | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.03 à .06 | Réservés | Notée | |
| 705.07 | Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.08 | Contenu du certificat d’exploitation aérienne | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.09 | Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.10 à .15 | Réservés | Notée | |
| 705.16 | Exceptions | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.17 | Instructions relatives aux opérations | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.18 | Renseignements généraux relatifs aux opérations | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.19 | Exigences relatives à un service aérien régulier | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.20 | Système de contrôle d’exploitation | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.21 | Autorisation de vol | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.22 | Plan de vol exploitation | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.23 | Maintenance de l’aéronef | Responsabilité de l’exploitant.
Un document de planification de maintenance et un manuel de maintenance des aéronefs approuvés par Transports Canada et conformes à la FAR.1529 ainsi qu’à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant. |
|
| 705.24 | Liste de vérifications | Responsabilité de l’exploitant.
Un document de planification de maintenance et un manuel de maintenance des aéronefs approuvés par Transports Canada et conformes à la FAR.1529 ainsi qu’à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant. |
|
| 705.25 | Exigences relatives au carburant | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.26 | Opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée | Après la certification initiale de type, l’aéronef sera approuvé pour les opérations de la catégorie II. | |
| 705.27 | Accès au poste de pilotage | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.28 | Sièges des inspecteurs de la sécurité dans la cabine | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.29 | Membres d’équipage de conduite aux commandes | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.30 | Simulation de situations d’urgence | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.31 | Exposé donné aux membres d’équipage | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.32 | Exigences relatives à la marge de franchissement d'obstacles en vol VFR | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.33 | Conditions météorologiques en vol VFR | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.34 | Minimums de décollage | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.35 | Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.36 | Vol VFR OTT | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.37 | Routes dans l'espace aérien non contrôlé | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.38 | Procédures d'approche aux instruments | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.39 | Contrôle de la masse et du centrage | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.40 | Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.41 | Postes d'agents de bord | Responsabilité de l’exploitant.
Chaque siège d’agent de bord sera conforme à la FAR 25. |
|
| 705.42 | Bagages de cabine | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.43 | Exposé donné aux passagers | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.44 | Carte des mesures de sécurité | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.45 à .53 | Réservés | Notée | |
| 705.54 | Exceptions | Notée | |
| 705.55 | Exigences générales | Notée | |
| 705.56 | Limites de masse au décollage | Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé indiquant les limites de masse au décollage sera fourni avec chaque aéronef. |
|
| 705.57 | Trajectoire nette de décollage | Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé indiquant la trajectoire nette de décollage sera fourni avec chaque aéronef. |
|
| 705.58 | Limites en route avec un moteur inopérant | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.59 | Limites en route avec deux moteurs inopérants | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.60 | Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.61 | Limites de régulation : Piste mouillée - Avions à turboréacteurs | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.62 à .66 | Réservés | Notée | |
| 705.67 | Exigences générales | a) Trois systèmes de pression statique indépendants seront fournis dans la configuration de base.
b) Chaque poste pilote sera doté d’un essuie-glace. c) Sans objet. d) Sans objet. On n’aménagera aucune porte devant être ouverte pendant le décollage et l’atterrissage pour accéder à une issue de secours. e) La toilette sera le seul compartiment accessible aux passagers. Un dispositif de déverrouillage de la porte de la toilette de l’extérieur sera fourni conformément à 25.783. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 705.68 | Phares d'atterrissage | L’avion sera muni d’un phare d’atterrissage dans le bord d’attaque de chaque aile ainsi que sur la jambe de train avant. (RAZ-BA690-129).
Les phares d’atterrissage seront conformes à la FAR 25.1383. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 705.69 | Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.70 | Radar météorologique de bord | L’avion sera muni d’un système radar météorologique. (RAZ-BA690-129). | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.71 | Inhalateur protecteur | (1) Trois inhalateurs protecteurs conformes à 25.1439 seront fournis dans la configuration de base.
