Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien

Le Programme de sûreté du fret aérien permet de garder le fret sécurisé à chaque étape de son parcours.

Si votre entreprise participe au contrôle, à l’entreposage ou au transport de fret aérien sécurisé, elle peut faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien.

Fonctionnement

Plusieurs entreprises différentes participent au Programme et collaborent pour veiller à ce que le fret aérien demeure sécurisé tout au long du processus d’expédition.

Le Programme repose sur une chaîne d’approvisionnement sécurisée, qui aide à réduire les engorgements aux aéroports et à empêcher l’altération du fret aérien pendant les multiples étapes de manipulation.

Le fret aérien peut faire l’objet d’un contrôle et être sécurisé à toute étape du processus d’expédition, dès son emballage et jusqu’au moment où il sera présenté à un transporteur aérien.

Présentation d’une demande

Les entreprises qui souhaitent prendre part au Programme doivent passer par un processus de demande qui comprend plusieurs étapes. Une fois approuvés, les participants doivent respecter les normes élevées de sûreté en matière de fret aérien du Programme.

Le Programme compte plusieurs catégories diverses de participants, qui sont définies ci-dessous. Chaque catégorie possède son propre formulaire de demande unique en ligne.

Si vous connaissez déjà la catégorie qui correspond le mieux à votre entreprise, vous pouvez directement remplir le formulaire de demande correspondant.

En cas d’incertitude, veuillez utiliser ce bref questionnaire afin de déterminer la bonne catégorie de participant pour votre entreprise. Un lien vous permettant d’être dirigé vers le formulaire de demande correspondant vous sera fourni.

Catégories de participants

Transporteur aérien et tout-cargo : Les transporteurs qui exploitent des vols passagers, tout-cargo et/ou les deux types de vols sont assujettis aux exigences du Programme de sûreté du fret aérien. Si vous ne répondez pas à cette définition, communiquez avec nous avant de remplir la demande.

Présenter une demande en tant que transporteur aérien ou tout-cargo

Équipes maître et chien entraînées à la détection d'explosifs (EMCEDE) : Une équipe composée d'un maître et d'un chien certifié par le ministre pour effectuer un contrôle concernant la détection de substance explosive.

Présenter une demande en ligne

Chargeur connu : Initialise l’envoi du fret aérien qui a été sécurisé au moyen d’un processus de contrôle appliqué au moment de l’emballage.

Présenter une demande en tant que chargeur connu

Agent certifié : Entrepose, transporte et/ou accepte du fret qui a été contrôlé et sécurisé par un participant autorisé du Programme.

Présenter une demande en tant que agent certifié

Agent habilité : Contrôle le fret pour le sécuriser au nom d’autrui, puis l’entreposer et/ou le transporter en tant que fret sécurisé.

Présenter une demande en tant que agent habilité

Client en compte : Initialise l’envoi du fret et le fait contrôler par un participant autorisé afin de le sécuriser.

Présenter une demande en tant que client en compte

Administrateur de fret autorisé : Dirige le mouvement du fret sécurisé sans entrer en contact avec celui-ci.

Présenter une demande en tant que administrateur de fret autorisé