(2) Notée. (3)a) Un inhalateur protecteur sera fourni dans le poste de pilotage. (3)b) Un inhalateur protecteur se trouvera dans le poste de pilotage. Un inhalateur protecteur se trouvera à chacun des deux sièges d’agent de bord, à au plus 1 mètre de l’extincteur portatif. (RAZ- BA690-129). |
Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.72 | Oxygène de premiers soins | Dans la configuration de base, deux bouteilles d’oxygène portatives, chacune accompagnée du masque et de la pochette correspondants, seront fournies. (RAZ-BA690-129). | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.73 | Poste d'interphone | On pourra utiliser le poste d’interphone de l’équipage, lequel pourra fonctionner indépendamment des circuits d'annonces passagers. | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.74 | Circuit d'annonces passagers | On installera un circuit d’annonces passagers indépendant du poste d’interphone de l’équipage. | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.75 | Ceinture-baudrier des membres d'équipage | (1) Les sièges de l’équipage de conduite (TSOC127) et les sièges d’agent de bord (TSOC114) seront munis d’une ceinture de sécurité/ceinture-baudrier approuvée. (RAZ-BA690-129).
(2) Sans objet. |
Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.76 | Protection incendie dans les toilettes | a) Un détecteur de fumée sera installé dans les toilettes, conformément à 25.854, et il y aura une indication d’alarme dans le poste de pilotage.
b) Chaque toilette sera munie, pour chaque contenant installé qui est destiné aux déchets, d’un extincteur intégré. |
Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.77 | Exigences d'inflammabilité des coussins de siège d'avion | Tous les coussins de siège de la cabine passagers renfermeront des matériaux de blocage de flammes conformes à la FAR 25.853. Tous les matériaux constituant l’intérieur de l’aéronef seront conformes à la FAR 25.853, au besoin. | |
| 705.78 | Marques d'évacuation d'urgence situées à proximité du plancher | Les marques d'évacuation d'urgence situées à proximité du plancher seront conformes à la FAR 25.812, au besoin. | Satisfont aux exigences réglementaires |
| 705.79 | Rangement des lampes de poche | L’avion dispose d'un espace de rangement pour les lampes de poche situé à la portée de chaque siège d'agent de bord. (RAZ-BA690-129). | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.80 à .88 | Réservés | Notée | |
| 705.89 | Mégaphones | L’aéronef sera muni d’un mégaphone se trouvant dans le compartiment de rangement situé à l’entrée. (RAZ-BA690-129). | Satisfont aux exigences réglementaires |
| 705.90 | Trousses de premiers soins | Deux trousses de premiers soins seront fournies dans le compartiment de rangement situé à l’entrée, dont le contenu doit être indiqué clairement. Ces trousses doivent être à la portée des membres d'équipage ainsi que des passagers et elles doivent être identifiées clairement. (RAQ-BA690-111).
L’inspection des trousses de premiers soins est la responsabilité de l’exploitant. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 705.91 | Trousse médicale d'urgence | Sans objet.
La configuration de l’aéronef prévoira au maximum 90 passagers. |
|
| 705.92 | Hache de secours | Une hache de secours se trouvera dans le poste de pilotage. (RAZ-BA690-129). | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.93 | Extincteurs portatifs | (1) Quatre extincteurs au halon seront installés à bord de l’aéronef, dont deux dans la cabine passagers, un dans le poste de pilotage et un accessible à partir de l’office.
(2) Les agents extincteurs conviendront au type d’incendies susceptibles de s’allumer dans la soute où on prévoit les utiliser. (3) Sans objet. Aucune soute de classe E ne sera fournie. (4) Un extincteur au halon destiné à l’utilisation par l’équipage de conduite se trouvera dans le poste de pilotage. (5) Deux extincteurs au halon se trouvent dans la cabine passagers. (6) Quatre extincteurs au halon sont installés à bord de l’aéronef, dont deux dans la cabine passagers. (7) Tous les compartiments dans lesquels sont rangés les articles sont clairement identifiés et marqués conformément à 25.1561. Il incombe à l’exploitant de s’assurer que ces articles portent la date de leur plus récente inspection. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 705.94 | Équipement d'oxygène | Deux équipements d’oxygène portatifs, chacun accompagné du masque et de la pochette correspondants, seront fournis conformément à 25.1443.
Ces équipements seront installés dans le compartiment de rangement situé à l’entrée. (RAZ-BA690-129). |
Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.95 | Équipement de survie | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.96 | Exigences relatives aux inspections | Responsabilité de l’exploitant.
Des inspections périodiques seront incluses dans le document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3. |
|
| 705.97 | Lampe de poche | Chaque siège d’agent de bord sera muni d’une lampe de poche. (RAZ-BA690-129). | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 705.98 à .102 | Réservés | Notée | |
| 705.103 | Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 705.104 | Exigences relatives aux agents de bord | Responsabilité de l’exploitant.
La configuration de base de l’aéronef comportera deux sièges d’agent de bord. |
|
| 705.105 | Désignation d'un chef de cabine | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 705.106 | Qualifications des pilotes | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.107 | Qualifications des mécaniciens navigants et des seconds officiers | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.108 | Appariement des membres d'équipage de conduite | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.109 | Qualifications des agents de bord | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.110 | Qualifications des régulateurs de vol | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.111 | Qualifications relatives aux routes et aux aérodromes | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.112 | Pouvoirs de vérification et de contrôle | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.113 | Période de validité | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.114 à .123 | Réservés | Notée | |
| 705.124 | Programme de formation | Responsabilité de l’exploitant | Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO |
| 705.125 | Approbation conditionnelle du programme de formation | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.126 | Cabine d'entraînement à l'évacuation d'urgence | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.127 | Dossiers de formation et de qualifications | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.128 à .133 | Réservés | Notée | |
| 705.134 | Exigences relatives au manuel d'exploitation de la compagnie | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.135 | Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.136 | Diffusion du manuel d'exploitation de la compagnie | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 705.137 | Manuel d'utilisation de l'aéronef | Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé et un manuel d'utilisation de l'aéronef à l'intention des membres d'équipage seront fournis avec chaque aéronef. |
|
| 705.138 | Procédures d'utilisation normalisées | Responsabilité de l’exploitant | Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO |
| 705.139 | Manuel de l'agent de bord | Responsabilité de l’exploitant | |
| 705.140 à .144 | Réservés | Notée |
Tableau de la sous-partie 704 du RAC :
| Article | Titre | Conformité | REMARQUES |
|---|---|---|---|
| 704.01 | Application | Notée | |
| 704.02 | Utilisation des aéronefs | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.03 à .06 | Réservés | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.07 | Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.08 | Contenu du certificat d'exploitation aérienne | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.09 | Conditions générales relatives au certificat d'exploitation aérienne | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.10 à .11 | Réservés | Notée. | |
| 704.12 | Instructions relatives aux opérations | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.13 | Renseignements généraux relatifs aux opérations | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.14 | Exigences relatives à un service aérien régulier | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.15 | Système de contrôle d'exploitation | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.16 | Autorisation de vol | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.17 | Plan de vol exploitation | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.18 | Maintenance de l'aéronef | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.19 | Liste de vérifications | Responsabilité de l’exploitant. | Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO |
| 704.20 | Exigences relatives au carburant | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.21 | Accès au poste de pilotage | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.22 | Simulation de situations d'urgence | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.23 | Exigences relatives à la marge de franchissement d'obstacles en vol VFR | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.24 | Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.25 | Conditions météorologiques en vol VFR | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.26 | Minimums de décollage | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.27 | Aucun aérodrome de dégagement – Vol IFR | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.28 | Vol VFR OTT | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.29 | Routes dans l'espace aérien non contrôlé | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.30 | Procédures d'approche aux instruments | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.31 | Altitudes et distances minimales | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.32 | Contrôle de la masse et du centrage | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.33 | Procédures de sécurité sur l’aire de trafic et dans la cabine | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.34 | Exposé donné aux passagers | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.35 | Carte des mesures de sécurité | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.36 à .43 | Réservés | Notée. | |
| 704.44 | Exceptions | Notée. | |
| 704.45 | Exigences générales | Notée. | |
| 704.46 | Limites de masse au décollage | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.47 | Trajectoire nette de décollage | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.48 | Limites en route avec un moteur inopérant | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.49 | Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.50 | Limites de régulation : Piste mouillée - Avions à turboréacteurs | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.51 à .61 | Réservés | Notée. | |
| 704.62 | Exigences générales | La configuration de base de l’aéronef sera conforme aux exigences suivantes.
(1)a) : Deux générateurs sont raccordés à chaque carter des accessoires moteur et un générateur est raccordé au groupe auxiliaire de bord (APU). De plus, une turbine à air dynamique (RAT) et deux batteries sont installées pour fournir une alimentation suffisant au fonctionnement de l’aéronef en cas d’urgence (RAZ-BA690-129). (1)b) : Chacun des trois systèmes de référence par inertie (IRS) est fourni avec deux sources d’alimentation, et l’installation est conforme à la FAR 25.1331(a)(2). En cas de panne de la source principale d’alimentation d’un IRS, ce dernier passe automatiquement à la source d’alimentation de secours sans effet sur les instruments des deux postes de pilote. Au moins une source d’alimentation est un générateur entraîné par moteur, et chaque source est en mesure d’alimenter l’IRS qui lui est assigné. (RAR-H900-250). (2) : Sans objet. (3) : L’avion est muni d’un phare d’atterrissage dans le bord d’attaque de chaque aile ainsi que de deux phares d’atterrissage sur le train avant (RAZ-BA690- 129). |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 704.63 | Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.64 | Détecteur d'orage et radar météorologique de bord | La configuration de base de l’aéronef sera conforme aux exigences suivantes. Dans la configuration de base de l’aéronef, un système approuvé de détection de la foudre conforme à la norme TSO-C110 et un radar météorologique numérique aéroporté conforme à la norme TSO-C63 seront fournis (RAZ-BA690-129). | Satisfont |
| 704.65 | Équipement supplémentaire - Utilisation d'un aéronef par un seul pilote | Sans objet. Le pilotage du CRJ-900 nécessite deux pilotes. | |
| 704.66 | Inhalateur protecteur | Responsabilité de l’exploitant.
Dans la configuration de base de l’aéronef, un circuit oxygène équipage fournissant une quantité suffisante d’oxygène pour le vol jusqu’à 51 000 pieds sera homologué conformément aux FAR 25.1441 et à 25.1453. Dans la configuration de base de l’aéronef, les sièges du pilote et du copilote seront munis de masques à mise rapide (RAZ-BA690-129). |
Satisfait aux exigences réglementaires |
| 704.67 | Oxygène de premiers soins | Responsabilité de l’exploitant. | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 704.68 | Ceinture-baudrier | Dans sa configuration de base, l’aéronef sera fourni avec deux ceintures de sécurité d’équipage approuvées (TSO-C127) ainsi qu’avec des sièges de sécurité/ceintures-baudrier approuvés (RAZ-BA690-129). | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 704.69 à .82 | Réservés | Notée. | |
| 704.83 | Extincteurs portatifs | Responsabilité de l’exploitant. | Satisfont aux exigences réglementaires |
| 704.84 | Normes relatives à l’équipement et à l’inspection | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.850 à .105 | Réservés | Notée. | |
| 704.106 | Équipage minimal | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.107 | Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.108 | Qualifications des membres d’équipage de conduite | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.109 | Qualifications du personnel du contrôle d'exploitation | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.110 | Pouvoir de vérification | Responsabilité de l’exploitant | |
| 704.111 | Période de validité | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.112 à .114 | Réservés | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.115 | Programme de formation | Responsabilité de l’exploitant. | Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO. |
| 704.116 | Approbation conditionnelle du programme de formation | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.117 | Dossiers de formation et de qualifications | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.118 | Réservé | Notée. | |
| 704.119 | Réservé | Notée. | |
| 704.120 | Exigences relatives au manuel d'exploitation de la compagnie | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.121 | Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.122 | Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.123 | Manuel d'exploitation de la compagnie | Responsabilité de l’exploitant. | |
| 704.124 | Procédures d’utilisation normalisées | Responsabilité de l’exploitant. | Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO. |
| 704.125 à .127 | Réservés | Notée. |
Tableau de la sous-partie 605 du RAC :
| Article | Titre | Conformité | REMARQUES |
|---|---|---|---|
| 605.01 | Application | Notée | |
| 605.02 | Réservé | Notée | |
| 605.03 | Autorisation de vol | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.04 | Accessibilité du manuel de vol de l’aéronef | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.05 | Inscriptions et affiches | La configuration de base de l’aéronef sera livrée avec les inscriptions et affiches requises. | |
| 605.06 | Normes et état de service de l'équipement d'aéronef | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.07 | Listes d'équipement minimal | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.08 | Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé – Généralités | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.09 | Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé – Aéronef ayant une liste d'équipement minimal | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.10 | Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé – Aéronef sans liste d'équipement minimal | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.11 à .13 | Réservés | Notée | |
| 605.14 | Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR de jour | La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis (RAZ-BA690-128).
a), b) : Les renseignements provenant de l’altimètre de précision réglable selon la pression barométrique seront affichés sur l’EFIS/les PFD et sur l’altimètre de secours c) : Renseign. sur la vitesse d) : Dans la configuration de base de l’aéronef, un compas magnétique de secours fonctionnant de façon indépendante du groupe électrogène de l’aéronef sera installé. e), f), h) : Les renseignements seront fournis au moyen de l’écran principal de l’EICAS g), i) : Sans objet. j) : Les renseignements sur la quantité de carburant et sur la position du train d’atterrissage seront fournis au moyen de l’EICAS. k), l) : Des systèmes de communication VHF seront fournis. m), n) : 2 systèmes de navigation VOR / ILS / VHF seront fournis. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.15 | Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR OTT | La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis (RAZ-BA690-128).
(1)a), b) : Consulter l’article 605.14 du RAC (1)c), d), e) : (1)f) : L’indication de virage et de dérapage sera fournie au moyen de l’EFIS. (1)g) : Deux systèmes de référence d’assiette et de cap seront installés pour fournir des données sur l’assiette et le cap ainsi que sur la vitesse et l’accélération destinées à l’utilisation par l’EFIS. Deux systèmes de navigation VOR / ILS / VHF seront fournis. (1)h), i) : (2) : Sans objet. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.16 | Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR de nuit | La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis (RAZ-BA690-128).
(1)a), b) : Consulter l’article 605.14 du RAC (1)c) : L’indication de virage et de dérapage sera fournie au moyen de l’EFIS. (1)d) : Une source adéquate d’énergie électrique sera fournie pour tout l’équipement électrique et de radiocommunication. (1)e) : Les pilotes n’auront accès à aucun fusible pendant le vol (1)f) : Deux systèmes de référence d’assiette et de cap seront installés pour fournir des données sur l’assiette et le cap ainsi que sur la vitesse et l’accélération destinées à l’utilisation par l’EFIS. (1)g) : Deux systèmes de référence d’assiette et de cap seront installés pour fournir des données sur l’assiette et le cap ainsi que sur la vitesse et l’accélération destinées à l’utilisation par l’EFIS. Deux systèmes de navigation VOR / ILS / VHF seront fournis. (1)h) : Sans objet. (1)i) : Tous les tableaux de bord comporteront un éclairage intégral des inscriptions et un éclairage périphérique. Ils seront regroupés par secteurs, chaque secteur possédant sa propre commande d’intensité. (1)j) : L’avion sera muni d’un phare d’atterrissage dans le bord d’attaque de chaque aile ainsi que sur le train avant. (1)k) : Des feux anticollision à éclats seront installés dans les saumons d’aile et sur l’extrémité arrière du carénage du stabilisateur. Des feux de position seront installés dans les saumons d’aile et dans la partie arrière du carénage de la dérive. (2) : Sans objet. (3) : Responsabilité de l’exploitant. (4)a) : Deux systèmes de référence d’assiette et de cap seront installés pour fournir des données sur l’assiette et le cap ainsi que sur la vitesse et l’accélération destinées à l’utilisation par l’EFIS. (4)b) : Les renseignements sur la vitesse verticale seront affichés au moyen de l’EFIS/des PFD (4)c) : Les tubes de Pitot, les prises statiques et les sondes d'angle d'attaque sont dégivrés électriquement. Une indication dans le poste de pilotage sera fournie pour signaler toute panne d’alimentation électrique des dispositifs de chauffage (4)d) : On installera trois sondes de température visant à fournir des renseignements sur la température. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.17 | Utilisation des feux de position et des feux anticollision | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.18 | Aéronefs entraînés par moteur – Vol IFR | Conformité des aéronefs.
a) à f) : Consulter l’article 605.16 du RAC g) : Seront conformes. h) : Trois circuits anémométriques seront installés sur l’aéronef et fourniront des entrées pour le circuit de données aérodynamiques, pour l’altimètre, pour l’indicateur de vitesse et pour le variomètre (RAZ-BA690-128). i) : Deux systèmes de communication VHF seront installés. j) : Consulter l’article 605.16 du RAC |
Satisfont |
| 605.19 | Ballons – Vol VFR de jour | Sans objet | |
| 605.20 | Ballons – Vol VFR de nuit | Sans objet | |
| 605.21 | Planeurs – Vol VFR de jour | Sans objet | |
| 605.22 | Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.23 | Exigences relatives aux ensembles de retenue | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.24 | Exigences relatives à la ceinture-baudrier | (1) Les deux sièges de l’équipage de conduite (TSOC127) seront munis d’une ceinture de sécurité/ceinture-baudrier approuvée. (RAZ-BA690-128).
(2) Les sièges d’agent de bord seront munis d’une ceinture de sécurité/ceinture- baudrier approuvée (TSOC114). (RAZ-BA690-128). (3)(4)(5) Sans objet |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.25 | Utilisation générale des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.26 | Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.27 | Utilisation des ceintures de sécurité des membres d’équipage | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.28 | Ensembles de retenue pour enfants | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.29 | Dispositifs de blocage des commandes de vol | L’aéronef ne sera pas muni des dispositifs de blocage des commandes. Le dispositif de protection des gouvernes au sol est incorporé à la servocommande (PCU) pour chaque gouverne. | Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.30 | Système de dégivrage et d'antigivrage | L’aéronef sera approuvé pour voler dans des conditions givrantes.
Un système de protection contre le givre conforme à la FAR 25.1419 et à l’appendice C sera installé comme équipement de base. |
|
| 605.31 | Équipement et réserve d'oxygène | (1) Sans objet
(2) Responsabilité de l’exploitant. Les sièges de pilote/de copilote/d’observateur avant seront munis de masques à pression/demande à mise rapide fournissant de l’oxygène d’appoint. Un système de génération chimique d’oxygène muni de masques à déclenchement automatique fournira de l’oxygène d’appoint à chaque siège passager et à chaque siège d’agent de bord ainsi que dans la toilette. (RAZ-BA690-128). Une quantité suffisante d’oxygène d’appoint est fournie pour une descente d’urgence jusqu’à 10 000 pieds. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.32 | Utilisation de l’oxygène | Responsabilité de l’exploitant.
Les sièges de pilote/de copilote/d’observateur avant seront munis de masques à pression/demande à mise rapide fournissant de l’oxygène d’appoint. |
|
| 605.33 | Exigences relatives à l’enregistreur des données de vol et à l’enregistreur de la parole dans le poste de pilotage | Un FDR numérique conforme à la norme TSO-C124 sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef, conformément à la FAR 25.1459.
Un CVR conforme à la norme TSO-C123 sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef, conformément à la FAR 25.1457. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.34 | Utilisation des enregistreurs des données de vol et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage | (1)a) : Le FDR fonctionnera en
continu du début du décollage à la fin de l’atterrissage. (1)b) : Le CVR fonctionnera en continu de la mise sous à la mise hors tension. (RAZ-BA690-128). (2) à (5) : Responsabilité de l’exploitant. |
|
| 605.35 | Transpondeur et équipement de transmission automatique de l’altitude-pression | (1) : Deux transpondeurs mode S avec un ATC modes A et C conformes à la
norme TSO-C112 seront inclus dans la configuration de base (RAZ-BA690-128). (2) et (3): Responsabilité de l’exploitant. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.36 | Dispositif ou système d'avertisseur d'altitude | (1) : La fonction d’alerte d’altitude
est assurée par les ADC, qui donnent des avertissements sonores et visuels (EFIS). (2) et (3) : Responsabilité de l’exploitant. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 605.37 | Dispositif avertisseur de proximité du sol | (1) : Un GPWS (TSO-C92 et
-C117) détectant le cisaillement du vent sera inclus dans la configuration de base (RAZ-BA690-128). (2) et (3) : Responsabilité de l’exploitant. |
Satisfait aux exigences réglementaires |
| 605.38 | ELT | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.39 | Utilisation des ELT | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.40 | Activation de l’ELT | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.41 | Indicateur d’assiette de secours | Un indicateur d’assiette de secours sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef (RAZ-BA690-128). | Satisfait aux exigences réglementaires |
| 605.42 à .83 | Réservés | Notée | |
| 605.84 | Maintenance de
l’aéronef – Généralités |
Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.85 | Certification après maintenance et travaux élémentaires | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.86 | Calendrier de maintenance | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.87 | Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.88 | Inspection suivant des conditions d’utilisation anormales | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.89 à .91 | Réservés | Notée | |
| 605.92 | Obligation de tenir des dossiers techniques | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.93 | Dossiers techniques - Généralités | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.94 | Obligation de remplir le carnet de route | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.95 | Carnet de route transporté à bord | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.96 | Dossiers techniques autres que le carnet de route | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.97 | Transfert des dossiers | Responsabilité de l’exploitant | |
| 605.98 à .110 | Réservés | Notée |
Tableau de la sous-partie 604 du RAC :
| Article | Titre | Conformité | REMARQUES |
|---|---|---|---|
| 604.01 | Application | Notée | |
| 604.02 | Utilisation des aéronefs | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.03 à .04 | Réservés | Notée | |
| 604.05 | Délivrance ou modification d'un certificat d'exploitation privée | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.06 | Contenu d'un certificat d'exploitant aérien privé | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.07 | Conditions générales relatives au certificat d'exploitation privée | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.08 à .09 | Réservés | Notée | |
| 604.10 | Liste de vérifications | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.11 | Fiche de données de vol exploitation | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.12 | Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.13 | Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.14 | Minimums de décollage | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.15 | Procédures d'approche aux instruments | Responsabilité de l’exploitant.
La capacité que possède l’avion d’effectuer une approche aux instruments de CAT II ou III sera définie dans le manuel de vol de l’avion. |
|
| 604.16 | Exigences relatives aux agents de bord | Responsabilité de l’exploitant.
L’aéronef sera muni de 2 sièges d’agent de bord. |
Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO |
| 604.17 | Procédures relatives à la sécurité dans la cabine | Responsabilité de l’exploitant.
Les sièges de l’aéronef doivent être munis de dispositifs de sécurité conformes au chapitre 525 du MN. c) L’aéronef comportera des issues de secours conformes aux articles 525.807 à 525.813 du MN. |
|
| 604.18 | Exposé donné aux passagers | Responsabilité de l’exploitant.
L’exposé donné aux passagers et l’exposé sur les mesures d’urgence feront partie de la formation. |
|
| 604.19 | Carte des mesures de sécurité | Responsabilité de l’exploitant.
L’aéronef comportera la carte des mesures de sécurité, conformément au chapitre 525 du MN. |
|
| 604.20 à .25 | Réservés | Notée | |
| 604.26 | Limites de temps de vol | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.27 | Limites de temps de service de vol et périodes de repos | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.28 | Temps de service de vol fractionné | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.29 | Prolongation du temps de service de vol | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.30 | Circonstances opérationnelles imprévues | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.31 | Report de l'heure de présentation au travail | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.32 | Exigences relatives à la période sans service | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.33 | Mise en place d'un membre d'équipage de conduite | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.34 à .37 | Réservés | Notée | |
| 604.38 | Équipement de survie | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.39 | Trousses de premiers soins | Deux trousses de premiers soins seront fournies dans le compartiment de rangement situé à l’entrée, dont le contenu doit être indiqué clairement. Ces trousses doivent être à la portée des membres d'équipage ainsi que des passagers et elles doivent être identifiées clairement. (RAD-690-100).
L’inspection des trousses de premiers soins est la responsabilité de l’exploitant. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 604.40 | Inhalateur protecteur | (1) Dans la configuration de base, trois inhalateurs protecteurs conformes à l’article 525.1439 du MN seront fournis.
(2) Notée (3)a) Sans objet. Il n’y a aucune soute de classe A, B et E. (3)b), c), d) Un inhalateur protecteur se trouvera dans le poste de pilotage. Un inhalateur protecteur se trouvera à chacun des deux sièges d’agent de bord, à au plus 1 mètre de l’extincteur portatif (RAZ-BA690-129). |
Satisfait aux exigences réglementaires |
| 604.41 | Extincteurs portatifs | (1) Quatre extincteurs au halon seront installés à bord de l’aéronef, dont un dans le
poste de pilotage, un accessible à partir de l’office et un à chacun des sièges d’agent de bord. (2) Les agents extincteurs conviendront au type d’incendies susceptibles de s’allumer dans la soute où on prévoit les utiliser. (3) Sans objet. Aucune soute de classe E n’est fournie. (4) Deux extincteurs au halon se trouveront dans la cabine passagers (sièges d’agent de bord). (5) Tous les extincteurs renfermeront du halon. (6) Tous les compartiments dans lesquels sont rangés les articles seront clairement identifiés et marqués conformément à l’article 525.1561 du MN. |
Satisfont aux exigences réglementaires |
| 604.42 à .47 | Réservés | Notée | |
| 604.48 | Système de contrôle de la maintenance | Responsabilité de l’exploitant. Un document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3 et approuvé par Transports Canada ainsi qu’un manuel de maintenance des aéronefs conforme à l’article 25.1529 du MN et à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant. | |
| 604.49 | Description du système de contrôle de la maintenance dans le manuel d'exploitation | Un document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3 et approuvé par Transports Canada ainsi qu’un manuel de maintenance des aéronefs conforme à l’article 25.1529 du MN et à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant. | |
| 604.50 | Personne responsable du système de contrôle de la maintenance | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.51 | Personnel et installations de maintenance | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.52 | Procédures de rapport et de rectification des défectuosités | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.53 | Rapports de difficultés en service | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.54 | Instructions de remise en service technique | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.55 | Revue de l'information sur le service des aéronefs | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.56 | Accords de maintenance | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.57 | Formation portant sur la maintenance | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.58 à .64 | Réservés | Notée | |
| 604.65 | Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.66 | Qualifications des membres d'équipage | Responsabilité de l’exploitant | Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO |
| 604.67 | Pouvoirs de vérification et de contrôle | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.68 | Période de validité | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.69 à .72 | Réservés | Notée | |
| 604.73 | Programme de formation | Responsabilité de l’exploitant | Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO |
| 604.74 | Dossiers de formation et de qualifications | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.75 à .79 | Réservés | Notée | Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO |
| 604.80 | Exigences relatives au manuel d'exploitation | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.81 | Contenu du manuel d'exploitation | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.82 | Diffusion du manuel d'exploitation | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.83 | Manuel d'utilisation de l'aéronef | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.84 | Procédures d'utilisation normalisées | Responsabilité de l’exploitant | |
| 604.85 à .89 | Réservés | Notée |